unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Compte rendu du conseil communautaire du 16 janvier 2017

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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Compte rendu du conseil communautaire du 16 janvier 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Compte rendu du conseil communautaire du 16 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 1

Communauté de Communes

ARGENTAN INTERCOM

______

DEPARTEMENT

DE L'ORNE

Conseil Communautaire

ARGENTAN INTERCOM

--------------------------------------------------------------

COMPTE-RENDU

SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2017

Le lundi seize janvier deux mil dix-sept à dix-sept heures, le Conseil Communautaire d'ARGENTAN INTERCOM s'est réuni en

séance publique au Hall du Champ de foire à Argentan (du fait de l’impossibilité matérielle de l’organiser à la salle Jean

Allais à NECY) de sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Président d’Argentan Intercom.

Etaient présents en tant que titulaires :

Présents : BEAUVAIS Laurent, Président, ADRIEN Monique, APPERT Catherine, AUBERT Michel, BALLOT Jean-Philippe, BAUDOUX Aurélien, BEAUVAIS Philippe, BELLANGER Patrick, BERRIER Daniel, BESNIER Isabelle, BEUCHER Denis, BISSON Jean-Marie, BOSCHER Isabelle, BOURDELAS Karine, BRIERE Alain, BROUSSOT Pascal, BUON Michel, CHABROL Véronique, CHAMPAIN Claude, CHESNEL Sophie, CHOQUET Brigitte, CHRISTOPHE Hubert, CLEREMBAUX Thierry, COSNEFROY Anick, COUANON Thierry, COUPRIT Pierre, COURSIERE Jacky, COUVE Christophe, CUGUEN Maria DELABASLE Stanislas, DELAUNAY Daniel, DERRIEN Anne-Marie, DIVAY Christiane, DOMET Evelyne, DROUIN Jacques, DUPLESSY Claude, DUPONT Cécile, DUPONT Laure, FARIN Dominique, FAVRIS Alain, FONTAINE Jean-Pierre, FOURNIER Rénald, GAIGNON Catherine, GAUTIER Marcel, GODEAU Gilbert, GOSSELIN Alain, GREARD Jacques, GUILLAUME Lionel, HAMEL Louis, JIDOUARD Philippe, LAHAYE Jean-Jacques, LAMBERT Etienne, LAMBERT Hervé, LASSEUR Josette, LATRON Jean-Pierre, LE CHERBONNIER Louis, LECOEUR Brigitte, LECROSNIER Odile, LEDENTU Nathalie, LERAT Michel, LERENDU Serge, LEROUX Jean-Pierre, LÉVEILLÉ Frédéric, LEVEILLE Philippe, MALLET Gilles, MANCEL Stéphane, MAZURE Jocelyne, MELOT Michel, MORIN Lucienne, MUSSAT Patrick, PAVIS Pierre, PICARD Rémy, PICCO Alain, PICOT Jean-Kléber, PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, PILLON Marcel, POINSIGNON Claudine, POUSSIER Joël, PRIGENT Jacques, RENAUDIN Laurent, RIGOUIN Yves, RUPPERT Roger, SÉJOURNÉ Hubert, SELLIER Alain, TABESSE Michel, TISSERANT Thierry, TOUSSAINT Philippe, VAUQUELIN Jacques, VIEL Gérard.

Excusés : BARBOT Henri qui a donné pouvoir à SELLIER Alain, BENOIST Danièle qui a donné pouvoir à BOSCHER Isabelle, BIGOT Xavier qui a donné pouvoir à LERAT Michel, CHAUVIN Jacques, DE VIGNERAL Guillaume, FAMECHON Fernande, FRENEHARD Guy qui a donné pouvoir à AUBERT Michel, GASSEAU Brigitte, GODET Frédéric qui a donné pouvoir à LASSEUR Josette, HONORE Hubert qui a donné pouvoir à MUSSAT Patrick, JOUADÉ Marylaure qui a donné pouvoir à TABESSE Michel, LASNE Hervé qui a donné pouvoir à LEVEILLE Frédéric.

Etaient présents en tant que suppléants : DOURIS Brigitte, PESQUEREL Philippe, HERVAULT Christian.

Absent : POTIRON Hubert.

