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Déliberation - 6. Finances Autorisations de programmes et credits de paiement Charbonnieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
MJORNEX
de
Commune
du
Pays
de
GEr
Accusé
de récepion
en préfecture
RE
per
ce
D 2023
20
03
027
Dale
de réception
préfecture
: 2/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
20
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
M.
GRENIER,
A.
NEUSSER,
M.
CHALENDAR,
Absents
: V.
KRYCK,
D.
GANNE,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
J-O.
RABOT,
H.
GRANGE,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
J-O.
RABOT
à O.
GUICHARD,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: IL. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
6. Finances
— Autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
— Quartier
Charbonnières Monsieur
le Maire
rappelle
l’un
des
principes
des
Finances
publiques
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
e L'inscription
de
la totalité
de
la dépense
la 1*
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la 1*°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
e La
prévision
d’un
échéancier
dès
le début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Il indique
que
les
Autorisations
de
Programmes
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
« budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la procédure
des
AP/CP
constitue
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Il explique
que
chaque
AP
comporte
la répartition
séuisihaelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
la gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
permettent
« un
allégement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
e Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Mod. 540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wneanevenre m m
e Les
CP
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
mu m
annuellement.
Ki à
Il précise
que
la mise
en
place
et
le suivi
annuel
des
AP/CP
font
l’objet
d’une
si à
délibération
du
Conseil
Municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps.
u_“
Monsieur
le Maire
annonce
que
la Commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
mm
pour
le programme
d'investissement
Quartier
Charbonnières
tranche
2. Il
est
précisé
que
mm
les
dépenses
d’investissement
du
gymnase
d’Ornex,
des
parties
communes
du
collège
à la
mm
charge
d’Ornex
et
du
plateau
sportif,
sont
intégrés
dans
cette
opération.
En
conséquence,
mu
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
sont
revus
à la
hausse
selon
les
mm
données
chiffrées
ci-dessous.
m m
N°
|
Libellés
Montant
des
Montant
des
CP
F
AP
A
2022
2023
2024
2025
2026
Em
à
01-
|
Quartier
69
|
Charbonnières
|
12
125
658
€
2340
350€
953
833
€
4 440
373
€
2879076€
1512
026€
"_"
tranche
2
5
u
TOTAL
12
125
658
€
12
125
658
€
î
!
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
5
4
.
votants
:
mm
e APPROUVE
le principe
de
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
m m
Paiement
(AP/CP)
;
m m
° APPROUVE
la création
de
l'autorisation
de
programme
Quartier
Charbonnières
tranche
2
“
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les
dépenses
de
l'opération
précitée,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
;
° PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
sur
l'opération
concernée.
m
Fait
à Ornex,
le 24
mars
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
W m
DE
na
su
Certifié
exécutoire
le
: ou
mass
QOA3
mu
Affiché
le:
AL,
mars
Ro223
de
ANT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
uuparvenr: