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Déliberation - mairie deliberations mai 2025
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Lien du pdf (Déliberation - mairie deliberations mai 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2025
APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
:
M.
Sylvain
VASSE,
Maire
M.
LEMAIRE
Laurent,
M.
PION
Rémi,
Mme
ESTRIER
Brigitte,
Adjoints
au
Maire;
Mme
BUREL
Ghislaine,
M.
RAGNEAU
Daniel,
Mme
HAUCHECORNE
Céline,
Mme
Christine
LETESTU,
M.
DUBOC
Etienne,
M.
TROUVAY
Jean-Charles,
M.
DUMESNIL
Luc
( arrivée
à
19h30
), Conseillers
Municipaux tait
excusée
par
pouvoir :
Mme
DELORY
Dorothée
a donné
pouvoir
à M.
LEMAIRE
Laurent
Étaient
absentes
excusées:
Mme
ZEGGAÏ
Marie-Laure
Mme
SAMPIC
Caroline
Était
absent:
M.
RECHER
Jonathan
Début
de
la séance
: 19H00
Fin
de
la séance
: 21h35
DÉSIGNATION
11
Le
Conseil
Municipal
désigne
.
Mme
BUREL Ghislaine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
me
histai
DÉLIBÉRATIONS Délibération
2025/16
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE HAVRE
SEINE
1
POUR à
l'unanimité
MÉTROPOLE:
avis
sur
le
projet
du
Plan
Local
Avis
favorable
avec
observations
d'Urbanisme
Intercommunal
( PLUi
)
Délibération
2025/17
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE:
approbation
des
rapports
du
12
POUR
à l'unanimité
25
avril
2025
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
{ CLECT
)
Délibération
2025/18
TRAVAUX
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
: recours
à
l'emprunt
moyen
long
terme
12
POUR
à
l'unanimité
Délibération
2025/19
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1:
virement
de
12
POUR
à
l'unanimité
crédits
opération
N°56
Délibération
2025/20
CRÉATION
EMPLOI
PERMANENT/
AUTORISATION
RECRUTEMENT
12
POUR
à
l'unanimité
CONTRACTUEL:
Grade
Rédacteur
Temps
Non
Complet
Délibération
2025/21
12
|
POUR
à
l'unanimité
RENOUVELLEMENT
BAIL
LOGEMENT
F3