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Arrêté - Arrete Temporaire 2023 05 Circulation Tvx delagage
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h02 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire 2023 05 Circulation Tvx delagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de la Corrèze
Mairie
de
Saint-Paul
Arrêté
n°
2023/05
OBJET
: Règlementation
temporaire
de
la
circulation
en
raison
de
travaux
d’élagage
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Paul,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
2213-2,
2213-
3, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R
225,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
des
personnes
lors
des
travaux
de
plantations
de
poteaux.
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Jeandie
Jardin
—
Le
Perrier
19150
SAINT
PAUL,
en
date
du
06/03/2023,
pour
l'élagage
des
parcelles
689
&
690,
en
bordure
de
la
RD
29,
en
agglomération.
ARRETE Article
1
: le
7
mars
2023
la
chaussée
sera
réduite
en
agglomération,
rue
des
Rosiers.
Article
2
: La
circulation
se
fera
par
l'entreprise,
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
circulation
routière.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcillac-la-Croisille-et
au
demandeur.
Le
06
Mars
2023
Le
Maire,
Stéphanie
VALLEE