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Déliberation - 2023 29 03 SF 020 Autorisation de Programme Pluriannuel Groupe Scolaire Actualisation
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 03 SF 020 Autorisation de Programme Pluriannuel Groupe Scolaire Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAYŸ, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel
RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole
DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
[ a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-65-SF N° 020 AUTORISATION DE PROGRAMME PLURIANNUEL — GROUPE
SCOLAIRE - ACTUALISATION ;
Monsieur J acques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose :
Par délibération n°2 du 30 janvier 2018, le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme et
d'engagement pour le financement du groupe scolaire.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette d'opération est de 7 800 000 € HT, soit 9 360 000 TTC.
Cette autorisation de programme pluriannuelle pour le financement du groupe scolaire a été actualisée par
délibération du 30 mars 2022, notamment en raison de la nécessité d’équiper le groupe scolaire de mobilier, de matériel informatique et d’un digesteur, combinés à l’évolution des prix du marché impactés par les crises
successives et l’inflation ainsi générée. Le montant total de FAP a été révisé et porté à 10 484 500 € pour l’année 2022.
Il convient d’actualiser de nouveau l’autorisation de programme pluriannuelle pour le financement du groupe
scolaire et de la prolonger sur l’exercice 2023, en raison des dernières dépenses à prendre en charge dans le
cadre de la mise en service de l’équipement.
Ainsi, au vu du réalisé et même en ajoutant de nouveaux crédits de paiement en 2023 (45 K€ pour commandes de matériels et interventions complémentaires, type mobilier et aménagements spécifiques,
compléments sur alarmes, filtres pour centrale traitement de l’air, prestation baie de brassage.....), le montant global de l’autorisation de programme à revoir cette année est en baisse, pour se rapprocher du montant
initial prévu de 9,36 M€. La dépense a donc finalement pu être maintenue et maîtrisée, malgré le contexte
incertain.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903SF020-DE
Date de télétransmission : 01/04/2023
Date de réception préfecture : 01/04/2023
D'autre part, l’opération finit en suréquilibre, notamment grâce aux nombreuses subventions sollicitées et obtenues dans le cadre de ce projet, mais aussi en raison du prêt relais qui a dû être mobilisé en 2022 pour 900 KE sur les 1,3 ME prévus, uniquement pour des raisons de capacité de trésorerie (rythme intensifié de paiement en fin de marché).
Le montant des subventions obtenues en 2022 s’élève à 1 013 950 €, preuve de la démarche active menée par la Municipalité en termes de mobilisation de recettes. Il reste donc à percevoir en 2023, 955 950 €, pour la plupart des soldes des subventions notifiées des divers organismes financeurs.
Ainsi, au regard de la réalisation des crédits et des dernières dépenses qui découlent de la mise en service de l'équipement au 1° janvier 2023, l'autorisation de programme est donc rallongée d’une année et son montant total est révisé à la baisse pour 2023.
M t R rt R
nel Réalisé | Réalisé | Réalisé | Réalisé so Réalisé on cp2023 | MONTANT
Sp 2018 2019 2020 4 à! cons cl: 2. | ep AP REVISE
AP n°2018-01
Création
groupe 10484500! 83453| 464188 | 2967722| 3609832| 10819 | 2505 397 9595| 45000! 9696005
scolaire
Un tableau récapitulatif du plan de financement est joint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU la commission des finances du 21 mars,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel.
> ADOPTE l'autorisation de programme et d'engagement actualisée pour le financement du groupe
scolaire telle que présentée, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
> AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA et les subventions. Y
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait confo
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903SF020-DE
Date de télétransmission : 01/04/2023
Date de réception préfecture : 01/04/2023