• L’ASSEMBLEE ETANT LEGALEMENT CONSTITUEE, MONSIEUR LE PRESIDENT OUVRE LA SEANCE

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

D2017-09 ADM : Election des Vice-présidents

D2017-10 ADM : Election des autres membres du bureau

D2017-11 ADM : Indemnités de fonction du Président

D2017-12 ADM : Indemnités de fonction des Vice-présidents

D2017-13 ADM : Délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau D2017-14 ADM : Désignation de délégués au SITCOM de la région d’Argentan D2017-15 ADM : Désignation de délégués au SMRTOM de la région du Merlerault

URBANISME - AMENAGEMENT

D2017-16 URB : Délivrance des autorisations d’urbanisme2

D2017-09 ADM

OBJET : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Monsieur le Président

Afin de répondre à votre sollicitation de la semaine dernière Madame LECROSNIER, à savoir : connaître le parcours des candidats et leurs motivations, le premier candidat que je vous propose (les candidatures sont libres, c’est évident) est Monsieur Daniel DELAUNAY.

Monsieur Daniel DELAUNAY

Bonsoir, je m’appelle Daniel DELAUNAY, j’ai 63 ans (cela ne se voit pas mais je les ai !), j’ai été chef d’entreprise pendant 30 ans, élu municipal de Trun depuis 1989 et premier adjoint de 1989 à 2014, puisque avec le Maire Jacques PRIGENT et le conseil municipal nous avions décidé de passer de 3 à 2 adjoints et de manière à ce que je puisse me libérer pour Argentan Intercom. J’ai été également élu à la Chambre de commerce et d’industrie de Flers / Argentan pendant 20 ans (jusqu’en novembre 2016). Depuis 3 ans, j’ai pris l’engagement au sein d’Argentan Intercom comme Vice-président à l’économie. Pour moi c’est le seul mandat car j’avais abandonné volontairement le poste de premier adjoint à Trun pour m’engager aux services des entreprises et de l’emploi. Si vous avez des questions, je vous écoute.

Monsieur le Président

Pas de question à poser à Daniel DELAUNAY ?

Maintenant nous allons passer au vote.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : DELAUNAY Daniel

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 100

Bulletins blancs 14

Nombre de suffrages exprimés 86

Majorité absolue 44

Résultat

DELAUNAY Daniel 86

En conséquence

Monsieur DELAUNAY Daniel ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 1er vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Arrivée de BENOIST Danièle

Monsieur le Président

Je laisse maintenant la parole à Roger RUPPERT.

Monsieur Roger RUPPERT

Bonsoir, je suis donc Roger RUPPERT, j’ai 69 ans et directeur industriel à la retraite. Après deux mandats de Maire Adjoint de la commune de Moulins sur Orne, je suis actuellement Maire de cette commune pour la deuxième fois.

Président de la CDC de la Plaine d’Argentan Nord de 2005 à 2013, date de la première fusion d’Argentan Intercom avec un mandat de vice-président aux finances.

J’ai également été Président d’un syndicat d’électrification pendant 12 ans. En ce qui concerne ma vie professionnelle, j’ai travaillé pendant 30 ans chez le même groupe allemand Jungheinrich, d’abord dans la filiale française sur Paris avec des fonctions de cadre de gestion, puis une mutation sur Argentan en 1983 (MIC) comme Directeur logistique puis comme Directeur des deux usines jusqu’en 2000. Je porte beaucoup d’intérêt pour tout ce qui relève des comptes et des finances.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : RUPPERT Roger3

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 100

Bulletins blancs 23

Nombre de suffrages exprimés 77

Majorité absolue 39

Résultat

RUPPERT Roger 75

LATRON Jean-Pierre 2

En conséquence

Monsieur RUPPERT Roger ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 2ème vice-président d’ARGENTAN

INTERCOM et a été immédiatement installé.

Monsieur le Président

Je laisse maintenant la parole à Christophe COUVÉ

Monsieur Christophe COUVÉ

Je suis gérant de sociétés agricoles et assimilées.

Je suis élu depuis 1995 en tant que conseiller communautaire du pays du haras du Pin et en 2008 en tant que Vice-président chargé des affaires scolaires.

Par ailleurs, je suis également maire de la commune de FEL depuis 2001 En résumé ma candidature n'a pas d'autre objectif que de faciliter la fusion des nouveaux territoires avec Argentan intercom 1 en préservant l'intérêt général dans le domaine scolaire.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : COUVÉ Christophe

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 100

Bulletins blancs 27

Nombre de suffrages exprimés 73

Majorité absolue 37

Résultat

COUVÉ Christophe 71

GREARD Jacques 2

En conséquence

Monsieur COUVÉ Christophe ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 3ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Arrivée de POTIRON Hubert

Monsieur le Président

Je laisse maintenant la parole à Gérard VIEL

Monsieur Gérard VIEL

J’ai travaillé 42 ans à l’Equipement. J’ai débuté comme agent de travaux et fini ma carrière comme Technicien supérieur en chef après passage de concours et de formation.

