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Conseil Municipal - compte rendu du 06 février 2023 modifié Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 06 février 2023 modifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 06 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi six février, à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 31 janvier 2023, transmise le 31 janvier 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, GIRARD Régis, LATOUR Benoit,

MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LERSTEAU

Mathieu et SAUTER Virginie.

Madame MORICET Sandrine a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture, à l’unanimité.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

✓ Voirie : mission de maitrise d’œuvre

✓ Demande de subvention au titre des amendes de police (radars pédagogiques)

✓ Convivio : demande de prise en charge des coûts dans le cadre de la théorie de l’imprévision

✓ Décisions du Maire

Points non soumis à délibération

✓ Antenne relais pour la couverture mobile

✓ Demande SVL : course cycliste et cyclocross

✓ Préparation du budget unique 2023Délibération n° 2023-5-1.1

Objet : Voirie - mission de maitrise d’œuvre 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir de nouveau recours au bureau d’études SELARL Branly – Lacaze pour la réalisation des travaux annuels de voirie 2023. Il présente leur proposition de marché de maitrise d’œuvre contenant les éléments suivants :

Eléments de Mission Pourcentage de rémunération Montant de rémunération calculé selon estimation des

travaux

Avant-projet 1.30 % Projet 1.80 % Dossier consultation aux entreprises 0.50 % Assistance aux contrats de travaux 0.50 % Pourcentage total conception 4.10 % Montant de rémunération calculé selon montant des

travaux

Exécution des travaux 0.40 % Direction des travaux 2.10 % Assistance aux opérations de réception 0.50 % Pourcentage total réalisation 3.00 % Total rémunération 7.10%

Le taux de rémunération de la maitrise d’œuvre est de 7.10 % (7.00 % en 2022). Après en avoir délibéré et considérant que ce bureau d’études donne entière satisfaction, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la maitrise d’œuvre pour les travaux annuels de voirie 2023 à la SELARL Branly Lacaze et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous les documents nécessaires.

Délibération n° 2023-6-7.5

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes

de police

Par courrier en date du 04 janvier 2023, Monsieur le Vice-Président du Conseil Départemental nous informe que dans le cadre du reversement du produit des amendes de police, le Conseil Départemental est chargé de répartir une dotation de l’Etat entre les différentes communes de moins de 10.000 habitants.

Afin de sensibiliser les automobilistes circulant sur les voies communales, Monsieur le Maire propose d’acquérir deux radars pédagogiques qui seront installés périodiquement sur différentes routes communales. Il présente un devis établi par la Société ElanCité s’élevant à la somme de 3.800,00 € HT, soit 4.560,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que la vitesse des véhicules s’avère toujours élevées sur les voies communales :

- décide d’acquérir deux radars pédagogiques afin d’améliorer la sécurité routière pour un montant de 3.800,00 € HT

- sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre des amendes de police – année 2023

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2023-7-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :- Décision n°02/2023 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 02-

2023 adressée par Maitre Alexandra TURQUOIS-MEDINA, notaire à Athée-sur- Cher, en vue de la

cession d’un bien sis au lieudit Chapitre à Dolus-le-Sec, cadastré section ZK 88 et ZK 90 (issue de la

parcelle ZK 72), d'une superficie de 10a12 et 2a76. M. le Maire a décidé de ne pas exercer son droit

de préemption en date du 24.01.2023.

- Décision n° 03/2023 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 03-

2023 adressée par Maitre Nathalie LOUAULT, notaire à Loches, en vue de la cession d’un bien sis

au lieudit L’Epinay à Dolus-le-Sec, cadastré section C 702, d'une superficie de 5a52. M. le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 24.01.2023.

Points non soumis à délibération

• Convivio : demande de prise en charge des coûts dans le cadre de la théorie de l’imprévision

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de la Société Convivio en date du 27 janvier 2023 qui fait suite à son courrier du 15 décembre dernier sollicitant des justificatifs plus probants pour se prononcer sur le versement d’une indemnité liée aux surcoûts pour le service restauration scolaire de 09.2021 à 07.2022.

Certains documents actualisés sont fournis (attestation du commissaire aux comptes, météo des achats etc.) et la Société Convivio propose de prendre à sa charge 25 % du montant de l’imprévision demandé, à savoir :

1er semestre : 169 € en moins sur le montant demandé, soir 505 € au lieu de 674 € 2ème semestre : 284 € en moins sur le montant demandé, soit 853 € au lieu de 1137 € Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal :

- refuse toute indemnité pour le 1er semestre considérant que la Société Convivio a obtenu l’appel d’offres pour la rentrée de septembre 2021 en baissant le prix sur le nouveau marché, - propose le versement d’une indemnité d’un montant de 568.50€ représentant 50 % de la somme demandée.

• Antenne relais pour la couverture mobile

En septembre 2021, la commune avait candidaté auprès de la Préfecture d’Indre et Loire pour l’étude de la pose d’une antenne téléphonique sur le territoire communal, dans le cadre du projet New Deal Mobile.

