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Procès Verbal - PV CM 7.07.26 approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7.07.26 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le premier juillet deux mil vingt-six pour se réunir à la mairie d’Angles, le sept juillet deux mil vingt-six en session ordinaire.

Le Maire,

B. SUJEVIC

SEANCE DU 7 JUILLET 2026

L'an deux mil vingt-six, le sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er juillet 2026

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. SUJEVIC Bruno, Mme GRÉGOIRE Sophie, M. FOUCHARD Jacques, Mme DUVAL Christine, Mme BODIN Charlotte, M. CRETTE Patrice, Mme BRAULT Lydie, M. CHADENEAU Michel, Mme EXPERT Jacqueline, Mme PAPIN Caroline, Mme BAUDRY Delphine, M. SIRE Marc, M. BOILEAU Bertrand, Mme RENOU Aurélie, M. MOREL Philippe, M. GIRAUD Dominique, Mme MATHIEU Angéline.

ABSENTS EXCUSÉS : M. CHALEMBERT-AVISSE Michel qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. FOUCHARD Jacques, Mme RUMILLY Marielle qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SIRE Marc, M. GILLET Arnaud qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno, Mme PIERRU Marine qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BODIN Charlotte, M. DUARTE Laurent qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. CRETTE Patrice, Mme BOURGEOIS Valérie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BRAULT Lydie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2026 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Administration Générale – Création d’un comité consultatif pour la programmation des animations communales V. Finances - Restauration scolaire – Fixation des tarifs et mise à jour du règlement intérieur VI. Ressources Humaines

a. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée et de la Loire- Atlantique

b. Prestation de Conseil en organisation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée

c. Avancement de grade - Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs d. Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs

VII. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2026

M. le Maire présente à l’adoption de l’assemblée, la version du PV envoyée aux conseillers. Mme MATHIEU indique que les élus de la liste minoritaire ont apprécié que leurs interventions aient bien été reprises dans leur totalité.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2026 est adopté à l’unanimité.

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.2

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(concessions cimetière)

18/05/2026 2026-008-CC Vente de case de colombarium - Massif 60 - Colombarium 4 - Case 6 - M. RANDON Sylvain

08/06/2026 2026-009-CC Renouvellement case de Colombarium 2 - Case 8 - Mme RIVE Valérie

09/06/2026 2026-010-CC Renouvellement de concession - Massif 53 Emplacement 07 - Mme DUPONT Edith

URBANISME (DIA)

15/05/2026 DIA 2026 28 Parcelle AC 173 19 Allée de Lattre de Tassigny

14/05/2026 DIA 2026 29 Parcelle AM 203 10 impasse des tournesols

26/05/2026 DIA 2026 31 Parcelle AE 434 11 Route de la cigogne

28/05/2026 DIA 2026 32 Parcelle AC 157 7 Allée de lattre de tassigny

28/05/2026 DIA 2026 33 Parcelle AL 246 Lot 11 Le pont du Poiré

08/06/2026 DIA 2026 34 Pacelle AB 375 2 bis rue du Moulin du Plessis

09/06/2026 DIA 2026 35 Parcelle AI 129 14 Rue du Champ du Puits

18/06/2026 DIA 2026 36 Parcelle AH 584 AH 585 AH 586 Impasse des dalhias

18/06/2026 DIA 2026 37 Parcelle AK 171 Rue des glycines

COMMANDE PUBLIQUE

15.05.26 2026-10-MP Réparation du tracteur - AGRIFLEX TP - LA BOISSIERE DES LANDES 85430 pour un montant de 4 932.90 € HT (5 919.47 € TTC).

20.05.26 2026-11-MP Contrat relatif à des prestations juridiques - LA SELARL ATLANTIC JURIS - LA ROCHE- SUR-YON 85000 pour un montant de rémunération de 210 € HT (252 € TTC) par heure.

1.06.26 2026-12-MP Remplacement des tableaux et vidéoprojecteurs de l’école du Dauphin Bleu - ACT Service informatique - LA ROCHELLE 17000 pour un montant de 12 661.84 € HT (15 196.80 € TTC).