Dans le domaine DDE je me suis occupé de l’Aménagement de voirie et entretien, l’Urbanisme, l’Assainissement et Fonction régalienne (commission de sécurité recevant du public)4

Fonction d’élu de la commune de Batilly.

Elu en Mars 1977 comme conseiller municipal.

Maire en Mars 2001 toujours actuel à ce jour (maire délégué d’Ecouché les Vallées et 1er adjoint au Maire Ecouché les vallées depuis le 1er janvier 2016)

Vice- président des Courbes de L’orne de 2008 à 2016 en charge de la voirie et de l’assainissement et de la mise en place du PLUI.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : VIEL Gérard

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 101

Bulletins blancs 14

Nombre de suffrages exprimés 87

Majorité absolue 44

Résultat

VIEL Gérard 84

FARIN Dominique 1

LATRON Jean-Pierre 1

COUPRIT Pierre 1

En conséquence

Monsieur VIEL Gérard ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 4ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Arrivée de FRENEHARD Guy

Monsieur le Président

Je laisse maintenant la parole à Isabelle BOSCHER

Madame Isabelle BOSCHER

Bonsoir, je suis donc candidate à une vice-présidence, celle des équipements communautaires. Mes parcours personnel et professionnel m’ont permis de développer de réelles compétences pour travailler en équipe, porter des projets, dialoguer avec les représentants des différentes institutions, tout en consolidant mon intérêt pour les domaines éducatifs et culturels.

En qualité de conseillère municipale déléguée à la saison culturelle d’Argentan, pendant 6 ans, j’ai pu asseoir le positionnement du Quai des Arts dans le paysage régional, piloter en lien avec le maire d’Argentan sa politique culturelle de programmation et d’ouverture à différents publics, ce qui nous a d’ailleurs permis de passer de 400 à 1100 abonnés en 6 ans. Par ailleurs, depuis 2 ans, la gestion des équipements communautaires et des écoles m’a permis de tisser davantage de partenariats entre ces pôles et de développer un projet éducatif de territoire à l’échelle de la CDC. La montée en puissance de la médiathèque de Trun, la forte fréquentation de celle d’Argentan (700 entrées par jour) de même que la forte fréquentation du conservatoire (470 inscrits) et du centre aquatique (2400 entrées par semaine), témoignent de l’utilité de telles structures sur le territoire. En lien avec différentes associations locales partenaires de ces équipements, ils contribuent au bien vivre ensemble, à la vitalité et à l’attractivité de notre CDC.

Voilà ce à quoi je souhaite œuvrer à vos côtés en tant que vice-présidente, en continuant de réunir très régulièrement la commission équipements communautaires, afin que tous ses membres soient impliqués dans les choix et les décisions présentés au bureau et au conseil communautaire.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : BOSCHER Isabelle

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 101

Bulletins blancs 26

Nombre de suffrages exprimés 75

Majorité absolue 385

Résultat

BOSCHER Isabelle 73

LATRON Jean-Pierre 1

CHABROL Véronique 1

En conséquence

Madame BOSCHER Isabelle ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 5ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Monsieur le Président

Nous allons maintenant procéder à l’élection du 6ème Vice-président. Je vais donc laisser la parole à Michel LERAT puis à Odile LECROSNIER qui se porte tous les deux candidats.

Monsieur Michel LERAT

Bonsoir,

Mon parcours professionnel

J’ai travaillé pendant 22 ans – de 1969 à 1991 - comme géomètre (Os, opérateur, technicien, technicien supérieur, cadre) dans différents cabinets privés, tout d’abord dans les Pyrénées atlantiques puis dans l’Orne. J’ai poursuivi mon parcours professionnel dans la fonction publique en tant qu’agent contractuel pendant également 22 ans – de 1991 à 2013,

- tout d’abord à la ville d’Argentan comme responsable du service urbanisme puis directeur de ce même service et DGS par intérim du 1er janvier 2000 au 7 juillet 2001,

- puis à la CDC en tant que Secrétaire général du District dès sa création le 1er janvier 1994 jusqu’en mars 2001, - Directeur général des services du Pays d’Argentan puis d’Argentan Intercom de 2001 à 2013.

Mon parcours d’élu

- 1983, élu à Saint Christophe le Jajolet, maire adjoint,

- 1989, élu maire de Saint Christophe le Jajolet sans discontinuer jusqu’en 2015 - 2015, élu maire de Boischampré, commune nouvelle réunissant Marcei, Saint Christophe le Jajolet, Saint Loyer des champs et Vrigny.

