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Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
GAS
CONSEIL
MUNICIPAL
CC
CCC
CC
Compte
rendutdetséance
du
30.mars/2026
Date
de
la convocation
: 24
Mars
2026
- Séance
ordinaire
: séance
ouverte
à 20
h 30,
levée
à 23h23.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni à la mairie
sous
la
Présidence
de M
VIAUD
Jean-François,
Maire.
ELUS
Fonction
Présent
—
Absent
Pouvoir
M.
Jean-François
VIAUD
Maire
X
M. Stéphane
SEIGNEURY
1er adjoint
X
Mme
Graziella
DENIS
2ème adjoint
x
M.
Laurent
MORIN
3ème adjoint
x
Mme
Myriam
TONELLI
4ème adjoint
x
M.
MORIN
Laurent
Mme
Élisa
WEHRLÉ
Conseillère
municipale
x
M.
Benoît
RABOURDIN
Conseiller
municipal
x
Mme
Aurélie
HUREL
Conseillère municipale
X
M. VIAUD Jean-François
Mme
Karine
BOURDON
Conseillère
municipale
x
M.
Patrice
SEIGNEURY
Conseiller municipal
X
M.
François
Conseiller municipal
x
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
Nombre
de
conseillers
Mme
Monique
FATMI
Conseillère
municipale
X
En
exercice
5
M.
Baptiste
MAZIERE
Conseiller municipal
X
Présents
13
Mme
Nathalie
FERRU
Conseillère
municipale
x
Fomaic
£
Mme
Marie
CONTAU
Conseillère
municipale
X
F
Autres
présentes
: Corinne
MARCHET-
Secrétaire
Général
de
Mairie,
Marisa
PAULO
adjoint
administratif
PME TEA
Ep) ANTeISE
©
Mme
DENIS
été élue
secrétaire
de
séance.
M. VIAUD
fait lecture du
Procès-verbal
de la dernière
séance.
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
a été
transmis
en
Préfecture,
affiché
en
mairie
le jour
même
à 23h30,
et
publié
sur les différents
supports
de
communication
de
la commune.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils ont des
observations
à
formuler
sur
le contenu
de
ce document.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
INEORMATION:DES
DECISIONSIPRISES
parMme
BRACCOMairenon-rééluerdansilecadredersatdelégation!22122:22
du
CGCT
Dépenses
budget
principal
M57
:
13/03/2026
: Magasin
quincaillerie
Beauceronne
: 167.69
€ TTC
achat
de
2 radiateurs
soufflants
Urbanisme
décision
IA 0281722600002
: renonciation.
Dans
la même
séance,
Late
EEE
EE
NN
NE
COMENT
Jean-François
VIAUD,
Maire
expose
que
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
19
délégations
;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
B
DE
CONFIER
à M.
le maire,
pour
la toute
la durée
du
présent
mandat,
les délégations
suivantes
:
-1-
HortsAELE
lee
It ElC TIRE
ALP -2-
1° Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
3°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
4° Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
5°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
pour
un
montant
maximum
de
4 600
euros
H.T
(quatre
mille six cents
euros
hors
taxe).
6°
Fixer
les
rémunérations
et régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts,
7°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
8°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
renonciation
aux
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien,
zones
situées
en
U
pour
toutes
les
demandes
d'intention
d’Aliénée
- IA
9°
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ (mille
euros),
commune
de moins
de 50 000 habitants.
10°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
500
€ {cinq
cents
euros).
11°
Donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL).
Chaque
opération
sera
obligatoirement
soumise
préalablement
à
la commission
urbanisme
avant
toute
décision
du
maire.
12°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
€
(deux
cent
mille
euros)
par
année
civile, 13°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L 523-4
et
L 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue à
l'article
L 523-7
du
même
code,
14°
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre.
15°
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
sur
les
projets
actés
dans
le tableau
approuvé
par
ie conseil
municipal.
Organismes
financeurs
: conseil
régional,
conseil
départemental,
agence
de
l’eau,
Etat,
EPCI...).
16°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à ta démolition
des
biens
municipaux.
17°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
18°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L 123-149
du
code
de
l'environnement. 49°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 100
€ (cent
euros), débats
:
point
n°
5 : M
MAZIERE
demande
pourquoi
le montant
est augmenté
? M.
Le
MAIRE
informe
que
beaucoup
de
choses
ont
augmenté
et c'est pour cela
qu'il en
a modifié
le montant
point
n°
12
: M.
MAZIERE
demande
pourquoi
une
telle somme
? M.
le Maire
précise
que
cette
ligne de
trésorerie
est une
création
(ex
: investissements).
Qu'il
s'agira
d'un
tirage
ponctuel
en créant
cette
ligne
pour
payer
un fournisseur
ou
autre
mais
à rembourser
dans
l'année civile
point
n°
15
: M.
MAZIERE
demande
pourquoi
? Corinne
explique
comment
une
subvention
peut être demandée
en
urgence
pour ne
pas
la perdre,
mais
ce qui n'empêche
pas
de demander
au prochain
conseil
l'avis du conseil
municipal.
