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Compte-Rendu - Seance du 17 decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 17 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
1j
Jfaint-Orens
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ë
de
Gameville
Séance
publique
du
17
décembre
2019
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
publique
de
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2019
— Approuvé
à
l'unanimité
(Abstention
: LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU)
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
- Adoptée
à l'unanimité
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents
— Adoptée
à l'unanimité
Mise
à disposition
d’un
agent
communal
à la
SEM
Altigone
— Adoptée
à l'unanimité
Adhésion
à la
mission
« référent
alerte
éthique
» du
CDG
31
- Adoptée
à l'unanimité
Adhésion
à la
mission
« référent
laïcité
» du
CDG
31
—- Adoptée
à l'unanimité
ns © D PF
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
Création
de
deux
emplois
temporaires
d'agent
recenseur
— Adoptée
à l'unanimité
Budget
Ville
2019
- Décision
modificative
n°2
— Adoptée
à l'unanimité
Admission
en
non-valeur
- Adoptée
à l'unanimité
wo œ No
Aménagement
du
Cœur
de
Ville:
Avenant
n°1
à la
convention
de
fonds
de
concours
entre
la
commune
et
Toulouse
métropole
- Adoptée
à l’unanimité
10.
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
— Adoptée
à l'unanimité
11.
Budget
Ville
: Autorisation
d'exécution
anticipée
du
budget
2020
avant
le vote
du
budget
primitif
—
Adoptée
à l’unanimité
12.
Versement
d’acomptes
de
subventions
2020
— Adoptée
à l'unanimité
13.
Validation
du
choix
du
lauréat
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
de
la toiture
de
la Maison
des
Activités
Multidisciplinaires
(MAM)
—
Adoptée
à la
majorité
(Contre
: LAFFONT.
Abstention
:
DEL
BORRELLO
/ MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU)
14.
Validation
du
choix
du
lauréat
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
ateliers
municipaux
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: LAFFONT.
Abstention
:
DEL
BORRELLO
/
MERONO
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
15.
SDEHG
: Enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
les
petits
travaux
urgents
pour
l’année
2020
—
Adoptée
à l'unanimité
16.
SDEHG
: Rénovation
complète
du
carrefour
à feux
et
du
réseau
de
signalisation
lumineuse
tricolore
(feux
n°
1 et
7) —-
Adoptée
à l’unanimité
17.
Dépôt
de
demande
d'autorisation
de
travaux
au
titre
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
pour
la mise
en
accessibilité
et
l'aménagement
des
Salles
verte
et
bleue
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
18.
Présentation
du
rapport
du
délégataire
de
la D.S.P.
du
temps
périscolaire
— Non
soumise
au
vote
19.
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
financement
concernant
la prestation
de
service
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
E.A.J.E.
— Adoptée
à l’unanimité DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
20.
Subventions
complémentaires
aux
associations
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32:
Affiché
le
Présentation
du
rapport
d'activités
2018
du
Syndicat
du
bassin
Hers-Girou
— Non
soumise
au
vote
Présentation
du
rapport
de
gestion
2018
de
la SPL
AREC
Occitanie
— Non
soumise
au
vote
Acquisition
d’un
ensemble
parcellaire
constitutif
du
bois
dit
« du
Bousquet
» à
Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l'unanimité
Instauration
d’un
périmètre
de
sursis
à statuer
au
titre
de
l’article
L424-1
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
le secteur
des
Vignes
à Saint-Orens
de
Gameville
—- Adoptée
à l'unanimité
Nomination
des
voies
à créer
dans
le secteur
de
la ZAC
de
Tucard
(Orée
du
Bois)
— Adoptée
à
l'unanimité Cession
du
local
situé
7 boulevard
du
Libre
Échange
à Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: DEL
BORRELLO
/ POIRIER.
Abstention
: LAFFONT
/ MERONO
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS) Désaffectation
et
déclassement
des
parcelles
issues
du
domaine
public
sises
rue
des
Perles
à Saint-
Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l'unanimité
Cession
des
parcelles
issues
du
domaine
public
sises
rue
des
Perles
à Saint-Orens
de
Gameville
—
Adoptée
à l’unanimité
Cession
d’une
partie
d’une
parcelle
issue
du
domaine
privé
de
la commune
située
rue
de
Nazan
lieudit
Rivière
de
Cornac
à Saint-Orens
de
Gamesville
pour
un
projet
de
funérarium
— Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
: DEL
BORRELLO)
Projet
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
fossé
de
recueil
sur
les
parcelles
cadastrées
AT
n°
20,
24,
25
et
126
au
profit
de
Toulouse
Métropole
— Adoptée
à l’unanimité
Projet
de
convention
de
superposition
d’affectations
et
de
mise
à disposition
aux
fins
d’édification
d'une
passerelle
— Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la première
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
MERONO
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
LAFFONT
/
SARRAILH)
2 0 DEC.
2019
Pour
Madame
le Maire
empêchée,
Par
suppléance
SEC
Premier
adjoint