- 2014, élu vice-président en charge de l’urbanisme et des aménagements d’Argentan Intercom

Président d’un syndicat d’électrification pendant 10 ans et président d’un syndicat d’alimentation en eau potable pendant 15 ans.

Depuis 9 ans, secrétaire de l’Association des Maires de l’Orne.

Madame Odile LECROSNIER

Bonsoir,

Je suis Conseillère Municipale d'ARGENTAN depuis 2008 et Conseillère Communautaire depuis 2014, je siège aujourd'hui notamment dans la Commission Logement d’Argentan Intercom, comme vous le savez. Mes formations et mon parcours professionnel m'ont conduit à m'intéresser aux questions de logement des populations les plus démunies, depuis de nombreuses années dans différents cadres. Par ailleurs mon MASTER 1 en droit et gestion des collectivités territoriales m'a permis d'aborder le traitement de la question de l'accueil et de l'accompagnement des gens du voyage sous l'angle à la fois juridique, financier et social. C'est la raison pour laquelle je vous informe de ma candidature au poste de vice-président d’Argentan Intercom pour suivre les questions de Logement et Gens du voyage.

Je vous remercie de votre attention.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT:

Considérant les candidatures de :

LERAT Michel

LECROSNIER Odile

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 101

Bulletins blancs 10

Nombre de suffrages exprimés 91

Majorité absolue 466

Résultat

LERAT Michel 62

LECROSNIER Odile 26

LATRON Jean-Pierre 2

COUPRIT Pierre 1

En conséquence

Monsieur LERAT Michel ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 6ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Monsieur le Président

Candidature de M. Jean-Kléber PICOT pour la 7ème vice-présidence.

Monsieur Jean-Kléber PICOT

Bonsoir, je m’appelle Jean-Kléber PICOT, j’ai 64 ans. J’ai été commercial dans le privé. Elu municipal d’Argentan depuis 1989 puis adjoint au maire de 2001 à 2008. En 2008, élu vice-président à la CDC du Pays d’Argentan et en 2014 élu vice-président à Argentan Intercom

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : PICOT Jean-Kléber

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 101

Bulletins blancs 32

Nombre de suffrages exprimés 69

Majorité absolue 35

Résultat

PICOT Jean-Kléber 64

LATRON Jean-Pierre 3

BERRIER Daniel 1

COURSIERE Jacky 1

En conséquence

Monsieur PICOT Jean-Kléber ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 7ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Monsieur le Président

Et maintenant la candidature de M. Pierre COUPRIT pour la 8ème vice-présidence.

Monsieur Pierre COUPRIT

Bonsoir, je m’appelle Pierre COUPRIT et je suis Maire de Rânes depuis 2008. J’ai commencé par un mandat de conseiller municipal en 1989.

De 1995 à 2008 : 1er Maire Adjoint. De 2001 à 2012 Président de la C.D.C. de la Région de Rânes Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 : Vice président de la C.D.C. des Courbes de l'Orne

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : COUPRIT Pierre7

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins 101

Bulletins blancs 18

Nombre de suffrages exprimés 83

Majorité absolue 42

Résultat

COUPRIT Pierre 69

LATRON Jean-Pierre 6

MALLET Gilles 6

CLEREMBAUX Thierry 1

RIGOUIN Yves 1

En conséquence

Monsieur COUPRIT Pierre ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 8ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Monsieur le Président

Et enfin la candidature de M. Philippe TOUSSAINT pour la 9ème vice-présidence.

Monsieur Philippe TOUSSAINT

Elu depuis près de 30 ans conseiller municipal de Villebadin, j'ai été élu maire en 2014 et suis devenu depuis janvier 2017 maire délégué au sein de la commune nouvelle de Gouffern en Auge. J'ai par ailleurs créé il y a 35 ans le festival "Septembre Musical de l'Orne" qui a pour objet d'amener la musique dans le plus grand nombre possible de communes du département et de participer à l'attractivité de notre territoire. Nous avons notamment été présents tant au Haras du Pin qu'à Ecouché et Argentan. Habitué aux partenariats avec le Département et la Région, je pense pouvoir ainsi apporter une certaine compétence au service de la nouvelle compétence "tourisme" de la nouvelle communauté de communes.