Quand
le ROB
sera voté,
les
investissements
seront
également
vus
en
avril 2026
et que
le conseil
sera toujours
consulté.
Délégation
sur projet connu
Dans
la même
séance,
NAN
seat
eo
Et
MAEEMEMAPAOUE)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 2123-20
à L 2123-24 ;
Vu
le décret
n°
2022-994
du 7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
depuis
le 1er juillet 2022
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont fixées
par délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute délibération
du conseil
municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d'un
ou de plusieurs
de ses membres,
à l'exception
du
maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Vu
la population
de
référence
au
1e janvier
2023
en
vigueur
à compter
du
1® janvier
2026
: population
municipal
718-population
comptée
à part
17 - population
totale
735
Vu
l'avis de
la commission
du
Maire
et Adjoints
(municipalité)
en
date
du
27
mars
2026
;
Le
maire
a demandé
à percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
maximal
fixé
par
la loi
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
de
sa décision
de
nommer
quatre
adjoints
pour
l'exercice
du
mandat
;
Considérant
qu'après
analyse
des
orientations
budgétaires
de
la commune,
M.
le Maire
propose
de
maintenir
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction
à un
niveau
rapprochant
le coût
de trois
adjoints
au
taux
de
référence
;
Considérant
que
cette
organisation
nécessite
une
répartition
spécifique
des
taux
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(100
%
= 44.30
%
pour
le maire
et 11.77
%
pour
chaque
adjoint)
;
M.
le Maire
propose
de fixer sa
propre
indemnité
au taux
de
36,49
%
et celle de
chacun
des
quatre
adjoints
au
taux
de
10,84
%
;
M.
le
Maire
demande
expressément
à
l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser
à
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
(fixé à 44,30
%),
afin de
permettre
cette
répartition
équilibrée
sans
augmenter
la charge
financière
de
la collectivité.
M.
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l'invite à délibérer
;
M.
le Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la commune
est
tenue
de
voter
un
budget
pour
la formation
des
élus.
(Ce budget est indépendant du plan de formation des agents territoriaux).
La
loi fixe
un
plancher
de
2 %
du
montant
total des
indemnités
de fonction
et un
plafond
de
20
%.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
une
abstention
(M.
François
ROBERT
de
SAINT-VICTOR)
et zéro
voix
contre,
DÉCIDE :
B
D'AUTORISER
le Maire
à percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
(fixé
à 44,3
%)
;
B
DE
FIXER
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
à compter
du
20
mars
2026
(date
de
l'élection
du
maire)
et des
adjoints
à compter
du
7 avril 2026
(arrêté
de délégation
rendu
exécutoire),
dans
la limite de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé aux
taux
suivants :
“Maire
: 36.49
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
"4er
adjoint
: 10.84
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
3.
Proceès-Verbal'duiconseillmunicipallaut801mars/2026 “2ème
adjoint
: 10.84
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
“3ème
adjoint
: 10.84
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
“4ème
adjoint
: 10.84
%
de
l'indice
brut terminal
de la fonction
publique
B
DEDIRE,
qu'exceptionnellement,
faisant suite au renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la présente
délibération
est applicable
à compter
de
la date
d'entrée
en
fonction
du
maire,
et applicable
à compter
de
la date
rendue
exécutoire
de
l'arrêté de
délégation
des
adjoints
soit le 7
avril 2026 ;
B
DE
DIRE
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L'2123-
24 du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
B
DE
DIRE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point de
l'indice
et payées
mensuellement
;
B
DE
FIXER
le
montant
des
crédits
à ouvrir
au
titre
de
la formation
des
élus
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction,
ce
montant
s'élève
à 788
€ pour
l'exercice
2026
et suivants
;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2026
et suivants
au
chapitre
65-
article
6531
Indemnités,
frais
de
mission
et de
formation
des
élus.
Annexe
: Indemnité
des
élus
Bénéficiaire
Nombre
|Taux
individuel
|(En x dl'indied
1027)
Maire
Î
36,49 %
36,49 %
Adjoints
4
10,84 %
43,36 %
Total
Enveloppe
79,85
%
Dans la même
séance,
|
NS COMMUNALES ETIDIVERS DÉ
M.
le Maire
rappelle
que
l'élection des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
doit intervenir faisant
suite au
renouvellement
des
instances
ou
à une
modification
de
la composition
du
conseil.
Toutefois,
il précise
qu'une
étape
préalable
est
nécessaire
: le
Conseil
Municipal
doit
d'abord
adopter
une
délibération
fixant
les
modalités de dépôt des
listes, conformément
aux dispositions réglementaires
en vigueur pour les commissions
de délégation
de service
public
(CDSP)
et d'appel
d'offres
(CAO).
#
Le Conseil
Municipal
n'ayant
pas
encore
délibéré
sur la fixation des
conditions
de dépôt des
listes de candidature,
ce point de
l'ordre
du jour est officiellement
reporté
à une
séance
ultérieure.
