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Déliberation - 2024 10 04 SF 041 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Financement du Groupe Scolaire du FIL D OR ACTUALISATION
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 041 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Financement du Groupe Scolaire du FIL D OR ACTUALISATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
CES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques
CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle LICHTLÉ à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
H a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à [a nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, à été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 041 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D'OR -— ACTUALISATION
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines,
Par délibération n°2 du 30 janvier 2018, le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme et
d'engagement pour le financement du groupe scolaire.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette d'opération était de 9 360 000 € TTC.
Cette autorisation de programme pluriannuelle pour le financement du groupe scolaire a été actualisée par
délibération du 30 mars 2022, notamment en raison de la nécessité d’équiper le groupe scolaire de mobilier, de matériel informatique et d’un digesteur, combinés à l’évolution des prix du marché impactés par les crises successives et l'inflation ainsi générée.
Le montant total de l’AP a été révisé et porté à 10 484 500 € TTC pour l’année 2022.
Elle a de nouveau été actualisée en 2023, pour réintégrer des crédits manquants sur l’opération : 730 K€ n'avaient pas pu être comptabilisés en raison de difficultés comptables rencontrées en clôture budgétaire 2022
dans l’enregistrement des écritures de reports. A cela s’ajoutait :
- L'inscription de 350 KE de crédits supplémentaires imposés par les révisions de prix et avenants sur
marchés ;
- 1? inscription de 20 K€ supplémentaires induits par la mise en service de l’équipement en janvier 2023
(acquisition matériel cantine, gymnase, aménagements de rangements," ‘ * ” © interventions sur alarmes...)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF041-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Le montant total de l’AP a été révisé et porté à 10 850 600 € TTC pour l’année 2023.
Il convient d’actualiser de nouveau l'autorisation de programme pluriannuelle pour le financement du groupe
scolaire et de la prolonger sur l’exercice 2024, en raison des dernières dépenses à prendre en charge à l'issue de la mise en service de l'équipement et des derniers engagements qui restent encore à solder.
Il convient toutefois de noter que :
- Sur ce total de 10,8 ME, les dépenses réelles s’élèvent à 10,1 ME : 720 KE sont des dépenses d’ordre, qui se retrouvent également en recettes (résorptions d’avances) ;
- L'opération reste en suréquilibre, notamment grâce au prêt sollicité (7 M€ à taux fixe 0,61% et 900 KE de prêt relais entièrement remboursé), aux nombreuses subventions sollicitées et obtenues dans le cadre de ce projet (1,4 ME au total) et au FCTVA perçu sur l’ensemble des dépenses (1,7 ME).
Ainsi, au regard de la réalisation des crédits et des dernières dépenses à inscrire, l’autorisation de programme est donc rallongée d’une année et son montant total est révisé pour 2024 comme suit :
Montant APau| Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé [TOTAL réal. 2018- ae cp 2024 [MONTANT AP BP+DM 2023 | 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2023. BP 2024 5/2024
10850600! 1696021 464188 | 2967722| 3609832| 2505397| 1011580 10728321| 72704 22000 | 10 823 024
Un tableau récapitulatif du plan de financement est joint en annexe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice MS7,
VU la commission des finances du 20 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à À. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
> ADOPTE l'autorisation de programme et d'engagement actualisée pour le financement du groupe scolaire telle que présentée, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.
LA
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
PITREN Le Maire,
LE, \C\ Marc PÉCHOUX PLLTE #
# TN
ré A LL
#
F D
(ls
/
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF041-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024