IL EST PROCEDE A L’ELECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT:

Considérant la candidature de : TOUSSAINT Philippe

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Résultat

TOUSSAINT Philippe 73

GREARD Jacques 1

CHABROL Véronique 6

En conséquence

Monsieur TOUSSAINT Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 9ème vice-président d’ARGENTAN INTERCOM et a été immédiatement installé.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de bulletins 101

Bulletins blancs 21

Nombre de suffrages exprimés 80

Majorité absolue 418

D2017-10 ADM

OBJET : ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Monsieur le Président

Pour ce qui concerne l’élection du président et des autres membres du bureau, l’article L 5211-2 du code général des collectivités territoriales renvoie aux articles L 2122-7 et suivants du même code qui ont trait à l’élection des maires et des adjoints.

De ce fait, comme pour l’élection du président et des vices présidents, l’élection des autres membres du bureau doit respecter les prescriptions des textes susvisés. Ainsi ceux-ci sont élus au scrutin secret uninominal et à la majorité des membres. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-7 et suivants et L.5211-1, L.5211-2 et L5211- 10 ;

Vu la délibération n° D2017-04 ADM du conseil communautaire en date du 4 janvier 2017 fixant le nombre des autres membres du bureau autre que le président et les vice-présidents

Considérant que les membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ; Considérant qu’il a été décidé de fixer à 11 le nombre de membres du bureau autres que le président et les vice-présidents ; Considérant que si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et que l’élection a lieu à la majorité relative ;

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu ;

Considérant les candidatures de :

BOURDELAS Karine

BUON Michel

COURSIERE Jacky

DUPONT Cécile

GREARD Jacques

LAMBERT Hervé

LATRON Jean-Pierre

LEDENTU Nathalie

MUSSAT Patrick

PAVIS Pierre

SÉJOURNÉ Hubert

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

Votants 101

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 2

Suffrages exprimés 99

Majorité absolue 50

Résultats

BOURDELAS Karine 88

BUON Michel 72

COURSIERE Jacky 89

DUPONT Cécile 90

GREARD Jacques 82

LAMBERT Hervé 86

LATRON Jean-Pierre 87

LEDENTU Nathalie 74

MUSSAT Patrick 879

PAVIS Pierre 85

SÉJOURNÉ Hubert 91

POTIRON Hubert 2

CHABROL Véronique 10

LECROSNIER Odile 7

BESNIER Isabelle 2

DIVAY Christiane 2

FONTAINE Jean-Pierre 5

BEAUVAIS Philippe 2

LAHAYE Jean-Jacques 1

DELABASLE Stanislas 1

COUANON Thierry 1

LEROUX Jean-Pierre 1

APPERT Catherine 4

LASSEUR Josette 8

BEUCHER Denis 2

PICARD Rémy 1

MALLET Gilles 8

CLEREMBAUX Thierry 4

POUSSIER Joël 1

BALLOT Jean-Philippe 4

CHOQUET Brigitte 1

PRIGENT Jacques 1

FRENEHARD Guy 1

GAUTIER Marcel 1

En conséquence, sont donc proclamés élus membres du bureau :

BOURDELAS Karine 88

BUON Michel 72

COURSIERE Jacky 89

DUPONT Cécile 90

GREARD Jacques 82

LAMBERT Hervé 86

LATRON Jean-Pierre 87

LEDENTU Nathalie 74

MUSSAT Patrick 87

PAVIS Pierre 85

SÉJOURNÉ Hubert 91

Article :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.10

D2017-11 ADM

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT

Monsieur le Président

Vous pouvez constater qu’il n’y a aucun changement quant aux indemnités pour le président et les vice-présidents. Ces indemnités sont proposées sur un pourcentage inférieur par rapport à la base de référence selon la strate de population qui est la nôtre.

Je voulais également faire un commentaire : lorsque nous faisons la sommation des propositions que je vous fais, nous arrivons à un montant total de qui est inférieur à près de 50 000 euros. Ce qui n’est pas négligeable. C’est un élément qui est estimé à votre appréciation pour que vous puissiez délibérer dans la plus grande sérénité.

Avez-vous des questions ?

Des contres concernant les indemnités du Président ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

Les articles L. 5211-12 et R. 5332-1 du code général des collectivités territoriales, fixent le montant des indemnités qui peuvent être perçues par le président et les vice-présidents d’établissement publics de coopération intercommunale.

Les indemnités dans les communautés de communes de la strate de population de la notre, sont calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite des taux suivants :

- 67.5% pour l’exercice de fonction de président ;

L’indice de référence évoqué ci-dessus est l’indice brut 1015.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

Article 1

De fixer ainsi qu’il suit les indemnités du Président

% de base de réf.

(indice bonifié 1015)

% proposé

Président 67.50 48.36

Indemnité mensuelle 2581.40 € 1849.42 €

Article 2 :

De dire que les indemnités seront versées mensuellement et réévaluées sans en référer au conseil communautaire chaque fois que le traitement correspondant à l’indice de référence fera l’objet d’une modification de la valeur du point de l’indice.