Le « New Deal » mobile, c’est généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français. En janvier 2018, l'Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires : c'est le New Deal mobile. Par courrier du 13 janvier 2023, Orange nous informe avoir été désigné opérateur pilote pour la mise en œuvre de la couverture mobile sur notre commune. Orange est à la recherche, pour le compte des quatre opérateurs, d’un emplacement pour la mise en place d’une antenne relais Haut et Très Haut Débit Mobile (3G/4G). L’étude a été confiée à la société ENSIO.

L’Etat impose que cette installation soit réalisée dans les deux ans.

Le Conseil Municipal souhaiterait savoir si le projet d’installation d’une antenne relais envisagé par la Société ATC France est toujours d’actualité, il serait dommage d’avoir deux antennes à proximité l’une de l’autre.

• Demande SVL : course cycliste et cyclocross

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la SVL Société Vélocipédique Lochoise sollicitant l’autorisation d’organiser une course cycliste école de vélo ainsi que la possibilité d’utiliser les stades pour un circuit de cyclo-cross le dimanche 23 avril 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord et accepte d’offrir le vin d’honneur.• Containers à verre et à papier

Le responsable de la collecte des ordures ménagères de la Communauté de Commune n’a pas validé

le nouvel emplacement choisi pour les containers à papier et verre. En effet, l’emplacement se situe

sous une ligne électrique haute tension et durant des travaux, les normes de sécurité ayant évolué, la

distance définissant la zone autour de la ligne dans laquelle il est interdit de pénétrer, si celle-ci n’a pas été mise hors tension, est de 5 mètres.

• Collecte de biodéchets

La Communauté de communes Loches Sud Touraine indique qu’à partir du 1er janvier 2024, il faudra

déployer massivement le tri à la source des biodéchets sur notre territoire (biodéchets = déchets verts + déchets de table et de cuisine) en développant le compostage individuel et collectif.

• Préparation du budget unique 2023

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal les résultats du compte administratif 2022 et un projet de budget 2023.

Le Conseil Municipal étudie les différents chapitres de la section de fonctionnement et inscrit les

opérations suivantes en section d’investissement :

Opérations

✓ Voirie (actes Mézière) 1.500 €

✓ Voirie 65.000 €

✓ Radars pédagogiques 5.000 €

✓ Aménagement rue de l’éolienne + parc + jeux + mobilier 58.200 € ✓ Révision allégée plan local d’urbanisme 2.000 €

✓ Borne + bâches incendie 14.300 €

✓ Réseaux d’électrification 2.510 €

✓ Matériel technique (cuve à eau + taille haie) 4.500 €

✓ Défibrillateur 1.490 € ✓ Remplacement luminaires locaux scolaires 12.000 €

✓ Travaux café associatif 5.000 €

• Questions diverses

- Affaires scolaires :

La commission scolaire fait le point sur le projet de fermeture de classe envisagé par l’inspection

académique.

Mme RENAULT et M. GIRARD, accompagnés de représentants des parents d’élèves et

d’enseignants, ont été reçus mercredi 25 janvier par l’adjointe du directeur académique pour tenter

d’infléchir la mesure proposée.

Le comité social d’administration qui s’est tenu jeudi 2 février a proposé d’acter cette proposition

de fermeture de classe, avant une décision définitive qui doit intervenir jeudi 9 février prochain. Un nouveau mail a été transmis à l’inspection académique pour demander une suspension de la

décision afin de se donner le temps de travailler sur la possibilité de mettre en place un

regroupement pédagogique avec une commune voisine.

- Présentation d’un devis pour l’acquisition d’un bloc béton pour le stade : 762.72 € TTC avec

livraison.

- Le défibrillateur est installé à l’arrière de la mairie, une formation sera proposée au personnel

communal au mois d’avril.- Urbanisme

Monsieur Benoit Latour s’inquiète de voir des maisons se construire aussi près de la ferme de l’Epinay. Il précise que l'activité d'une ferme, quand on est si proche, peut occasionner des nuisances

importantes : des bruits, des odeurs etc… ce qui fait craindre des problèmes de voisinage dans les

années à venir. Il demande que soit porté à la connaissance des acquéreurs que les silos à grains sont

ventilés plusieurs fois par an (la nuit aux heures ou les températures sont les plus fraiches). Le bruit est d'environ 110 dB ; bruit auquel peuvent s'ajouter des vibrations. Les personnes qui font

l'acquisition du terrain viennent en journée ; ils ne peuvent pas mesurer cette nuisance.

M. le Maire lui indique que, la zone ayant été définie comme constructible lors de l’élaboration du

PLU, le règlement s’applique sans réserve possible.

M. Latour souhaite que la commission urbanisme soit convoquée de façon plus systématique pour toute demande de déclaration préalable ou de permis de construire afin de discuter des projets dans

leur environnement et d’éviter des conflits de voisinage à venir.

• Prochaine réunion :

Réunion de la commission voirie : lundi 27 février 2023 à 11 h

• Réunion Conseil Municipal

Mardi 21 mars 2023 à 18 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.