Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte rendu du 9 avril 2024 modifié
Compte-Rendu - compte rendu du 05 novembre 2024 modifie 002
Conseil Municipal - compte rendu du 19 septembre modifié
Conseil Municipal - compte rendu du 20 décembre modifié
Conseil Municipal - compte rendu du 17 juin 2019 modifié
Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2024 modifie
Compte-Rendu - compte rendu du 25 JUILLET 2024 modifie 002
Conseil Municipal - compte rendu du 20 novembre modifié
Conseil Municipal - compte rendu du 06 février 2023 modifié
Conseil Municipal - compte rendu du 19 février 2018 modifié
Conseil Municipal - compte rendu du 20 février 2024 modifié
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 20 février 2024 modifié)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMMUNE de DOLUS-LE-SEC
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 février 2024, transmise le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 10
PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CARLIN Adeline, CHAMPIGNY Jean- Louis, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie,
ABSENTS : LERSTEAU Mathieu, SAUTER Virginie
Monsieur Frédéric ONDET a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture, à l’unanimité.
Ordre du jour :
• Voirie : mission de maitrise d’œuvre
• Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents
• Préparation budget unique 2024
• Questions diverses
Délibération n° 2024-06-1.1
Objet : Voirie - mission de maîtrise d’œuvre 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir de nouveau recours au bureau d’études SELARL Branly – Lacaze pour la réalisation des travaux annuels de voirie 2024. Il présente leur proposition de marché de maîtrise d’œuvre contenant les éléments suivants :
Eléments de Mission Pourcentage de rémunération Montant de rémunération calculé selon estimation des travaux
Avant-projet 1.40 % Projet 1.60 % Dossier consultation aux entreprises 0.50 % Assistance aux contrats de travaux 0.50 % Pourcentage total conception 4.00 % Montant de rémunération calculé selon montant des travaux
Exécution des travaux 0.40 % Direction des travaux 2.10 % Assistance aux opérations de réception 0.50 % Pourcentage total réalisation 3.00 % Total rémunération 7.00%
Le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est de 7.00 % (7.10 % en 2023). Après en avoir délibéré et considérant que ce bureau d’études donne entière satisfaction, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux annuels de voirie 2024 à la SELARL Branly Lacaze et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous les documents nécessaires.
Questions diverses :
• Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail) à effet du 1er janvier 2025. Le montant minimal s’élève à 7€ brut. Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net, - Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.
Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel. Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Le Centre de gestion d’Indre et Loire lance une consultation pour sélectionner un ou deux organismes d’assurance afin de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrices pour les agents.
La Commune participe depuis le 1er janvier 2016 dans le cadre de la procédure dite de labellisation à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. La participation mensuelle est de 10 € par agent.
Le Conseil Municipal souhaite participer à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire pour les risques Prévoyance et Santé.
Le Conseil Municipal décide de participer à la protection sociale complémentaire des agents en retenant :
Pour le risque prévoyance : participation au contrat collectif d’assurance souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour un effet au 1er janvier 2025.
Participation mensuelle brute par agent d’un montant de 10 €
Pour le risque santé : participation au contrat collectif d’assurance souscrit par le Centre de
Gestion d’Indre-et-Loire pour un effet au 1er janvier 2025. Participation mensuelle brute par agent d’un montant de 15 €.
Monsieur le Maire va saisir le Comité Social Territorial afin de recueillir son avis sur les modes des contractualisation retenus.
• Rapport du contrôle du respect des règles d’accessibilité des ERP Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier du 12 février 2024 de Madame la Directrice Départementale des Territoires relatif au contrôle du respect des règles d’accessibilité réalisé le 27 novembre 2023 pour les ERP suivants : mairie, salle des fêtes et église. Des non-conformités ont été relevées, il est nécessaire de réaliser les travaux ou de solliciter des dérogations motivées.
• Containers à verre et à papier
L’emplacement initialement proposé au stade n’a pas pu être retenu en raison de la présence d’une ligne électrique haute tension. Des administrés sollicitent que les containers installés provisoirement rue des platanes soient déplacés sur leur lieu définitif.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir à un nouvel emplacement.
• Vestiaires Communautaires
La Communauté de Communes envisage de déplacer les vestiaires situés à proximité du terrain de football pour les installer sur le site de Grand Vau à Loches.
• Communauté de Communes : projet de création d’un service commun de l’énergie mutualisé
Le Conseil Municipal souhaite adhérer à ce service dont les missions seront les suivantes : Le coût estimé pourrait être de l’ordre de 0.8o €/habitant si le nombre de communes adhérentes
est d’environ 25.
• Communauté de Communes : compétence police de publicité La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit la décentralisation des compétences de police de publicité au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
La Communauté de Communes a mis en place une enquête pour recenser les communes qui souhaiteraient la prise en charge de l’instruction des demandes liées à la compétence police de publicité par le Service ADS mutualisé.
Le Conseil Municipal est favorable à cette adhésion.
• Demande de création d’un terrain de pumptrack
Monsieur Nicolas POTTIER relaie la proposition d’un groupe d’habitants pour solliciter le Conseil Municipal afin de savoir s’il pourrait être envisagé la création d’un terrain de pumptrack sur la commune.
La pump track ou pumptrack est une piste en boucle, constituée de bosses et de virages relevés, qui peut être utilisée avec différents équipements sportifs, dont les VTT ou les BMX. Les matériaux possibles pour construire une pumptrack sont la terre, le béton, l’asphalte, le bois ou la fibre de verre.
Le Conseil Municipal propose de se renseigner sur le coût de cet investissement et les financements qui pourraient être obtenus.
• Préparation du budget unique 202
Le Conseil Municipal étudie les différents chapitres de la section de fonctionnement et inscrit les
opérations suivantes en section d’investissement :
Opérations
✓ Etanchéité toit terrasse école 3.000,00 €
✓ Eglise : réfection des lucarnes 36.000,00 €
✓ Réfection WC stade 17.000,00 €
✓ Remplacement portes entrée mairie + agence postale 6.700,00 €
✓ Réfection plateforme éolienne 4.500,00 € ✓ Voirie 65.600,00 € ✓ Eclairage public 2.000,00 €
✓ Desserte incendie 19.000,00 €
✓ Remorque 2.000,00 €
✓ Matériel technique (tronçonneuse sur perche) 1.000,00 € ✓ Photocopieur 2.800,00 €
✓ Armoire ignifuge 2.500,00 €
• DETR
Suite à notre demande de subvention pour la réfection des lucarnes de l’église, le recours à une maîtrise d’œuvre qualifiée sera peut-être nécessaire selon l’avis de l’ABF. Nous sommes en attente
de la réponse de la Préfecture car l’église n’est ni classée, ni inscrite.
• Platanes
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par les propriétaires de la maison située au 1 rue des Platanes pour obtenir l’autorisation d’élaguer ou d’abattre plusieurs des platanes
situés à l’aplomb de leur maison et présentant un réel danger en cas de chute de branches lors
d’une tempête. Or ces platanes sont identifiés comme alignement à protéger dans le règlement du
PLU. Un courrier va être adressé aux autorités compétentes pour connaître la conduite à tenir.
• Travaux parc rue de l’éolienne
Les travaux sont terminés et les réserves ont été levées. L’inauguration sera programmée début 2025.
• Conseil Municipal
La prochaine réunion aura lieu le mardi 19 mars 2024 à 18h30 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.