Article 3 :

Pour le président, l’entrée en vigueur de ces dispositions est la date d’entrée dans ses fonctions.

Article 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

D2017-12 ADM

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES VICE-PRESIDENTS

Monsieur le Président

De même pour les indemnités des vice-présidents ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie

Les articles L. 5211-12 et R. 5332-1 du code général des collectivités territoriales, fixent le montant des indemnités qui peuvent être perçues par les vice-présidents d’établissement publics de coopération intercommunale.11

Les indemnités dans les communautés de communes de la strate de population de la notre, sont calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite du taux suivant :

- 24.73% pour l’exercice de fonction des vice-présidents.

L’indice de référence évoqué ci-dessus est l’indice brut 1015.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

Article 1 :

De fixer ainsi qu’il suit les indemnités des vice-présidents

% de base de réf.

(indice bonifié 1015)

% proposé

Vice-présidents 24.73 20.55

Indemnité mensuelle 945.75 € 785.89 €

Article 2 :

De dire que les indemnités seront versées mensuellement et réévaluées sans en référer au conseil communautaire chaque fois que le traitement correspondant à l’indice de référence fera l’objet d’une modification de la valeur du point de l’indice.

Article 3 :

Pour les vice-présidents, l’entrée en vigueur de ces dispositions est la date d’entrée dans leurs fonctions, sous réserve d’exercer effectivement leurs fonctions déléguées par le président avant que l’arrêt de délégation n’ait été pris.

Article 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

D2017-13 ADM

OBJET : DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU

Monsieur le Président

Cette délibération est importante, il s’agit de la délégation qui est donné au bureau pour qu’il agisse en votre nom sur un certain nombre de dossiers. Vous trouverez ci-après la liste de cette délégation au nombre de 17 points. Je veux simplement insister sur un point : le seuil des marchés. Nous avons baissé le seuil avec un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées.

Nous n’aurons pas de débat d’orientation budgétaire. Nous y sommes autorisés compte tenu des fusions, nous passerons directement au vote du budget prévisionnel.

Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Monsieur Alain FAVRIS

Il est écrit : « de dire qu’il n’est pas fait opposition à ce que des décisions prises en application de la présente délibération fassent l’objet pour leur mise en œuvre d’une délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, et aux responsables de service ». Je pense que nous sommes tous des élus, que vous êtes également des élus, que nous vous avons confié un mandat et jusqu’à preuve du contraire, Messieurs les directeurs responsables que je ne mets pas en cause, mais je trouve que de leur attribuer des délégations de signatures alors qu’il y a maintenant 9 vice- présidents à vos côtés, je pense qu’ils peuvent assumer cette délégation à la place des administratifs. Je vous demande honnêtement de supprimer cette délégation aux administratifs qui me paraît un peu déplacée.

Monsieur le Président

Ce n’est pas vraiment une délégation ! Cette disposition fonctionnait avant, elle n’a jamais posé de problème. Quand vous lisez bien « des décisions prises en application … » ce sont les élus qui traitent les décisions. Ensuite il y a une mise en œuvre de ces décisions qui nécessite l’envoi de courriers etc… Ce n’est pas tout à fait la lecture que vous en faîtes. C’est une procédure à caractère administratif qui applique les décisions du bureau et donc des élus.

Monsieur Alain FAVRIS

Ce qui a appelé mon attention, c’est les pages collées. J’ai donc pu faire une comparaison. Cette partie n’existait pas dans la précédente bouture. Cela m’a un peu dérangé.12

Monsieur Roger RUPPERT

Cette décision est tout de même prise au niveau du bureau par les élus. Pour son exécution, ce sont les services administratifs qui en ont la charge et il faut aussi savoir que derrière son exécution, il y a un contrôle en l’occurrence de 20 personnes pour tout ce qui est des signatures au niveau des factures reçues !

Monsieur Philippe TOUSSAINT

Je pense qu’il serait plus claire de compléter ce paragraphe en rajoutant la mention « au vu de leur mise en œuvre ». Etes- vous d’accord pour la compléter de cette manière là ?

Monsieur le Président

Je propose : « pour leur mise en œuvre ».

Avez-vous d’autres questions ?

Donc je mets cette délibération aux voix avec cette proposition.

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

L’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que le président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception des 7 domaines suivants :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7 Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Ces derniers relèvent de la compétence exclusive du conseil communautaire.

