Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal compregnac 13 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal compregnac 13 06 2020 Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune de Comprégnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal compregnac 13 06 2020)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Institutions publiques, Mairie de COMPREGNAC

COMPTE RENDU de la REUNION du

CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2020 à 20 heures.

Présents : Mmes ALVES Mélanie, GUIBERT Céline, MORENO Véronique, SAILLAT Guylaine, Mrs COURTINES Guy, JALBERT Bruno, JULIEN Olivier, LAFON Duncan, LAMBRECHT Mathieu, RIGLER Christian, TREILLET Alexis.

Absents : néant.

Secrétaire de séance : SAILLAT Guylaine, adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR : un point a été enlevé à l'ordre du jour, il s'agit de la désignation des délégués au

sein des commissions communautaires.

ADMINISTRATIONS

Délégations au Maire.

Les délégations au Maire telles que prévues par l'article L2122-22 du CGCT sont au nombre de 29. Elles sont adoptées à l'unanimité sauf, pour procéder à la réalisation des emprunts, pour exercer les droits de préemption, pour intenter les actions en justice, pour prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive, pour autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, pour exercer le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour exercer la protection des occupants de locaux à usage d’habitation, pour ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique, où il devra passer devant le Conseil Municipal.

Délégations aux Adjoints.

Les 3 adjoints sont d’office : Officier de l’Etat-Civil et Officier de Police Judiciaire.

Des délégations spéciales sont données aux Adjoints :

1er adjoint : délégation de signature pour les finances et gestion des employés communaux ; 2ème adjoint : chargé des travaux et de la voirie ;

3ème adjoint : affaires sociales et cadre de vie ;

Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

Désignation des délégués aux différentes Commissions Communales.

Madame le Maire précise que les Commissions Communales sont placées sous la présidence du Maire et que chaque commission désigne un vice- président qui supplée le Maire en cas d’absence. Elles n’ont aucun pouvoir de décisions, elles examinent les dossiers, émettent un avis ou des suggestions.

…/…• Finances / Travaux / Personnels : Olivier JULIEN / Mathieu LAMBRECHT / Véronique MORENO / Guylaine SAILLAT

• Communication / Actions sociales : Mélanie ALVES / Olivier JULIEN / Véronique MORENO / Guylaine SAILLAT

• Tourisme / Environnement : Mélanie ALVES / Mathieu LAMBRECHT /Christian RIGLER La composition de ces Commissions est adoptée à l’unanimité. Chaque conseiller non identifié dans les Commissions pourra se joindre aux travaux de la Commission.

Autres Commissions Communales obligatoires :

• Appel d’offres et adjudication :

Titulaires Suppléants

Olivier JULIEN Duncan LAFON

Bruno JALBERT Mélanie ALVES

Alexis TREILLET Véronique MORENO

Délégués Communautaires :

Titulaire Suppléant

Céline GUIBERT Olivier JULIEN

.

Autres commissions :

• Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA) : Olivier JULIEN, suppléant : Véronique MORENO

• Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC) : Mathieu LAMBRECHT, suppléant : Bruno JALBERT

• Syndicat mixte pour la Modernisation et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) : Céline GUIBERT, suppléant : Olivier JULIEN

• Plus Beaux Villages de France (PBVF) : Céline GUIBERT, suppléant : Olivier JULIEN • Sites Remarquables de France et d’Europe (SRFE) : Céline GUIBERT, suppléant : Olivier JULIEN • Agence Départementale Aveyron Ingénierie (ADAI) : Mathieu LAMBRECHT, suppléant : Duncan LAFON

Autres :

• Correspondant Défense : Guy COURTINES, suppléant : Christian RIGLER

• Correspondant Tempête :

• Comprégnac : Véronique MORENO, suppléant : Mélanie ALVES

• Peyre : Alexis TREILLET, suppléant : Céline GUIBERT

• Correspondant Sécurité Routière : Olivier JULIEN, suppléant : Duncan LAFON • Suivis et Relevés des Châteaux d’eau :

• Comprégnac : Mathieu LAMBRECHT

• Peyre : Véronique MORENO le mercredi / Guylaine SAILLAT le samedi suite à l’absence de volontaire sur Peyre

FINANCES

Fixation du taux des 3 taxes.

Madame le Maire propose une revalorisation du taux des 3 taxes afin de rééquilibrer le budget de la Commune. Le taux de la Taxe d’habitation passerait de 14.70 % à 14,85 %

Le taux de la Taxe foncière sur le bâti passerait de 22.75 % à 22,98 %

Le taux de la Taxe foncière sur le non bâti passerait de 70.33 % à 71,03 %

…/…QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

• Aire des Pyramides :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable uniquement à la demande de la Mairie de Millau pour accéder à l'aire de 16h à 17h afin de venir récupérer les enfants scolarisés participants au stage de canoë organisé uniquement du 24 juin 2020 au 03 juillet 2020.

Un point sur les personnes en possession de la clé de la barrière devra être fait.

• Association "Café-Couture-Peyre" : Madame MANGUIN, Présidente de l'Association a rencontré Mme le Maire afin de pouvoir occuper la salle communale de Peyre dans le cadre de l'activité couture le lundi et jeudi. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement du bail. • Nouveau fonctionnement pour les employés municipaux : L’un est affecté à Peyre et l’autre à Comprégnac avec un roulement tous les 15 jours. Afin de permettre un bon suivi, les « donneurs d’ordres » sont uniquement Céline GUIBERT et Olivier JULIEN.

• Le fleurissement de nos villages devra être réalisé prochainement.

• Différents points ont été soulevés, seront examinés dans les prochains jours et les employés municipaux seront mis à contribution pour les réaliser.

• Il est demandé de faire intervenir l’épareuse pour le fauchage en bord de route, la demande va être faite.

• Il est signalé qu’à Peyre, la borne sur la Place de la Vieille Eglise a disparue… ?... Elle devra être remplacée.

• Il a été signalé des chutes de tuiles du toit de la maison de Monsieur GAZAGNES à Comprégnac. Mme le Maire a signalé le problème à son fils. Celui-ci doit intervenir prochainement. Mr GAZAGNES signale que des personnes se sont introduites chez lui et qu’une chaine et un cadenas ont été installés suite à des intrusions.

• Logement communal au-dessus de l'atelier communal à Comprégnac : pas de retours de la part de la personne ayant visité le logement. Mme le Maire va contacter la personne suivante de la liste. • Logement communal impasse du four à Comprégnac : il sera libre à la fin du mois et le nouveau locataire est déjà en attente.

• La loi « engagement et proximité » inverse la règle et privilégie la dématérialisation au papier. L’envoi par mail devient la norme et l’envoi par courrier devient l’exception. Madame le Maire demande à ce qu’une réponse soit apportée à tout envoi de mail afin de s’assurer de la bonne réception de l’information.

• Il est signalé que plusieurs voitures (non utilisées) ainsi qu’une remorque stationnent sur des emplacements situés en plein cœur du village. Il est également signalé des véhicules stationnant régulièrement à des endroits qui gênent la circulation dans le village et d’autres qui empêchent la visibilité pour une sortie sur la route départementale. Un contact va être pris avec les propriétaires.

• Un panneau « Accès interdit camping-car » devra être commandé afin d’être mis en place sur au niveau du parking du rocher à Peyre ainsi que le panneau « Thérondels » devenu illisible.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 26 juin 2020 à 20 heures à la Salle des fêtes de Comprégnac.

Madame le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un modèle de pouvoir à utiliser en cas d’absence lors d’une réunion.

La séance est levée à 21 heures 38.

Secrétaire de séance : Guylaine SAILLAT