Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 08 Circulation SAINTPAULOIS
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 04 Circulation
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 05 Circulation Tvx delagage
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 11 Circulation Fete FOYER
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 05 Circulation Tvx delagage
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 04 Circulation
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 11 Circulation Fete FOYER
Arrêté - Arrete 2023 05 Circulation
Arrêté - Arrete 2023 05 Circulation
Arrêté - Arrete 2023 7 Circulation suite sinistre
Arrêté - Arrete Temporaire 2023 08 Circulation SAINTPAULOISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire 2023 08 Circulation SAINTPAULOISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT
PAUL
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
N°
2023/08
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
raison
d’une
randonnée
moto
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-PAUL,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1,
2213-2,
2213-3, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R
225,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Fabrice
BORIE,
Président
de
l'Association
«
Moto
Club
Saint-Paulois
»
en
date
du
9/06/2023,
Considérant
qu’il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
des
personnes
lors
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
Moto
Club
Saint-Paulois
intitulée
«
Rando
Moto
»,
Arrête
:
Art.
1%
- La
circulation
sera
interdite
Rue
des
Pommiers,
du
carrefour
de
la
RD
26
jusqu’à
l’église
à l'exception
des
riverains
et
des
véhicules
de
secours
et de
service
public.
Le
stationnement
sera
interdit
Rue
des
Rosiers,
du
côté
droit
dans
le
sens
Saint-Paul
vers
Espagnac
depuis
le
10
rue
des
Rosiers
(école)
jusqu’au
carrefour
des
«
Roumanies
».
Ces
interdictions
seront
effectives
du
vendredi
16
juin
2023
à
22
heures
jusqu’au
dimanche
18
juin
2023
à
17
heures.
Art.
2 —
Le
stationnement
sera
interdit
«
Place
Henri
Monteil
»
du
vendredi
16
Juin
2023
de
8
heures
au
dimanche
18
juin
2023
à
17
heures.
Art.
3
—
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
randonnée
moto.
Art.
4.
—
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Marcillac
la
Croisille
-__
Monsieur
le commandant
des
Sapeurs
Pompiers
de
Tulle
Fait
à Saint-Paul,
le 09/06/2023
e
Le
Maire,
‘ee
T7
| Stéphanie VALLEE.