Il est proposé de déléguer une partie des attributions du conseil communautaire au bureau, afin de faciliter la bonne marche de l’administration intercommunale tout en permettant à l’organe délibérant de rester compétent pour les dossiers d’importance stratégique.

En conséquence, et afin de répondre au plus vite aux nécessités de fonctionnement de la communauté de communes, il est envisagé de répartir les compétences comme suit.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;

Considérant que pour un bon fonctionnement de l’administration intercommunale, une partie des attributions du conseil communautaire doit être déléguée au bureau.

Considérant que ce qui n’est pas expressément délégué au président ou au bureau par le conseil communautaire reste de la compétence exclusive de ce dernier.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

Article 1 :

De déléguer au bureau pour la durée du mandat communautaire, les attributions suivantes :

1) Procéder, dans les limites fixées par le budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres de fournitures et services d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres de travaux d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.13

5) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

6) Autoriser, au nom de la communauté de commune l’adhésion aux associations.

7) Procéder aux demandes de subventions auprès des organismes (agence de l’eau, conseil départemental...), pour la réalisation des projets communautaires.

8) De modifier le tableau des effectifs des agents communautaires en procédant à la création ou à la suppression de postes au sein des services intercommunaux.

9) De prendre toute décision concernant l’approbation et les modifications du règlement intérieur des services communautaires.

10) De prendre toutes les décisions relatives au personnel communautaire, notamment en matière de compte épargne temps, de conventions de mise à disposition, de conventions de mutualisation.

11) De fixer les modalités d’octroi et les coefficients des primes attribuées au personnel communautaire au titre du régime indemnitaire.

12) D’arrêter les projets des services communautaires.

13) D’approuver et d’autoriser les opérations de commercialisation de produits à l’effigie de la communauté de communes, de procéder à la remise de prix, cadeau sous quelque forme que ce soit.

14) De procéder aux cessions et acquisitions foncières inférieures à 20 000 euros

15) D’adopter les règlements de service fixant les modalités d’accès et d’usage des équipements intercommunaux et des services publics industriels et commerciaux (relation usagers et EPCI).

16) D’approuver les conventions d’objectifs établies avec les structures subventionnées.

17) D’approuver les montages financiers et juridiques dans le cadre de la commande publique (convention de mandat, délégation de maîtrise d’ouvrage, groupement de commandes…).

Article 2 :

De dire qu’il n’est pas fait opposition à ce que des décisions prises en application de la présente délibération fassent l’objet pour leur mise en œuvre d’une délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, et aux responsables de service.

Article 3 :

De préciser que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un vice-président agissant par délégation du président dans les conditions fixées à l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales

Article 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

D2017-14 ADM

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SITCOM DU PAYS D’ARGENTAN

Monsieur le Président

Nous avons à une ou deux exceptions près, repris les anciens délégués.

Je commence par le SITCOM d’Argentan avec les membres titulaires et les membres suppléants. Je les présente par

anciens territoires de la CDC pour que vous puissiez vous repérer.14

27 membres titulaires 27 membres suppléants

Ancien territoire d’Argentan Intercom

PRIGENT Jacques BEAUVAIS Laurent PICOT Jean Kleber LECHERBONNIER Louis BELLANGER Patrick DELAUNAY Daniel BOURDELAS Karine RUPPERT Roger APPERT Catherine BEAUVAIS Philippe DIVAY Christiane De Vigneral Guillaume LERENDU Serge PICCO Alain MELOT Michel LECOEUR Brigitte BIGOT Xavier LAHAYE Jean Jacques LEROUX Jean Pierre DOMET Evelyne DUPONT Cécile DELABASLE Stanislas AUBERT Michel BOSCHER Isabelle MAZURE Jocelyne LAMBERT Hervé FAMECHON Fernande GAIGNON Catherine LECROSNIER Odile BALLOT Jean Philippe Ancien territoire du pays du Haras du Pin

BEUCHER Denis Brière Alain

COUVE Christophe Lasseur Josette RENAUDIN Laurent GODET Frédéric CHABROL Véronique Patrick Mussat Ancien territoire des courbes de l’Orne

CLEREMBAUX Thierry LAMBERT Etienne BESNIER Isabelle COURSIERE Jacky BISSON Jean Marie LEVEILLE Philippe CHRISTOPHE Hubert PILLON Marcel MALLET Gilles VIEL Gérard

DROUIN Jacques COUPRIT Pierre BERRIER Daniel LATRON Jean Pierre RIGOUIN Yves BAUDOUX Aurélien 27 délégués titulaires 27 délégués suppléants

Avez-vous des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Suite à la mise en place du conseil communautaire d’Argentan Intercom, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués au sein du SITCOM.