L'élection
des
membres
de
la CAO
sera
reprogrammée
dès
que
le cadre
procédural
du
dépôt
des
listes
aura
été
adopté.
Dans
la même
séance,
CMOS
EEE
RENE TENUE
Vu
le Code
électoral,
notamment
ses
articles
L 19 etR7
àR
11,
Vu
la réforme
des
listes de
mars
2026
Vu
la réforme
issue
du
répertoire
électoral
unique
(REU),
Considérant
que
la commission
de
contrôle
est chargée :
“De
statuer sur les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les électeurs,
“De
contrôler
la régularité
de
la liste électorale,
M.
le Maire
informe
que
depuis
mars
2026,
la composition
des
commissions
de
contrôle
dans
les communes
de
moins
de
1 000
habitants
a été
modifiée
et est identique
désormais
à la composition
des
communes
de
1 000
habitants
et plus.
-4-
Proces-Verballdu-conseillmunicipalldu-80lmars
2026 25s
La
composition
de
la commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors du
dernier
renouvellement
et de
l'ordre
du
tableau.
De
plus,
les conseillers
doivent
être
volontaires.
Dans
les communes
dans
lesquelles
2 listes
ont obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est composée
(art.
L 19)
:
- de
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris dans
l'ordre du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer aux
travaux
de
la commission
;
- de
2 conseillers
municipaux
appartenant
à la 2ère
liste ayant
obtenu
le plus grand
nombre
de
sièges,
pris dans
l'ordre du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer aux
travaux
de
la commission.
Le
maire,
les adjoints
titulaires d’une
délégation
et les conseillers
municipaux
titulaires d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission.
Comme
la désignation
des
membres
est réglée
par
l'article
L19
du
code
électoral
et est arrêtée
par le préfet,
les communes
n'ont
pas
à délibérer. - d'un délégué
de l'administration
désigné
par le préfet,
- d'un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire,
Considérant
que
la liste des
conseillers,
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes électorales,
est transmise
au
préfet
Considérant
que
les membres
de
la commission
sont
nommés
pour
une
durée
de
6 ans.
Après
sollicitation
des
conseillers
par ordre
du
tableau :
Est désigné
pour
siéger
au
sein
de
la commission
de
contrôle :
"Mme
WERHLE
Elisa
Conseiller municipal
(dans
l'ordre du tableau)
"M.
RABOURDIN
Benoît Conseiller municipal (dans l'ordre du tableau)
"Mme
HUREL
Aurélie
Conseiller municipal
(dans
l'ordre du tableau)
"M.
MAZIÈRE
Baptiste
Conseiller municipal
(dans
l'ordre du tableau)
“Mme
FERRU
Nathalie
Conseiller municipal
(dans l'ordre du tableau)
M.
le Maire
est chargé
de transmettre
cette
liste
:
“À
Monsieur
le Préfet,
pour
la désignation
de
son
délégué,
“À
Monsieur
le Président
du
tribunal judiciaire,
pour
la désignation
de
son
représentant.
Dans
la même
séance,
|
CIE
EX
MU
NEA
En)
SN
MoN
SNA
ERA
OMeIeMAPUI
Le conseil
municipal
peut former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art. L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Conformément
à l'article L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut former,
au cours
de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier les questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative d'un
de ses
membres.
Le
maire
est
le président
de
droit de
toutes
les commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par celles-ci
lors de
leur première
réunion.
M.
le
Maire,
Jean-François
VIAUD,
expose
à
l'assemblée
avoir
reçu
individuellement
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
d'échanger
sur
les
missions
dévolues
aux
commissions
communales.
Ces
entretiens
ont
également
permis
d'aborder
le
projet
de
création
d'une
nouvelle
commission
ainsi
que
la suppression
d'une
commission
existante.
À cette
occasion,
plusieurs
élus
ont d'ores
et
déjà
manifesté
leur
souhait
de
siéger
au
sein
de
ces
instances.
Il rappelle,
aussi,
qu'en
vertu
des
principes
de
déontologie
des
élus
locaux,
un
membre
du
Conseil
ne
peut siéger
au sein
d'une
commission
thématique
s’il se trouve
en
situation
de
"juge
et partie". Afin de
5
à
Morale
tienne
NE TEA) -6-
prévenir
tout
conflit
d'intérêts,
la
participation
à
une
commission
est
incompatible
avec
l'exercice
de
fonctions
dirigeantes
dans
une
structure
dont
les intérêts
seraient
directement
liés ou
impactés
par
les décisions
de
ladite commission.
Aussi,
M.
VIAUD
Jean-François
propose
de
:
"Créer
une
nouvelle
commission
municipale
chargée
création
d'une
commission
: « gestion
des
risques
climatiques
en
cas
de
crise
». Cette
commission
a pour
mission
d'élaborer
des
stratégies
de
prévention,
d'adaptation
et de
réponse
immédiate
face
aux
phénomènes
météorologiques
extrêmes
(inondations,
canicules/froid,
neige,
mégafeux,
tempêtes).
