Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA du 26 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA du 26 mai 2023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA du 26 mai 2023)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Transports, PRÉFET

DE L'HÉRAULT

Liberté . Égelité Affaire suivie par : C Tadiello

Fraternité Téléphone : 04 99 74 31 50

Mél : ddpp@herault.gouv.fr Montpellier le à 6 M Al PE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23.XIX-103

déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) suite à un cas d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures

applicables dans cette zone

Le préfet de l'Hérault

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et dérivés non destinés à la consommation humaine et-abrogeant ie règlement (CE) n° 1774/2002 : :

VU le règlement (CE) n° 429/2016 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 relatif

aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de

la santé animäle :

VU le règlement (CE) n° 1882/2018 de la commission du 3 décembre 2018 sur l'application de

certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de

maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui. présentent

un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées :

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles

relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à là lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à

L221-9, 1223-13 L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :

VU le Code de l’environnement notarnment l'article R.424-3 :

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre

les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre l’influenza aviaire :

VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de

l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de

surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des

Direction départementale de la protection-des populations

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1/8 ddpp@herault.gouv.frmaladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté ministériel du 29 septembre'2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnéls liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles

ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux

animaux ou aux êtres humains ;

VU l'arrêté du 08 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire

hautement pathogène :

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M.Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet de

l'Hérault ;

Considérant la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans la faune

sauvage sur la commune de Lansargues, confirmée par les rapports d'analyses du laboratoire

national de référence N° D-23-03679 du 24/05/2023 sur un solene railleur trouvé mort le 14 mai

2023 au lieu du Le grand Bastit, ilotj 1 à Lansargues :

Considérant la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans la faune

sauvage sur la commune de Portiragnes, confirmée par les rapports d'analyses du laboratoire

national de référence N° D-23-03775 et D-23-03776 du 25/05/2023 sur des sternes trouvées mortes les 11 et 12 mai 2023 à Portiragnes:

Considérant la suspicion forte d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur

la commune de Frontignan, suite à des mortalités de sternes et aux résultats H5 positif du LVD 24

le 25/05/2023 ;

Considérant la suspicion forte d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur

la commune de Sète, suiteà des mortalités de sternes et aux résultats H5 positif du LVD 24 le 25/05/2023 ;

Considérant l’existerice d’une zone à risque particulier en lien avec la présence de zones lagunaires dans le département de l'Hérault abritant de l'avifaune sauvage :

Considérant que l'introduction du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages a des conséquences graves à la fois sanitaire et économique ;

Considérant qu'il est urgent de prendre des mesures exceptionnelles et proportionnées afin de prévenir et de détecter précocement les risques de diffusion du virus dans les élevages domestiques ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de l'Hérault,:

ARRÊTE:

ARTICLE 1: Définition

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie après une analyse de risque réalisée par la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) sur la diffusion du virus de l'IAHP comprenant les communes en annexe | du présent arrêté. Elle est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1:

Mesures dans les lieux de détention de volailles et autres oiseaux captifs dans les communes de la zone de contrôle temporaire

ARTICLE 2 : Recensement et visite des lieux de détention des volailles et autres oiseaux captifs

2/8Il'est procédé en lien avec les mairies au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou autres oiseaux captifs, à finalité commerciale et non commerciale.

Pour les professionnels, la déclaration s'effectue auprès de la DDPP de l'Hérault.

Pour les particuliers, cette déclaration de détention d'oiseaux (basses-cours et autres oiseaux

captifs élevés en extérieur) s'effectue auprès de leur mairie.

Une visite pourra être conduite sur place ou à distance dans les exploitations commerciales par les

vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants ou par les agents de la DDPP 34 afin de

contrôler l'état de santé des oiseaux et le respect des mesures de biosécurité prévues par les

arrêtés du 16 mars 2016 et du 29 septembre 2021 susvisés ;

ARTICLE 3 : Mesures de prévention dans les lieux de détention

Dans les exploitations commerciales ét non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs

détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les

modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.

Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité,

notamment pour les professionnels avec la mise en place d'un système de désinfection des

véhicules. D'autre part, des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et

sorties des bâtiments hébergeant des oiseaux. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.

Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées.

L'introduction des -matériels et autres intrants en élevage doit faire l'objet de protocoles

spécifiques adaptés à chaque élevage.

ARTICLE 4 : Mesures de surveillance dans les lieux de détention

Les détenteurs doivent signaler immédiatement auprès du vétérinaire de l'exploitation qui en réfère à la DDPP toute apparition de signes cliniques anormaux ou toute augmentation de la

mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production.

En outre, dans les exploitations commerciales détenant plus de 250 palmipèdes, de tous types de

productions, afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles selon le protocole suivant :

Echantillonnage Prélèvement ; Pool Fréquence _ Analyse Si Positif

Chitfonnette Prélèvement par : . écouvillonnage sèche poussière Environnement aucun Tous les lundis Gène M Trachéal (20 dans chaque matin | individ t cl | bâtiment indivi us) et cloaca

| | 1. __(20 indivis)_ . : RT-PCR H5/H7 si .

cadavres ou ion 5 écouvillons Tous lez undis Gène M | positif sous-typage

Pour les élevages autarciques en circuit court détenant plus de 250 palmnipèdes, la surveillance

peut être allégée en regroupant les mortalités des différents bâtiments et en réalisant une

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3/8 ddpp@herault.gouv.frchiffonnette sèche poussière chaque lundi dans.un bêtiment différent.

D'autre part, pour l'ensemble de tous les détenteurs, des moyens de désinfection doivent être

utilisés aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des oiseaux. Lés matériels et autres intrants en élevages doivent faire l'objet d’une procédure de nettoyage et de désinfection appropriée.

ARTICLE 5 : Mesures concernant les mouvements de volailles et autres oiseaux captifs et de produits

> Les mouvements où le transport de tous types de volailles y compris le gibier à plumes

dans la zone et en provenance ou à destination de celles-ci sont conditionnés à la réalisation des autocontrôles selon les modalités suivantes :

>

| Echantillonnage | Prélèvement | Pool | Fréquence Analyse | Sipositif | | RT-PCR H5/H7 si! | positif sous- |

48 H avant s typage i

mouvement Gène M Laboratoire

national de

référence

Ecouvillon illons cloacal 5 écouvillo 20 animaux

> Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage conformément

aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé. Ils sont également archivés par

l'organisation de production le cas échéant. Les résultats de ces autocontrôles sontjoints à

la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.

Les prélèvements destinés aux autocontrôles cités à l'article 4 et au présent article sont

réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité

du propriétaire des volailles dans les 48h après leur réalisation et sont à la charge du propriétaire des élevages.

> Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.

> Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et

d'équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux

captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautiôns particulières en termes de biosécurité,

> Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

> Les sorties d'œufs et de viandes depuis des exploitations en zone (ZCT)

Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient

emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et

désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des. œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte ét doit être tenue à disposition de la DDPP sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur

4/8> Géstion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article

4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid

dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en

œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire.

Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de

contrôle temporaire dans une même tournée.

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous

réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas-d'épandage d'effluents non assainis.

Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70 °C / 1 h).

Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes .sont interdits à l'épandage.

Les:sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et

abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un

établissement agréé au titre du règlement (CE) .n°1069/2009 susvisé et qui produit des

produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant’ des aliments crus pour animaux familiers est interdit.

J

Section 2:

Mesures dans le milieu naturel

ARTICLE 6 : Gestion des activités cynégétiques - Gibier à plumes

Les transports'et les lâchers de gibiers à plumes sont autorisés en zone de contrôle temporaire sous réserve que :

Les mouvements soient déclarés selon les dispositions réglementaires prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ;

L'évaluation du plan de maîtrise de la biosécurité de l’éleveur fournisseur à conduit à un résultat favorable et datant de moins d’un an;

Avant le premier mouvement, l’éleveur doit déposer une demande d'autorisation du

mouvement auprès de la direction départementale en charge de la protection des

populations du lieu d'implantation de l'exploitation d'origine et respecter les dispositions suivantes :

* pour les gibiers à plumes de la famille des phasianidés, l'expédition à partir de

l'exploitation d’origine est conditionnée à un examen clinique favorable, datant de

moins de un mois et au respect des mesures de biosécurité.

