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Procès Verbal - 051 PV CM 12.12.2024
Procès Verbal - 004 PV CM 07 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 004 PV CM 07 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
31
janvier
2025.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents :
12
Nombre
de
conseillers
votants :
14
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Valérie
EKOUME,
Natacha
BLANCHARD,
Pascal
PERNOT.
Conseillers
absents
excusés:
Christophe
DAMPENON,
Pauline
BONNET,
Aymeric
MAIRE. Conseillers
représentés
:
M.
Christophe
DAMPENON
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Jacques
POLIEN.
M.
Aymeric
MAIRE
a
donné
procuration
à
M.
Patrice
MANTION.
Secrétaire
: Laurence
CURIE
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
2-
Création
d’un
emploi
non
permanent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
service
technique
Affouage
-
examen
du
tableau
de
rectification
et
approbation
de
la
liste
définitive
4-
Convention
2025
pour
entretien
polyvalent
sur
la
commune
avec
AIIS
INTERMAIDE
5-
Questions
diverses
3
01
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
:
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
12
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
12
décembre
2024.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
PAGE
1/5 02.
Délibération
créant
un
emploi
non
permanent
— Accroissement
temporaire
d'activité
- (CGFP
—
art.
L332-23
1°)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Rappel >
La
délibération
prendra
effet au
plus
tôt après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
>
La
délibération
ne
peut
pas
être
rétroactive
et,
par
conséquent,
antérieure
à
la
nomination.
>
La
délibération
doit
être
non
nominative.
>
Aucune
déclaration
d'emploi
ne
doit
être
faite
dans
le
cas
présent.
>
Une
délibération
doit
être
adoptée
à
chaque
nouveau
besoin.
Aussi,
une
délibération
de
principe
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
valable
sur
toute
la
durée
du
mandat
de
l'autorité
territoriale
est
exclue.
le
code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1°
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
le
budget
de
la
collectivité
(ou
du
syndicat
ou
de
l'établissement)
;
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
(ou
du
syndicat
ou
de
l'établissement) ;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
un
besoin
de
renforcer
l’équipe
technique
en
raison
de
l'accroissement
des
tâches
à
réaliser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"€
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
7
mois
allant
du
01/04/2025
au
31/10/2025
inclus,
Précise
que
l'accroissement
temporaire
d'activité
est
justifié
par
un
besoin
de
renforcer
l'équipe
technique
en
raison
de
l'accroissement
des
tâches
à
réaliser,
Précise
que
l'agent
sera
recruté
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
35/35è"€
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: interventions
techniques
sur
la
commune,
entretien,
maintenance
générale
des
équipements,
voirie,
espaces
verts,
bâtiment,
mécanique,
réseaux
divers,
manutention,
Pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
:
Ÿ
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
: polyvalence
technique,
expérience
professionnelle
technique,
Ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
minimum
368
/
indice
majoré
minimum
367
et
l'indice
brut
maximum
486
/ indice
majoré
maximum
425,
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
PAGE
2/5 Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
03.
Affouade
- examen
du
tableau
de
rectification
et
approbation
de
la
liste
définitive
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°39
en
date
du
20
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
avait
approuvé
le
règlement
d'affouage
pour
la
campagne
2024-2025
ainsi
que
le
prix
de
l’affouage
(8,00
€ /
stère).
Les
inscriptions
ont
eu
lieu
jusqu'au
26
octobre
2024.
La
liste
provisoire
est
donc
arrêtée
à
cette
date.
Du
18
décembre
2024
au
08
janvier
2025,
soit
pendant
3
dimanches
et
3
semaines,
la
liste
provisoire
a
été
affichée.
La
liste
provisoire
fait
apparaître
28
inscrits
au
titre
de
l’affouage.
Après
la
clôture
des
inscriptions
au
26
octobre
2024,
aucune
personne
n'a
souhaité
être
ajoutée
à
la
liste
ainsi
arrêtée
et donc
bénéficier
de
l'affouage
ou
contester
la
liste
affichée
TABLEAU
DE
RECTIFICATIONS
DE
LA
LISTE
PROVISOIRE
DES
AFFOUAGISTES
Pour
l'exercice
2024,
établie
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
20
septembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pusey
Vu
le
registre
des
réclamations
élevées
contre
la
liste
provisoire
des
affouagistes,
lesquelles
sont
au
nombre
de
0.