Son
but est de
mettre
en
place
des
protocoles
et de
proposer
des
normes
de
construction
et d'aménagement
du
territoire
adaptées
aux
futurs
chocs
climatiques
pour minimiser l'impact humain,
économique
et environnemental
des
catastrophes
liées au dérèglement
climatique.
=“
Supprimer
la commission
municipale
« Cadre
de
vie
et
environnement
».
Il est
constaté
que
les
thématiques
traitées
par
la
commission
« Cadre
de vie et environnement
» font l'objet de
redondances
systématiques
avec
les travaux
menés
par d'autres
commissions
permanentes,
notamment
la commission
Travaux
(aménagements
urbains,
voirie,
planification,
espaces
verts)
;
Afin
d'éviter
les
doubles
saisines,
de
fluidifier
les
prises
de
décision
et d'optimiser
le calendrier
des
réunions
des
élus,
il est
proposé
de
prononcer
la dissolution
de
cette
commission.
Considérant
que
toutes
les commissions
communales
sont
composées,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
membres
titulaires
et suppléants
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal.
Cette délibération
abroge
toutes
les délibérations
précédentes
concemant
les champs
de compétence
des
commissions
communales.
M.
le Maire
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante :
“
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
E
D'ACCEPTER
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nominations
;
Æ
D'ADOPTER
la création
de
la commission
« Gestion
des
risques
climatiques
en cas
de crise
» ;
Æ
DE
SUPPRIMER
la commission
« Cadre
de
vie et Environnement
;
Æ
D'ADOPTER
la liste des
commissions
municipales
« CONSULTATIVES
» suivantes :
Commission
finances
: l'ensemble
des
membres
du conseil
municipal
Commission
travaux
3 titulaires,
2 suppléants
Commission
scolaire
3 titulaires,
2 suppléants
Commission
communication
3 titulaires,
2 suppléants
Commission
Événements
(Fêtes
et cérémonies)
: l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Un
(ou
des)
référent(s}
{non
définitifs)
peuvent
être
nommés
pour
chaque
“grand
événement" :
Fête
de
la musique,
Gas
en
Fête,
nettoyage
de
Printemps,
Commémorations,
Marché
de
noël,
etc.
6.
Commission
cimetière
: 3 titulaires,
2 suppléants
7.
Commission
gestion
des
risques
climatiques
en
cas
de
crise :
5 titulaires,
2 suppléants
HESR=
Æ
D'ADOPTER
la liste de
la commission
municipale
AVEC
VOIX
DÉLIBÉRATIVES
suivante
:
8.
Commission
d'urbanisme
3 titulaires, 2 suppléants
æ
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d'une
seule
liste pour
chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
“=
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
E
DE
NE
PAS
PROCÉDER
au
scrutin
secret,
et procède
à la désignation
des
délégués
membres
des
commissions
suivantes
:
Commission
travaux
: 3 titulaires, 2 Suppléants
(consultative)
Désignation
des
membres
{Titulaires)
Candidatures
présentées
: MM.
MORIN
Laurent,
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François,
SEIGNEURY
Stéphane
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 14
voix
pour,
une
abstention
{M.
MAZIÈRE)
et zéro voix contre
Détail
des
suffrages
:
+
M.
MORIN
Laurent :
14 voix (quatorze voix}
°__
M.
ROBERT
de SAINT-VICTOR
François
: 14 voix (quatorze
voix} e
M.
SEIGNEURY
Stéphane
: 14
voix
(quatorze
voix)
B
Sont
élus
délégués
titulaires
: MM.
MORIN
Laurent,
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François,
SEIGNEURY
Stéphane
Désignation
des
membres
(Suppléants)
Candidatures
présentées
: MM.
MAZIÈRE
Baptiste,
SEIGNEURY
Patrice
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
MAZIÈRE
Baptiste
15
voix
(quinze
voix)
e
M.
SEIGNEURY
Patrice
15 voix
(quinze
voix)
B
Sont
élus
délégués
suppléants
: MM.
MAZIÈRE
Baptiste,
SEIGNEURY
Patrice
Commission
d'urbanisme 3
titulaires, 2 suppléants
(voix délibératives)
Désignation
des
membres
(Titulaires)
.
Candidatures
présentées
: MM.
SEIGNEURY
Stéphane,
MAZIÈRE
Baptiste,
MORIN
Laurent
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le
résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
SEIGNEURY
Stéphane
15 voix
(quinze
voix)
e
M.
MAZIÈRE
Baptiste
15 voix
(quinze
voix)
e
M.
MORIN
Laurent
15 voix (quinze
voix)
B
Sont
élus
délégués
titulaires
: M.
SEIGNEURY
Stéphane,
MAZIÈRE
Baptiste,
MORIN
Laurent
Désignation
des
membres
(Suppléants)
Candidatures
présentées
: MM.
