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Procès Verbal - 260605 Délibérations
Déliberation - liste des deliberations 260605
Déliberation - 260605 deliberations
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Graimbouville.
Lien du pdf (Déliberation - 260605 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
:
M.
Sylvain
VASSE,
Maire
M.
LEMAIRE
Laurent,
Mme
ESTRIER
Brigitte,
M.
RAGNEAU
Daniel,
Mme
BUREL
Ghislaine,
Adjoints
au
Maire
Mme
BACHELET
Sandrine,
M.
CHARNASSÉ
Olivier,
M.
DUBOC
Etienne,
M.
LEMOINE
Quentin,
Mme
Christine
LETESTU,
Mme
MOUQUET
Sophie,
M.
Jean-
Charles
TROUVAY,
Mme
Céline
HAUCHECORNE,
Conseillers
Municipaux
Étaient
excusés
par
pouvoir
:
M.
DUMESNIL
Luc
a donné
pouvoir
à M.
RAGNEAU
Daniel
Mme
DELORY
Dorothée
a donné
pouvoir
à M.
LEMAIRE
Laurent
Début
de
la séance
: 18H30
Fin
de
la séance
: 18h50
DÉSIGNATION
15
Le
Conseil
Municipal
désigne
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
RIRE
FOREL SRE
DÉLIBÉRATIONS Délibération
2026/24
COMMISSION
COMMUNALE
DES IMPOTS
je
FOUR
à l'unanimité
DIRECTS
(C.C.I.D
) - LISTE
DE
PROPOSITION
DE
MEMBRES
Délibération
2026/25
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
— DÉSIGNATION
MEMBRES
15
POUR
à l'unanimité
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DE
CHARGES
TRANSFÉRÉES