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Déliberation - DCM2022 08 Conv SMED Plage darthur tranche 2 AR
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 08 Conv SMED Plage darthur tranche 2 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/02/2022
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-deux et le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 20 . + 2 sR me Hi dE 3 | Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent ) LR NS ; ï x ‘ k :
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en
date du dix-huit février deux mil vingt-deux.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Evelyne
GUILLERMET, Malika VIVIN, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Frank SULTAN, Cindy
GAUVIN, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA.
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents : Madame Claudine DE RIVAS
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2022/0S
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2021-08-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
sl Séance du 28/02/2022
DCM N°2022-08 : Convention de financement de travaux pour l’intégration souterraine des
ouvrages de distribution d’énergie électrique dans l’environnement - allées de la plage d’Arthur
Tranche 2 avec le SMED13
Rapporteur : Monsieur Antoine Bruno
Il est rappelé que dans le cadre de son programme de travaux 2021 le SMEDI3 a estimé à 161 159 €
HT maximum le montant total des travaux de « Mise en technique discrète et/ou en souterrain des
réseaux de distribution publique d'énergie électrique » de l’Allée de la plage d’Arthur - tranche 2.
Le SMED 13 a approuvé lors de son comité syndical du 26 novembre 2021 sa participation au projet
pour lequel le plan de financement suivant a été validé :
Montant estimatif des travaux : 161 159€ HT
SMED 13 : 48000 E HT
Participation Commune : 113 159€ HT
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux avec le SMED 13 pour les opérations suivantes :
"Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie | 8
électrique" de l’Allée de la plage d’Arthur - tranche 2
Montant estimatif des travaux : 161 159€ HT
SMED 13 : 48 000 E HT
Participation Commune : 113 159 € HT
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement au budget des exercices
2023 et suivants.
Fait les jour, mois et an que dessus.
| 5 VAE À
[At AR
ÈS ; -_ B-d.-R
Vincent GOYET —
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la pré£
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématériali nn
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
7 Z
Délibération n° 2022/08
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2021-08-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022