SEIGNEURY
Patrice,
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le
résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
SEIGNEURY
Patrice
15 voix
(quinze
voix)
e
M.
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
15 voix
(quinze
voix)
B
Sont
élus
délégués
suppléants
: MM.
SEIGNEURY
Patrice,
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
Commission
scolaire 3 titulaires, 2 suppléants
(consultative)
Désignation
des
membres
(Titulaires)
Candidatures
présentées
: Mme
CONTAU
Marie,
M.
RABOURDIN
Benoît,
Mme
FERRU
Nathalie
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
Mme
CONTAU
Marie
15 voix (quinze
voix)
e
M.
RABOURDIN
Benoît
15 voix
(quinze
voix)
e
Mme
FERRU
Nathalie
15 voix
(quinze
voix)
B
Sont
élus
délégués
titulaires
: Mme
CONTAU
Marie,
M.
RABOURDIN
Benoît,
Mme
FERRU
Nathalie
Désignation
des
membres
(Suppléants)
.
Candidatures
présentées
: Mme
HUREL
Aurélie,
M.
MAZIÈRE
Baptiste
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
:%
HoAELElCtienEE
ut ElRe TRE e
Mme
HUREL
Aurélie
15 voix
(quinze voix)
e
M.
MAZIERE
Baptiste
15
voix
(quinze
voix)
B
Sont
élus
délégués
suppléants
: Mme
HUREL
Aurélie,
M.
MAZIÈRE
Baptiste
Commission
communication
3 titulaires, 2 suppléants
(consultative)
Désignation
des
membres
(Titulaires)
Candidatures
présentées
: Mmes
DENIS
Graziella,
TONELLI
Myriam,
M.
ROBERT
de SAINT
VICTOR
François
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
Mme
DENIS
Graziella
15 voix
(quinze
voix)
e
Mme
TONELLI
Myriam
15
voix
(quinze
voix)
e
M.
ROBERT
de
SAINT
VICTOR
François
15
voix
(quinze
voix)
B
Sont élus délégués
Titulaires
: Mmes
DENIS
Graziella,
TONELLI
Myriam,
M.
ROBERT
de SAINT
VICTOR
François
Désignation
des
membres
(Suppléants)
Candidatures
présentées
: Mmes
WERHLE
Elisa,
HUREL
Aurélie
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le
résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
Mme
WERHLE
Élisa
15 voix
(quinze
voix)
e
Mme
HUREL
Aurélie
15
voix
(quinze
voix)
B
Sont élues déléguées Suppléantes
: Mmes
WERHLE
Élisa, HUREL
Aurélie
Commission
« FINANCES
» : l'ensemble
des
membres
du conseil
municipal.
(consultative)
Afin
de
garantir
une
transparence
totale
sur
les
aspects
financiers
de
la commune,
M.
le
Maire
propose
que
la commission
des
finances
soit constituée
sous
forme
plénière,
incluant
ainsi
l'intégralité
des
membres
du
conseil
municipal.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
DÉCIDE
B
QUE
L'ENSEMBLE
de ses
membres
siègerait au sein de la commission
des
finances.
Commission
: « Événements
- Fêtes et cérémonies
» :
l'ensemble
des
membres
du conseil
municipal.
Un
(ou des) È
référent(s)
(non
définitifs) peuvent
être nommés
pour chaque
“grand
événement”
: Fête de la musique,
GAS_EN FÊTE,
nettoyage
de
Printemps,
Commémorations,
repas et colis des
anciens,
Marché
de Noël,
etc...
(consultative)
M.
le Maire
souligne
l'importance
de
la charge
de travail
en
amont
liée à la commission
"Événements
» (les fêtes
et cérémonies)
et
insiste sur la nécessité
d'une
implication
pleine
et entière de
l'ensemble
des
membres
du conseil
municipal.
À cette
fin, il est convenu
que
cette
commission
consultative
sera
composée
de
la totalité
des
élus.
Par
ailleurs,
pour
chaque
manifestation
majeure
(Fête
de
la
musique,
GAS_EN_FÊTE,
Nettoyage
de
printemps,
Commémorations,
repas
et colis
des
aînés,
Marché
de
Noël,
etc.),
un
ou
plusieurs
référents
pourront
être
désignés
à titre temporaire
afin d'en
assurer
le suivi
opérationnel.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
DÉCIDE
B
QUE
L'ENSEMBLE
de
ses
membres
siègerait au
sein
de
la commission
évènements.
Commission
cimetière : 3
titulaires, 2 suppléants
(consultative)
Désignation
des
membres
(Titulaires)
.
Candidatures
présentées
: MM.
MORIN
Laurent,
SEIGNEURY
Patrice,
Mme
WERHLE
Elisa
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
MORIN
Laurent
15
voix
(quinze
voix)
58»
Proces-Verballdurconseil|municipalduss0Imars
2026 e
M.
SEIGNEURY
Patrice
15 voix
(quinze
voix)
e
Mme
WERHLE
Élisa
15
voix
(quinze
voix)
B
Sont
élues
déléguées
Titulaires
: MM.
