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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 07 05 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
République française
------------------
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
Séance du vendredi 07 mai 2021
Membres en exercice : 9
Présents : 8
Votants:8
Secrétaire de séance:
Jean-Luc GERVAIS
Date de la convocation: 27/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept mai l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice
DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS,
Katarzyna GREER, Eileen HAMMOND, Céline VIGIER
Représentation:
Excusés: Romain LABICHE
Absents:
Nomination des délégués au SIAEP du Karst de la Charente
Vu le Code des Communes,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2020 (1er tour) Vu les statuts du Syndicat,
Vu la délibération n° DE_2020_016 du 25 mai 2020 dont le délégué titulaire était monsieur GERVAIS Alexandre qui ne peut se rendre aux réunions du SIAEP car ses horaires de travail ne le permettent pas,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection des délégués suivants :
TITULAIRE : SUPPLEANT :
- M. DOMINICI Patrice - Mme DELAGE Régine
Votants : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Validation travaux de voirie "La Ferrière"
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour la sécurité des habitants au lieudit La Ferrière, il souhaite installer sur la Départementale 2 chicanes, une de chaque côté de la route afin de faire ralentir les véhicules qui y passent.
Il a fait appel au Département afin de matérialiser au sol les implantations et a demandé une limitation de vitesse à 50km/h, obligatoire en cas d'aménagement.
Le panneau de signalisation de 50km/h sera positionné sur le panneau du lieudit, côté Dordogne et à l'entrée du village côté Mainzac car l'autre panneau La Ferrière est bien en amont du village. 2
Monsieur le maire a demandé 2 devis pour les fournitures de signalisation.
- Entreprise LACROIX : 1 315,88 € TTC (sans la pose)
- Entreprise SIGNALISATION 16 : 2 505,42 € TTC (avec la pose)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de retenir l'entreprise SIGNALISATION 16
- d'autoriser le maire à signer le devis
Votants : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Information générale sur la distribution d'eau "calcaire"
Depuis que nous avons changé de forage pour l'eau courante (St Germain de Montbron) nous constatons que l'eau est très calcaire. Le calcaire bouche les tuyaux et empêche l'eau de bien s'écouler. Le village de Faurias a été impacté, nous avons fait intervenir la SAUR qui elle s'engage à nous fournir l'eau qui a constaté que le calcaire était bien présent dans les tuyauteries. En revanche, l'entretien des installations est à la charge du syndicat de l'eau SIAEP. Suite à des plaintes de certains habitants monsieur le maire demande au SIAEP de prendre une décision rapidement pour résoudre le problème. En effet, le calcaire endommage la tuyauterie mais aussi tous les appareils électroménagers du quotidien.
Arrêté de divagation des animaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va prendre un arrêté de divagation des animaux. Monsieur le maire et certains élus ont constaté plusieurs animaux divaguaient sur la commune (Chiens, Chats et Chèvres).
La divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite (art. L. 211-19-1 du Code rural et de la pêche maritime - CRPM et L211-11 et suivants) prévoient que c'est au maire ou à défaut au préfet, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux
Décharges sauvages
Un habitant de la commune a informé le maire qu'il a trouvé une décharge sauvage sur la commune au Maine au Claire à la limite de Feuillade. La décharge étant sur une parcelle privé monsieur le maire a demandé au propriétaire de porter plainte à la gendarmerie.
Questions diverses
- Elections Régionales et Départementales : le 20 et 27 juin 2021
Tenue et modalités du bureau de vote.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que seules les personnes vaccinées contre le COVID 19 pourront tenir le bureau de vote 3
- Commission de contrôle des listes électorale : La commission de contrôle aura lieu le 28 mai 2021 sous la présidence de M. GERVAIS Jean-Luc
- Broyeur : Le Maire informe le Conseil que le broyeur de la commune est cassé et non réparable. Des devis ont été réalisés par l'entreprise Faurie, il faut compter 7000€ TTC.
- Taxe d'aménagement : La part de la taxe d'aménagement de la commune est à présent de 0% et devrait passer à 1% lorsque le PLUI sera en place. M le Maire attend une information des services de la Préfectures afin de s’opposer à cette obligation.
- Cérémonie du 8 mai : Aura lieu comme tous les ans à 11h. Pour respecter le protocole sanitaire seul 6 personnes pourront être présentes en respectant les gestes sanitaires.
- Rénovation objet d'art : Mr Marchesseau Alain a demandé à la mairie si elle souhaitait participer à une opération patrimoniale.
La Fondation pour la sauvegarde de l'Art Français, fondée en 1921, a pour vocation la protection et la valorisation du patrimoine de notre pays en intervenant sur de multiples projets. Cette année, le délégué régional a choisi d'intervenir en Dordogne et plus particulièrement en Périgord vert à Nontron, en impliquant une classe de seconde du lycée Alcide Dussolier. Prospectées dans un rayon de 20 km autour de Nontron, des œuvres d'art (livres, statues, peintures...) restaurables, appartenant au domaine public, seront listées puis présentées aux lycéens qui choisiront celle qu'ils jugeront digne d'être restaurée par des professionnels (somme allouée de 9000 euros).
Mainzac n'est administrativement pas en Dordogne, mais sa proximité avec le Périgord Vert (15 km de Nontron, paysages, langue d'oc...) permet de justifier de sa participation.
Monsieur Marchesseau souhaiterait présenter à ce concours la statuette représentant bois représentant la vierge qui appartient à l'église de Mainzac.
Monsieur le Maire charge Mme Vigier Céline de prendre contact avec Monsieur Marchesseau.
- Journée citoyenne : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser une journée citoyenne, comme tous les ans le dimanche 13 juin.
- Formation des maires du sud Charente avec un avocat le vendredi 18 juin à 18h et le vendredi 2 juillet à 18h
- Enquête Publique parc photovoltaïque : Le maire informe le Conseil Municipal qu'il fera un courrier à la population concernant le projet du parc photovoltaïque ainsi que les jours de permanence du commissaire enquêteur pour l'enquête publique.
- Eglise : La mairie sera ouverte tous les jours. Mme Greer Katarzyna se propose pour ouvrir l'église tous les matins à 9h et la fermer tous les soirs à 17h30.
Séance levée à 21h50