ARRETE
ainsi
qu'il
suit
le tableau
de
rectifications
de
la
liste
des
affouagistes
:
N°
d'ordre
N°
d'ordre
DATE
de
la
de
la liste
du
registre
NOMS
et PRENOMS
délibération
MOTIFS
sur
lesquels
la
provisoire
des
municipale
ou
de
la
rectification
est
fondée
réclamations
décision
rendue
par
le
Tribunal
Administratif
AFFOUAGISTES
DEVANT
ETRE
RAYES
DE
LA
LISTE
PROVISOIRE
DE
2024-2025
NEANT
| AFFOUAGISTES
DEVANT
ETRE
AJOUTES
DE
LA
LISTE
PROVISOIRE
DE
2024-2025
NEANT
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- _ Approuve
le
tableau
de
rectification
pour
la
campagne
d’affouage
2024-2025
-
_Approuve
la
liste
provisoire
qui
devient
définitive.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
PAGE
3/5 N°
Noms
et
prénoms
Observations |
N°
Noms
et
prénoms
|
Observations
d'ordre
d'ordre
Garants
pour
l'exercice :
-__
Monsieur
REYNOUD
Patrick
-
Monsieur
MANTION
Patrice
-
Monsieur
PERNOT
Pascal
AFFOUAGISTES
AFFOUAGISTES
01
AUVITY
Liliane
15
GIRARDEY
Jean-Louis
02
BANET
Jean-Philippe
16
GREFFIER
Gérard
03
BERNET
Alain
17
JEANMOUGIN
Xavier
04
BLAIRET
Sébastien
18
LANGROGNET
Lionel
05
BONNET
Joël
19
MAIRET
Cécile
06
BONNET
Maurice
20
MERCADIER
Gérard
07
BONNET
Monique
21
MERCAUDIER
Josette
08
BONNET
Paul-Henri
22
MULTON
Martial
09
BOSCHAT
Laurent
23
NICOLAS
Pascal
10
CAISEY
Jacky
24
NORMAND
Catherine
11
CHAMPION
Denise
25
PAYEUR
Marcel
12
GIGANTE
Jean-Jacques
26
PERNET
Jean-Paul
13
GIGANTE
Jean-Pierre
27
RAILLARD
Gilles
14
GIGANTE
Liliane
28
TROMSON
Benoit
04.
Convention
2025
pour
entretien
polyvalent
sur
la
commune
avec
AIIS
INTERMAIDE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
En
raison
d'une
surcharge
de
travail
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
propose
une
convention
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
polyvalent
pendant
quelques
mois
sur
la
commune
avec
l'association
AIIS
—
INTERM'AIDE
: adhésion
annuelle
de
200
€
+
équipes
entretien
communal/espaces
verts
: 350
€/jour.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
conventionner
avec
AIIS
—
INTERM'AIDE
pour
une
prestation
d'entretien
polyvalent
sur
la
commune
:
adhésion
annuelle
de
200
€
+
équipes
entretien
communal/espaces
verts
: 350
€/jour;
-
S'ENGAGE à inscrire
la
somme
correspondante
au
budget
primitif
2025
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
05.
Questions
diverses
:
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
1.
M.
le
Maire
propose
le
visionnement
du
projet
des
Maisons
Séniors.
Habitat
70,
le
financeur,
envisage
8
logements
de
70
m°?
sur
l'emplacement
dit
de
la
Grange
Athey:
6
doubles
et 2
simples.
Une
maison
«
commune
»
serait
à
la
charge
de
la
municipalité
quant
à
son
financement.
Il propose,
à
la
suite
des
nombreuses
interrogations,
une
visite
d’autres
projets
similaires
de
Maison
Commune
pour
que
chacun
puisse
se
prononcer
afin
de
voter
lors
d’un
prochain
conseil
le début
du
projet.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
PAGE
4/5 2.
Mme
Maryline
CHAUDEY
évoque,
suite
à
un
précédent
CCAS,
de
devenir
un
village
de
sensibilisation
au
don
d'organe.
3.
Mme
Laurence
CURIE
relaie
les
avis
positifs
quant
au
changement
du
panneau-
miroir
à
l'intersection
de
la
route
de
Pusy
avec
la
rue
des
Chenevières.
Mme
Maryline
CHAUDEY
rappelle
le
besoin
d'un
système
identique
pour
la
rue
des
Vergers.
M.
le
Maire
l'informe
que
l'ancien
panneau
est
en
réfection
et
y sera
installé.
Mme
Laurence
CURIE
interroge
ensuite
sur
le
devenir
du
projet
d'ombrage
envisagé
au
printemps
dernier
sur
la
place
du
monument
aux
morts.
Rien
n'est
réellement
envisagé
pour
le
moment.
4.
M.
le
Maire
termine
en
précisant
qu'un
projet
de
revêtement
de
sol
est
à
l'étude
entre
la
Maison
des
Associations
et
l'ex
maison
Jean
Morey
8
rue
du
Breuil.
Le
revêtement
serait
similaire
à
celui
présent
sur
le
parking
du
magasin
JYSK
qui
permet
une
meilleure
infiltration
des
eaux
de
pluie.
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Fait
à
Pusey,
le
10/02/2025
La
secrétaire
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
PAGE
5/5