10.06.26 2026-13-MP Acquisition 15 licences Microsoft (en remplacement d'un abonnement annuel) proposé par BECHTLE AG (marché passé par Vendée Grand Littoral) pour un montant de 3 539,85 €HT (4 247,82 € TTC)

12.06.26 2026-14-MP Taille de haies proposé par Méridionale Environnement domicilié à La Réorthe (85210) pour un montant de 11 172.80 € HT (13 062.36 € TTC).

M. GIRAUD demande si une mise en concurrence a été effectuée pour la réparation du tracteur. M. CHADENEAU répond que par rapport à la nature de l'engin, un tracteur, la solution retenue est le local. Et comme le garage du Bernard est fermé, c'est celui de la Boissière des Landes qui a été choisi.

M. GIRAUD demande également s'il y a eu une mise en concurrence qui a été faite pour les TNI. Mme BODIN répond que deux entreprises ont été mises en concurrence et que le prestataire le moins cher a été choisi. Mme RENOU souhaite avoir des précisions sur la prestation de la SELARL Atlantic Juris portant sur le recours relatif au projet d’implantation du Lidl. Elle aimerait avoir le coût total au 7 juillet, où en est le mémoire en défense et quelle est la position du maire. M. le Maire indique qu'un mail d'information a été envoyé au conseil municipal pour indiquer que maître TERTRAIS de la SELARL Atlantique Juris a été choisi pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours mené contre le permis de construire délivré pour l’installation d’un magasin Lidl dans la zone de La Dugeonnière 3. Maître TERTRAIS a déjà défendu les intérêts de la commune par le passé. Concernant le coût des honoraires, M. le Maire indique qu’il est difficile d'avoir un total car tout va dépendre du déroulé de l'instruction et du nombre d'heures réalisées. M. MOREL revient sur la cohérence dans la liste de M. SUJEVIC à ce sujet. Il demande si l’avis est que ce projet est utile ou non à la commune. M. MOREL souhaite connaître la position de M. le Maire. M. le Maire précise que la commune fait le nécessaire pour répondre à ce recours. M. MOREL indique qu'il prend acte.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a) Présentation du compte-rendu de la réunion du CME du 20 mai 2026

b) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Animations du 27 mai 2026 c) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Communication du 21 mai 2026 d) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Marchés du 25 juin 2026 e) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Affaires scolaires du 30 juin 2026 f) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Ressources Humaines du 24 juin 20263

g) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Finances du 29 juin 2026 h) Présentation du compte-rendu de la réunion de la commission consultative Restauration scolaire du 25 juin 2026 i) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie du 17 juin 2026 j) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Espaces verts du 17 juin 2026 k) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Bâtiments du 16 juin 2026 l) Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Sécurité du 26 juin 2026 m) Présentation du compte-rendu de la réunion de l Commission Sport du 17 juin 2026

Mme BRAULT revient sur le compte rendu du CME, notamment par rapport à l'organisation de la fête des enfants avec l'organisation des stands, la proposition d'actions par les enfants, les commémorations à venir, le choix du menu d'une journée pour la cantine, du projet de self à la cantine qui est demandé par les enfants et de la demande d'une visite d'une ferme. Elle indique que la fête des enfants sera sans doute maintenue l'année prochaine. Mme BRAULT fait le point sur le compte rendu de la commission Animations. Au cours de la réunion, une présentation du service animation a été réalisée, un retour sur les dernières animations, la présentation du programme de l'été 2026. Une décision a été prise de mettre en place des bancs pendant les animations systématiquement. Le choix du film du ciné plein air, après avis demandé à la population sur Facebook, sera Intouchables. Un appel aux bénévoles pour barrer les routes pour le feu d'artifice du 14 juillet est fait. A été évoqué également le choix de la musique du feu d'artifice du 14 juillet, la fête du patrimoine, le Téléthon. Le marché de Noël aura lieu le 19 décembre dans le bourg, entre l'église et le champ de foire. Enfin la réflexion sur les animations de 2027 a débuté.

Mme BODIN a fait la synthèse du compte rendu de la commission de communication. Pendant cette réunion, le rôle de la commission a été présenté, comme par exemple la consultation des membres de la commission pour avis dans la relecture du bulletin municipal. Un point a été fait également sur les outils de communication à disposition et un bilan sur les supports de communication.