MORIN
Laurent,
SEIGNEURY
Patrice,
Mme
WERHLE
Élisa
Désignation
des
membres
(Suppléants)
Candidatures
présentées
: Mmes
FATMI
Monique,
HUREL
Aurélie
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix contre Détail
des
suffrages
:
e
Mme
FATMI
Monique
15
voix
(quinze
voix)
e
Mme
HUREL
Aurélie
15 voix (quinze
voix)
B
Sontélues
déléguées
Suppléantes
: Mmes
FATMI
Monique,
HUREL
Aurélie
Commission
« Gestion
des risques climatiques
en cas de crise » :
5 titulaires, 2 suppléants
(consultative)
Désignation
des
membres
(Titulaires)
Candidatures
présentées
: MM
SEIGNEURY
Stéphane,
SEIGNEURY
Patrice,
RABOURDIN
Benoît,
MORIN
Laurent,
ROBERT
de
SAINT
VICTOR
François,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
SEIGNEURY
Stéphane
15
voix
(quinze
voix)
e
M. SEIGNEURY
Patrice
15 voix (quinze voix)
e
M.
RABOURDIN
Benoît
15 voix (quinze
voix)
e
M.
MORIN
Laurent
15 voix
(quinze
voix)
e
M. ROBERT
de
SAINT
VICTOR
François
15 voix (quinze
voix)
B
Sont
élus
délégués
Titulaires :
MM
SEIGNEURY
Stéphane,
SEIGNEURY
Patrice,
RABOURDIN
Benoît,
MORIN
Laurent,
ROBERT
de SAINT
VICTOR
François
Désignation
des
membres
(Suppléants)
Candidatures
présentées
: Mmes
WERHLE
Elisa,
DENIS
Graziella
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
Mme
DENIS
Graziella
(quinze
voix)
e
Mme
WERHLE
Élisa
(quinze voix)
B
Sont
élues
déléguées
Suppléantes
: Mmes
WERHLE
Élisa,
DENIS
Graziella
Dans
la même
séance,
|
CM NE OR
IEK C7
A no)
Sn Een
to No)
En) EU
ENTER
TNN
RSe
CTETE
tr)
Cereal bl Le conseil
municipal
de la commune
de GAS
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles L 2122-7
et L5211-7
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
1963
portant
création
du
syndicat
du
SIVOS
de
GALLARDON;
Vu
l'article L 5212-7
disposant
que
chaque
commune
est représentée
dans
le comité
par deux
délégués
titulaires
;
Proces-Verballdurconseil|municipalldus80lmars
2026 =
10:
Considérant
qu'il convient
de
désigner
DEUX
délégués
titulaires et DEUX
délégués
suppléants
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
#
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
B
D'ACCEPTER
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret,
désigne
les délégués
:
Désignation
des
membres
(Titulaires)
Candidatures
présentées
: Mme
FERRU
Nathalie,
M.
VIAUD
Jean-François
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le
résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
Mme
FERRU
Nathalie
15 voix
(quinze
voix)
e
M. VIAUD
Jean-François
15 voix
(quinze voix)
B
Mme
FERRU
Nathalie
et VIAUD
Jean-François,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Désignation
des
membres
(Suppléants)
Candidatures
présentées
: Mmes
HUREL
Aurélie,
BOURDON
Karine
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit comme
suit
: 13 voix
pour,
une
abstention
(Mme
CONTAU
M)
et une
voix
contre
(Mme
FERRU
N)
e
Mme
HUREL
Aurélie
13
voix
(treize voix),
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont été
proclamées
déléguées
suppléantes.
>
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 13 voix
pour,
une
abstention
(Mme
CONTAU
M) et une
voix
contre
{Mme
FERRU
N)
e
Mme
BOURDON
Karine
13 voix (treize voix)
Mmes
HUREL
Aurélie,
BOURDON
Karine,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamées
déléguées
suppléantes.
Cette
délibération
est transmise
au
président
de
l'EPCI
du
SIVOS
DE
GALLARDON.
Débat,
après
vote,
concernant la représentation
au SIVOS
: Mme
CONTAU
informe
le conseil municipal de sa
volonté
de faire acte de
candidature
en
qualité
de membre
titulaire au sein
du
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire).
M.
le Maire
rappelle
que.
le vote pour l'élection
des
membres
titulaires et suppléants
au sein
de
ce
syndicat
a déjà
eu
lieu et souligne
que
Mme
CONTAU
ne
s'était pas positionnée,
titulaire,
lors de cette séance.
|
Mme
CONTAU
précise
qu'elle
n'a pas
souhaité
présenter
sa
candidature
au poste
de
suppléante
restant
à pourvoir.
Elle justifie
sa
position
en
mettant
en
avant
son
expérience
acquise
lors
du
mandat
précédent,
durant
lequel
elle
a
régulièrement
assuré
le
remplacement
de la titulaire.