+ pour les gibiers à plumes de la famille des anatidés, l'expédition à partir de

l'exploitation d'origine est conditionnée à un examen clinique favorable, datant de

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5/8 ddpp@herault.gouv.frmoins un mois et à un dépistage négatif des virus influenza aviaire, datant de moins de

15 jours et réalisé sur au moins 30 oiseaux ainsi qu’au respect des mesures de

biosécurité.

ARTICLE 7 : Gestion des activités cynégétiques - Appelants

Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les détenteurs de catégorie 1 comme

prévu par le paragraphe | de l’article 8 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 susvisé.

Le transport est interdit pour les détenteurs de catégorie 2 et 3 définis à l'arrêté ministériel du 16

mars 2016 susvisé.

L'utilisation des appelants est autorisée aux propriétaires ou détenteurs d'appelants des catégories

2 et 3 qui ont des appelants présents sur site de chasse de façon permanente (dit résidents) et

sans limitation du nombre. Aucun contact direct entre les appelants résidents et nomades n'est

autorisé.

Toute mortalité anormale ou symptômes évocateurs d'influenza sur ces animaux doivent être

signalés à la DDPP ou à un vétérinaire sanitaire.

Article 8 : Cession des viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tués par action de chasse et des viandes qui en sont issués est interdite dans la zone de contrôle temporaire.

Dispositions générales

Article 9 : Délai de mise en œuvre des mesures

Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles figurant aux

articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Toutes les autres mesures s'appliquent sans délai.

ARTICLE 10 : Levée des mesures

Une surveillänce renforcée de l’avifaune sauvage est effectuée par le réseau SAGIR sur toute ia zone. ‘

La zone de contrôle temporaire est levée au plus tôt 21 jours après la découverte du dernier oiseau contaminé ayant induit les mesures.

La levée de la ZCT ne peut être prononcée que, lorsqu'en absence de nouveaux cas d'IAHP dans là faune sauvage ou dans les élevages, les conclusions des visites des vétérinaires sanitaires ou de la

DDPP dans tous les lieux de détention d'oiseaux sont favorables.

ARTICLE 11 : Dispositions pénales

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par

les articles L.228-1 à L.228-5 et R.228-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 12 : Dispositions finales

Le secrétaire général de le préfecture de l'Hérault, le directeur départemental de la protection des

6/8populations de l'Hérault, les maires des communes listées en annexe |, les vétérinaires sanitaires

sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et affiché en mairies des

communes concernées.

Frédéric POISOT

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

* soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,

° soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application

Informatique « Télérecours » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».

Direction départementale de la protection des populations

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7/8 ddpp@herault.gouv.fr"Annexe | Arrêté Préfectoral N° 23-X1X-103

Liste des communes du département de l'Hérault de la

zone de contrôle temporaire (ZCT)

Codes INSEE | Communes

34050 | Candillargues

34127 | Lansargues

34151 | Marsillargues

34154 : Mauguio

34176 |Mudaison

34272 {Saint-Just

34280 | Saint-Nazaire-de-Pezan

34344 La Grande-Motte

34023 Balaruc-Les-Bains

34024 | Balaruc-Le-Vieux

34108. |Frontignän

84113 Gigean

34301 Sète En

34333 Ce Vic-La-Gardiole

34073 Cers Co

(32200 | IPortiragnes 34299 L |Sérignan a

34324 Val ras-Plage

|34332 |Vias

34336 Vil leneuve-Les-Beziers

34143 |Loupian

84150 Marseillan

134157 Mèze

34329 Vendres

34003 Agde

| 34039 Bouzigues

84218 | Poussan

|34337 Villeneuve-Lès-Maguelone

34159 Mireval

34192 Palavas les Flots

34129 Lattes -

34198 | Pérols

8/8