M. CRETTE a évoqué le compte rendu de la commission Marchés. Il indique qu'un message a été adressé aux marchands le 24 juin, jour de canicule, pour les remercier pour leur participation sur le marché. Il a évoqué la convention été 2026, qui correspond à l'abonnement pour les marchés du juillet-août, la liste des marchands, avec 59 abonnés, le bilan 2025 avec 52 abonnés et un montant de régie réalisé de 15 288,40 €. Il a présenté un projet de modification et de mise à jour du règlement de marché. C'est une réflexion à mener sur la modification. Il est revenu sur la proposition d'avoir un musicien sur le marché et puis d'aller visiter également des marchés limitrophes et enfin de programmer une réunion avec les marchands qui viennent le mercredi toute l'année et le dimanche pour l'été.

Ensuite, Mme BODIN fait un point sur la réunion de la commission Affaires Scolaires. Un retour sur le conseil d'école a été effectué, avec notamment la nouvelle du maintien des six classes avec 129 élèves à la rentrée, les actions menées pour la canicule, le projet de règlement de restauration scolaire qui est présenté ce soir, des travaux menés pour lutter contre le gaspillage, action menée avec VGL et un retour sur les réunions du SIDEJ et du SIVU Secteur scolaire. Elle précise également que 81 enfants (effectifs prévisionnels) feront leur rentrée à l'école Sainte-Thérèse en septembre. Mme GREGOIRE a fait le point sur le compte rendu de la commission Ressources Humaines. Elle a fait un point de situation des agents dans chaque service. Des précisions ont été apportées sur les entretiens professionnels, la présentation du dispositif de signalement qui est présentée ce soir et la proposition d'audit du personnel qui est également présentée ce soir. Elle précise que 973 jours d'absence depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 ont été répertoriés pour tous les services. Mme GREGOIRE revient sur le compte rendu de la commission Finances également, avec la présentation des projets de tarifs pour la restauration scolaire pour septembre 2026 et les modifications des pénalités qui interviendront dans le règlement intérieur du restaurant scolaire (sujets évoqués ce soir).

Mme BODIN fait un point sur la réunion de la commission consultative de la restauration scolaire. Un bilan sur la lutte de gaspillage a été effectué avec VGL qui suit ce dossier. Un bilan des menus a également été fait ainsi qu’une présentation des menus des prochaines périodes et des animations qui seront menées cet été au Centre. M. FOUCHARD fait le point sur le compte rendu de la commission Voirie. Il explique qu'un point a été fait sur la rue des Moulins et la rue du 8 mai, avec une rencontre chez Geouest. Il ajoute qu’ont été également évoquées, la rue des Caves et sa dangerosité ainsi que la rue des Ciboires. Il indique qu'un radar pédagogique a été installé rue Sainte-Anne et le prochain, ce sera sur la route des Conches. M. MOREL fait part de ses observations et notamment du compte rendu succinct pour des heures de réunion. Il y a quatre lignes. Il ajoute que la voirie, c'est important. M. le Maire invite M. MOREL à formuler ses observations à M. FOUCHARD avant la réunion du Conseil Municipal. M. MOREL précise qu’il a demandé par mail à la réception du compte-rendu, que soient mentionnées ses deux interventions n’y apparaissant pas. Elles concernent la rue des Moulins et la route de la Tranche. M. MOREL exprime ses doutes de mettre la rue des Moulins en sens unique vers la montée, de façon à détourner les poids lourds et les convois agricoles venant de Longeville, par le bas de la rue passant devant Gamm Vert (nouvelles nuisances pour les riverains de la rue). M. FOUCHARD répond que cette proposition est celle du cabinet d’études. Concernant la route de la Tranche, M. MOREL souhaite que la commission se saisisse du projet de réfection et de réaménagement de la route de la Tranche, axe en mauvais état qui nécessitera un chantier en plusieurs tranches et certainement sur plusieurs mandatures. Il pense qu’il convient de s’y mettre dès que possible. M. FOUCHARD indique qu’il n’a pas retrouvé de dossier de l’ancien mandat sur ce sujet.4

M. CHADENEAU fait le point sur le compte rendu de la commission des espaces verts pendant laquelle ont été évoqués la plantation d'arbres et l'aménagement du terrain près de l'atelier.