Compte
tenu de sa bonne
connaissance
du fonctionnement complexe
de ce syndicat,
elle explique
qu'elle
souhaitait
exclusivement
briguer
un
poste
de
titulaire.
Constatant
que
les
places
de
titulaires
étaient
déjà
pourvues
et jugeant
la
situation
regrettable pour la commune,
elle a fait le choix de ne pas
se porter candidate
en
qualité
de suppléante.
Dans
la même
séance,
SYNDICATIMIXE/D!URE*ET:LOIRINUMÉRIQUESDÉSIGNATIONDÉLÉGUETITULAIRE N'ayant
pas
reçu
les consignes
de la CCPEIDF,
ce point est ajourné
Dans
la même
séance,
SYNDICATSD/ENERGIESD'EURE:E
:
UMA
TN
EEE
référence
2026/012
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-7
et L5211-7
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
1993
portant
création
du
syndicat
d'ENERGIE
D'EURE
ET
LOIR
(anciennement
SDE28)
;
M.
le
Maire
expose
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
et
en
tant
que
collectivité
adhérente
syndicat
d'ENERGIE
D'EURE
ET
LOIR,
il appartient à la collectivité de désigner
un
représentant
titulaire ainsi qu'un
représentant
suppléant
pour siéger à l'Assemblée
générale.
as
[0
=
Proces-Verballdurconsellimunicipalldu-80lmars
2026 -11-
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
B
D'ACCEPTER
de ne pas procéder aux nominations
au scrutin secret, désigne
les délégués
:
Désignation
d'un
membre
(Titulaire)
Candidature
présentée
: M. ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François
(quinze
voix)
M. ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François,
ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamé
délégué
titulaire.
Désignation
d’un
membre
(Suppléant)
Candidature
présentée
: M. VIAUD
Jean-François
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15 voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
VIAUD
Jean-François
15
voix
{quinze
voix)
M.
VIAUD
Jean-François,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant.
Et transmet
cette
délibération
au
président
du
syndicat
d'ENERGIE
D'EURE
ET
LOIR.
Dans
la même
séance,
|
ao)
ANNE)
eo
NAN
SUN
M
TN
TEE
Em
CreE
2026/0138 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-7
et L5211-7
;
M.
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
et
en
tant
que
collectivité
adhérente
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI),
il
appartient
à la collectivité de
désigner
un
représentant
titulaire ainsi qu'un
représentant
suppléant
pour siéger
à l'Assemblée
générale.
Conformément
à l'article 7 des
statuts d'Eure-et-Loir
Ingénierie,
l'Assemblée
générale
est composée
d'un
représentant
par collectivité
membre,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante.
Il est également
précisé
que
tout
représentant
du
second
ou
du
troisième
collège,
empêché
d'assister à une
réunion,
peut se faire remplacer
par son
suppléant
désigné
par cette
même
assemblée
délibérante.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
B
D’ACCEPTER
de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret, désigne
les délégués
:
Désignation
d’un
membre
(Titulaire)
Candidature
présentée
: M.
VIAUD
Jean-François
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M. VIAUD
Jean-François
(quinze
voix)
M.
VIAUD
Jean-François,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
titulaire.
Désignation
d’un
membre
(Suppléant)
Candidature
présentée
: M. SEIGNEURY
Stéphane
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
SEIGNEURY
Stéphane
15 voix
(quinze
voix)
M.
SEIGNEURY
Stéphane,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant.
=
Tl
MeLEACE
lent
lutnelE
let
ne
10200 =
19:5
Et transmet
cette
délibération
au
président
d'Eure-et-Loir
Ingénierie.
Dans
la même
séance,
.
|
APPROLYS-:DESIGNATION
DÉLEÉGUENITULEAIRE
ETSUPPLEANT:
délibération
rétérence
2026/014
Le conseil
municipal
de
la commune
de
GAS
Considérant
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
B
D'’ACCEPTER
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret,
désigne
un
représentant
:
Désignation
d’un
membre
(Titulaire
)
Candidature
présentée
: Mme
DENIS
Graziella
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix contre Détail
des
suffrages
:
e
Mme
DENIS
Graziella
15 voix
(quinze
voix)
Mme
DENIS
Graziella,
ayant obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
déléguée
titulaire.
Désignation
d’un
membre
(Suppléant)
Candidature
présentée
: M.
ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le
résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15
voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro
voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
M.
ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François
15
voix
(quinze
voix)
M.
ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
délégué
suppléant.
Et transmet cette délibération
au président de la centrale APPROLYS
Dans
la même
séance,
SMTP
EURE
ee
OUTE
Le conseil
municipal
de
la commune
de
GAS
Considérant
qu'il convient
de désigner
un
délégué
titulaire
« Élu
»
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
B
D'ACCEPTER
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret,
désigne
un
représentant :
Désignation
d’un
membre
(Titulaire
)
Candidature
présentée
: Mme
CONTAU
Marie
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
le résultat
du
vote
s'établit
comme
suit
: 15 voix
pour,
zéro
abstention
et
zéro voix
contre
Détail
des
suffrages
:
e
Mme
CONTAU
Marie
15 voix
(quinze
voix)
Mme
CONTAU
Marie,
ayant obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
déléguée
titulaire « Élue
».
