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Déliberation - Liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal du 7 septembre 2023
√ APPROUVÉE PAR LE CONSEIL × REFUSÉE PAR LE CONSEIL
Liste des délibérations
√ DELIBERATION N° 2023/04/01
OBJET : Approbation du compte rendu de la dernière séance
√ DELIBERATION N° 2023/04/02
OBJET : Maison de Calan – Attribution des marchés de travaux
√ DELIBERATION N° 2023/04/03
OBJET : Risque mérule – Projet d’arrêté préfectoral