Enfin, M. le Maire précise que trois autres comptes rendus seront vus au prochain Conseil Municipal en l'absence de l'adjoint dédié aux trois réunions. M. MOREL souhaite prendre la parole, mais M. le Maire a refusé. Mme MATHIEU indique qu'elle souhaite prendre la parole, M. le Maire lui refuse également. M. le Maire demande de stopper les discussions, la présentation des synthèses des comptes-rendus étant terminée. D’autres sujets pourront être évoqués lors des questions diverses.

IV. Administration générale

a. Création d’un comité consultatif pour la programmation des animations communales Monsieur le Maire explique à l’assemblée la volonté communale de développer une politique d’animations locales cohérente, diversifiée et adaptée aux attentes des habitants. Il rappelle l’intérêt d’associer les acteurs locaux et les habitants à la réflexion sur la programmation des animations communales.

Il indique que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal et y associer des personnes non-membres du conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :

Article 1 – Création

Il est créé un comité consultatif communal dénommé :

« Comité consultatif pour la programmation des animations communales ». Ce comité est chargé de réfléchir, proposer et donner des avis sur les orientations et la programmation des animations organisées ou soutenues par la commune.

Article 2 – Rôle du comité

Le comité consultatif a un rôle exclusivement consultatif. Il peut notamment : o formuler des propositions en matière de programmation annuelle ou pluriannuelle des animations communales ; o émettre des avis sur les projets d’animations, événements festifs, culturels, sportifs ou intergénérationnels ; o contribuer à la coordination des actions avec les associations et partenaires locaux ; o transmettre au maire toute suggestion relative à l’animation de la vie locale. o Les avis émis ne lient pas le conseil municipal.

Article 3 – Composition

Le comité consultatif est composé de conseillers municipaux et de personnes non élues choisies en raison de leur implication locale ou de leurs compétences dans les domaines culturel, associatif, sportif ou événementiel. La liste nominative des membres est arrêtée par arrêté du maire.

Article 4 – Présidence

Le comité consultatif est présidé par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Mme BRAULT Lydie a été désignée présidente de ce dernier.

Article 5 – Fonctionnement

Le comité se réunit à l’initiative de son président ou à la demande du maire. L’ordre du jour est fixé par le président. Les réunions ne sont pas publiques, sauf décision contraire du maire.

Article 6 – Durée

Le comité consultatif est institué pour la durée du mandat municipal.

Article 7 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Mme RENOU interrompt M. le Maire en disant qu’avant de désigner la présidente, encore faut-il voter la création de ce comité. M. GIRAUD demande à ce que soit précisé si les membres proposant des animations doivent les chiffrer comme indiqué pendant la réunion des bénévoles du SMAC. Mme BRAULT répond que non et qu’elle s’en chargera.

b. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune organise un service de restauration scolaire au bénéfice des enfants de l’école publique du Dauphin Bleu et de l’école privée Sainte Thérèse.

Ce service n’a aucun caractère obligatoire pour une municipalité.

Les enfants sont sous la responsabilité de la municipalité qui les confie à une équipe d’agents qualifiés. Le temps du repas doit être pour l’enfant un temps pour se nourrir ; un temps pour se détendre ; un moment de convivialité. Pour cela, chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement.5

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le règlement du restaurant scolaire communal créé par délibération en date du 23

mars 2021. Il précise que des précisions doivent être apportées notamment pour les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 4, 7, 9, 10, 13, 14,

et 15.

Sur proposition de la commission Affaires scolaires, le Conseil Municipal est invité à mettre à jour le règlement intérieur du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ VALIDE la mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire avec les précisions apportées aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 4, 7, 9, 10, 13, 14 et 15 à compter du 1er septembre 2026,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire et l’Adjointe en charge des Affaires scolaires à signer le règlement intérieur ci-annexé.

V. Finances - Restauration scolaire – Fixation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 2 septembre 2019, la Commune applique une tarification sociale pour les repas pris par les élèves des 2 écoles de la Commune dans le restaurant scolaire communal.