Vu l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères de la région d’Argentan ; Il convient de désigner 27 délégués titulaires et 27 délégués suppléants

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

Article 1 :

De désigner 27 délégués titulaires et 27 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes Argentan Intercom au sein du SITCOM.

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

PRIGENT Jacques BEAUVAIS Laurent

PICOT Jean Kleber LECHERBONNIER Louis

BELLANGER Patrick DELAUNAY Daniel

BOURDELAS Karine RUPPERT Roger

APPERT Catherine BEAUVAIS Philippe

DIVAY Christiane De VIGNERAL Guillaume

LERENDU Serge PICCO Alain

MELOT Michel LECOEUR Brigitte

BIGOT Xavier LAHAYE Jean Jacques15

LEROUX Jean Pierre DOMET Evelyne

DUPONT Cécile DELABASLE Stanislas

AUBERT Michel BOSCHER Isabelle

MAZURE Jocelyne LAMBERT Hervé

FAMECHON Fernande GAIGNON Catherine

LECROSNIER Odile BALLOT Jean Philippe

BEUCHER Denis BRIERE Alain

COUVE Christophe LASSEUR Josette

RENAUDIN Laurent GODET Frédéric

CHABROL Véronique FARIN Dominique

CLEREMBAUX Thierry LAMBERT Etienne

BESNIER Isabelle COURSIERE Jacky

BISSON Jean Marie LEVEILLE Philippe

CHRISTOPHE Hubert PILLON Marcel

MALLET Gilles VIEL Gérard

DROUIN Jacques COUPRIT Pierre

BERRIER Daniel LATRON Jean Pierre

RIGOUIN Yves BAUDOUX Aurélien

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

D2017-15 ADM

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMRTOM DU PAYS DU MERLERAULT

Suite à la mise en place du conseil communautaire d’Argentan Intercom, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués au sein du SMRTOM.

5 membres titulaires 1 membre suppléant

Ancien territoire de la cdc du pays du Haras du Pin

TISSERANT Thierry HONORE Hubert

POINSIGNON Claudine

SELLIER Alain

BARBOT Henri

BUON Michel

Avez-vous des questions ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Vu l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SMRTOM de la région du Merlerault;

Il convient de désigner 5 délégués titulaires et 1 suppléant

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

Article 1 :

De désigner 5 délégués titulaires et 1 suppléant pour représenter la Communauté de Communes Argentan Intercom au sein du SMRTOM du pays du Merlerault.

MEMBRES TITULAIRES MEMBRE SUPPLEANT

TISSERANT Thierry HONORE Hubert

POINSIGNON Claudine

SELLIER Alain

BARBOT Henri

BUON Michel16

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

D2017-16 URB

OBJET : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Monsieur le Président

L’article L422-3 du code de l’urbanisme précise que :

« Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer la compétence prévue au a de l'article L. 422-1 qui est alors exercée par le président de l'établissement public au nom de l'établissement.

La délégation de compétence doit être confirmée dans les mêmes formes après chaque renouvellement du conseil municipal ou après l'élection d'un nouveau président de l'établissement public. Le maire adresse au président de l'établissement public son avis sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration préalable. ».

Considérant que la communauté de communes Argentan Intercom exerce la compétence délivrance des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’utilisation et à l’occupation de sols.

Considérant qu’il convient de maintenir l’engagement communautaire en matière de d’urbanisme et de reconnaître à la communauté de communes la responsabilité de la délivrance des autorisations d’urbanisme et, nécessairement, de l’instruction des demandes,

Considérant que dans ce but et dans le cadre de l’exercice de cette compétence, il convient que la communauté de communes délivre les autorisations d’urbanisme des communes disposant d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale sur tout ou partie de leur territoire. Considérant que sur les 52 communes du territoire de la Communauté de Communes d’Argentan Intercom 26 communes sont concernées.

Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Des contres ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L422-1, L422-2 et L422-3 ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1111-16-00084 du 17 novembre 2016 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes Argentan Intercom, de la communauté de communes des Courbes de l’Orne et de la communauté de communes du Pays du Haras du Pin ;

Considérant qu’il convient que la communauté de communes Argentan Intercom délivre les autorisations du droit des sols au nom du président.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

Article 1 :

D’instruire et de délivrer au nom de président les permis de construire, d’aménager ou de démolir, les projets faisant l’objet d’une déclaration préalable, ainsi que les certificats d’urbanisme, déposés sur les communes disposant d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale sur tout ou partie de leur territoire, et qui ont délégué leur compétence.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40