Il précise que l’Etat verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €.

Sur proposition de la commission Finances, Monsieur le Maire propose de définir à compter du 1er septembre 2026 les tarifs applicables, ci-dessous :

*aux enfants d’Angles, de La Jonchère, de St-Benoist sur Mer et d’autres communes avec dérogation (tarification sociale applicable pour ces 3 situations dérogatoires : 1-en cas de déménagement, uniquement sur le reste de l’année scolaire en cours, 2-en cas de garde alternée, si un des 2 parents habite Angles, La Jonchère, St-Benoist-sur-Mer et 3-si la commune de résidence participe au coût du repas) :

▪ QF 0 à 1000 : 1.00€

▪ QF 1001 à 1500 : 4.00€

▪ QF > 1500 : 4.50 €

*aux enfants des autres communes et aux adultes :

▪ personnel municipal de tous les services …………………………… 5.00 € ▪ enseignants non subventionnés par l’Education Nationale ………..5.20 € ▪ enfants des autres Communes …………………………………………………. 7.91 € (sans participation des collectivités de résidence)

*aux enfants présentant un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) :

▪ Gratuité pour les enfants qui apportent leur repas (délibération du 16 juillet 2024)

Monsieur le Maire précise que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question.

Après avis de la commission Finances, le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs de la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix FAVORABLE et 5 Abstentions (Mme RENOU, M. MOREL, Mme BOURGEOIS, M. GIRAUD et Mme MATHIEU) :

➢ POURSUIT sa politique de tarification sociale au restaurant scolaire ;

➢ FIXE les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2026 et VALIDE les majorations tarifaires indiquées à l’article 10 du règlement intérieur de la restauration scolaire,

➢ PRECISE que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question

➢ PRECISE qu’une attestation de quotient familial devra être fournie par les familles une fois dans l’année scolaire, au mois de janvier N. Cette attestation servira de base tarifaire pour toute la période de facturation de l’année N. A défaut de transmission de ce document par les familles, la collectivité appliquera le tarif plafond, à savoir le tarif hors commune. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

VI. Ressources Humaines

a. Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vendée Monsieur le Maire expose que les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur6

intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Ce dispositif comprend trois étapes successives :

• Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins, • L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

• L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion. Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l’accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.

Dans le cadre d’un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.

L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.

Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la convention présentée en annexe.

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6, L.452-43, R.135-1 et suivants ; VU l’arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort

VU l’information du comité social territorial en date du 26 janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’adhésion de la commune d’ANGLES au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire- Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement, telle qu’annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Vendée.

b. Prestation de Conseil en organisation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée accompagne les collectivités et les établissements dans leurs évolutions, en analysant notamment l’organisation et le fonctionnement de leurs services. Le diagnostic organisationnel dont l’objectif est de proposer des solutions organisationnelles et opérationnelles adaptées à chaque structure, est une photographie à un instant « T », s’appuyant notamment sur le savoir-faire, l’expertise et l’expérience des agents (compétences métier, managériales…).

Il explique qu’une convention de prestation doit être passée avec le Centre de Gestion. L’intervention est axée sur les objectifs suivants :

o Objectif 1 : Faire un état des lieux du fonctionnement et de l’organisation des services (répartition des tâches, de la

charge de travail, des compétences…)

o Objectif 2 : Proposer à la fois des pistes d’évolutions organisationnelles et une structuration plus efficiente.

Le coût prévisionnel de la prestation est arrêté à 9 560 € Net de taxe (Sous réserve de modification, ajout et/ou suppression d’actions) pour un total de 119.5 heures prévisionnelles d’intervention, et 480 € Net de taxe pour une éventuelle option d’accompagnement dans l’application des préconisations.

Sur proposition de la commission Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,7

➢ RETIENT la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée pour une prestation de conseil en organisation pour un montant prévisionnel 9 560 € Net de taxe (Sous réserve de modification, ajout et/ou suppression d’actions) pour un total de 119.5 heures prévisionnelles d’intervention, et 480 € Net de taxe pour une éventuelle option d’accompagnement dans l’application des préconisations. Il est précisé que le paiement au CDG85 sera établi sur la base des heures réellement effectuées et pourra faire l’objet de versement sur plusieurs acomptes en fonction de l’avancée de la prestation ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférant à cette affaire, notamment la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

M. GIRAUD souhaite connaître le devis détaillé et le planning. Mme GREGOIRE indique que le montant est une estimation du nombre d’heures effectuées et ajoute que l’intervention est programmée cette fin d’année. Le devis est envoyé aux conseillers après la séance Elle ajoute qu’un audit aurait été effectué en 2016. Mme RENOU demande qui a réalisé l’audit qui n’a rien donné. Mme GREGOIRE répond qu’elle ne sait pas car c’est un ancien conseiller qui lui a dit ça et qu’elle n’a pas recherché. Après recherche, il s’agit du service de Conseil en organisation du CDG 85.

c. Avancement de grade - Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il indique qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade.

Sur proposition de la commission Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE de supprimer un emploi d’Adjoint Technique permanent à temps complet à compter du 1er août 2026 et de créer

un emploi d’Adjoint Technique 2ème classe permanent à temps complet à compter du 1er août 2026,

➢ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

M. GIRAUD remercie Mme GREGOIRE pour les éléments communiqués lors de la réunion de la commission Ressources Humaines et ajoute que ce sujet aurait pu être vu par la commission. Mme GREGOIRE répond qu’elle est d’accord mais qu’elle n’avait pas l’information à ce moment-là.

d. Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il indique qu’à la suite d’un recrutement au sein du service technique, il est nécessaire de transformer le grade du poste d’assistant(e) administratif et technique du service technique en supprimant le grade d’Adjoint Administratif permanent à temps complet et en créant le grade d’Agent de maîtrise permanent à temps complet, à compter du 1er août 2026.

Sur proposition de la commission Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DECIDE de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif permanent à temps complet à compter du 1er août 2026 et de

créer un emploi d’Adjoint de Maîtrise permanent à temps complet, à compter du 1er août 2026,

➢ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

M. GIRAUD formule la même observation que précédemment. Mme GREGOIRE réitère sa réponse.

VII. Questions diverses

* Date du prochain Conseil Municipal : 15 septembre 2026 à 20h00 (et NON le 16 septembre comme annoncé)8

*M. MOREL revient sur l’annulation de la visite de chantier de la médiathèque prévue le 17 juin dernier. Elle aurait été l’occasion pour les élus de la commission Bâtiments de rencontrer l’architecte, maître d’œuvre du projet. Ce dernier a annulé cette réunion de chantier au dernier moment et ne s’est donc pas présenté, laissant les membres de la commission sur leur faim. Il ajoute qu’il faudrait lui rappeler que le maître d’œuvre, par contrat, est à la disposition du maître d’ouvrage que vous êtes, et qu’il n’a pas à annuler une réunion de chantier sans vous demander à vous ou au vice-président de la commission Bâtiments s’il peut le faire. Dans tous les cas, la commission Bâtiments devrait connaître le calendrier de ces réunions de chantier et pouvoir y aller librement.

M. MOREL indique également que sauf erreur de sa part, les comptes-rendus des commissions Bâtiments et Sécurité n’ont pas été transmis aux autres élus de l’opposition.

M. le Maire indique à nouveau que ces comptes-rendus seront présentés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. M. MOREL indique que les CR étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance. M. le Maire lui répond par la négative. Il précise que M. MOREL évoque la note de synthèse de présentation de la séance qui est une aide, un accompagnement et non obligatoire.

*Mme MATHIEU indique que les élus de la minorité ne donnent pas leur accord à l’enregistrement de leurs interventions lors des commissions. Les prises de notes nous paraissent suffisantes pour assurer la rédaction des comptes rendus.

*M. GIRAUD demande quand la commission Urbanisme se réunira pour évoquer le projet de la résidence AGATE et la réunion publique de présentation du projet. Mme DUVAL répond qu’une réunion de la commission sera très prochainement programmée.

M. GIRAUD demande si un plan canicule a été proposé aux agents. Mme GREGOIRE indique que les horaires et les missions des agents du service technique ont été adaptés.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h25.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.