MEMBRE
ELU
MEMBRE
AGENT
Correspondant
CNAS
Mme
CONTAU
Marie
|
Mme
MARCHET
Corinne
|
Mme
MARCHET
Corinne
Et transmet cette délibération
au président du
CNAS
Dans
la même
séance,
DOM
RE
Eee
OU
Le conseil
municipal
de
la commune
de
GAS
Considérant
qu'il convient
de désigner
des
correspondants
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
#19
Meteo
lunette
A0 ANNEXE
liste des commissions
et référents/correspondants
D'ACCEPTER
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret,
désigne
un
représentant
:
Défense
: Mme
FERRU
Nathalie
Sécurité
routière
: M.
ROBERT
de SAINT-VICTOR
François
Environnement
: M.
SEIGNEURY
Patrice
Comité
de Jumelage
: Mme
DENIS
Graziella
Culture
: Mme
BOURDON
Karine
Pêche
: Mme
BOURDON
Karine
incendie
et secours
: Mme
FERRU
Nathalie
COMMISSIONS
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLEANTS
Finances
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
Travaux
(consultatif)
M.
MORIN
Laurent
M.
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
M. SEIGNEURY
Stéphane
M, MAZIÈRE
Baptiste
M.
SEIGNEURY
Patrice
Urbanisme
M. SEIGNEURY
Stéphane
M. SEIGNEURY
Patrice
{voix
délibératives)
M
MAZIÈRE
Baptiste
M.
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
M.
MORIN
Laurent
Scolaire
Mme
CONTAU
Marie
Mme
DENIS
Graziella
(consultatif)
M.
RABOURDIN
Benoît
Mme
FERRU
Nathalie
M. MAZIÈRE
Baptiste
Communication {consultatif}
Mme
DENIS
Graziella
Mme
TONELLI
Myriam
M.
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
Mme
WERHLE
Elisa
Mme
HUREL
Aurélie
Evènements
L'ensemble
du
conseil
Commission
Ad
‘hoc par évènement
avec
un référent
Commission
cimetière !
M.
MORIN
Laurent
Mme
FATMI
Monique
(consultatif)
M.
SEIGNEURY
Patrice
Mme
HUREL
Aurélie
Mme
WERHLE
Elisa
Gestion
des
risques | M. SEIGNEURY
Stéphane
Mme
WERHLE
Elisa
climatiques
en
cas
de
crise
M.
SEIGNEURY
Patrice
M.
RABOURDIN
Benoît
M.
MORIN
Laurent
M.
ROBERT
de SAINT-VICTOR
François
Mme
DENIS
Graziella
Contrôle
des
listes
électorales
(obligatoire)
Mme
WERHLE
Elisa
M.
RABOURDIN
Benoît
Mme
HUREL
Aurélie
M. MAZIÈRE
Baptiste
Mme
FERRU
Nathalie
ELI
M. VIAUD
Jean-François
M.
SEIGNEURY
Stéphane
SIVOS
Mme
FERRU
Nathalie
M. VIAUD
Jean-François
Mme
HUREL
Aurélie
Mme
BOURDON
Karine
Syndicat
d'Energie
Eure-
et-Loir
M. ROBERT
de SAINT-VICTOR
François
M.
VIAUD
Jean-François
CCPEIDF
M. VIAUD
Jean-François
M. SEIGNEURY
Stéphane
CNAS
Elu Mme
CONTAU
Marie
Agent
et coordinateur
: Mme
MARCHET
C
APPROLYS
Mme
DENIS
Graziella
M.
ROBERT
DE
SAINT
VICTOR
François MEMBRE
ELU
MEMBRE
AGENT
Correspondant
CNAS
Mme
CONTAU
Marie
|
Mme
MARCHET
Corinne
|
Mme
MARCHET
Corinne
Référents
CORRESPONDANTS
Défense
Mme
FERRU
Nathalie
Sécurité
routière
M.
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
François
Environnement
M.
SEIGNEURY
Patrice
Comité
de
Jumelage
Mme
DENIS
Graziella
Culture
Mme
BOURDON
Karine
Pêche
Mme
BOURDON
Karine
Incendie
et secours
Mme
FERRU
Nathalie
Dans
la même
séance,
SERVICE
BIBLIOTHÉQUEIMUNICIPALE:
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le point
relatif à la modification
du
règlement
de
la bibliothèque
municipale,
initialement
inscrit
à l'ordre du jour,
nécessite
un examen
complémentaire.
Il précise
qu'une
procédure
de délégation
de fonction
est actuellement
en
cours.
Par arrêté
municipal,
un Adjoint
au
Maire
sera
prochainement
chargé
d'assurer
l'appui
et le suivi de
la gestion
du
service
de
la bibliothèque.
Afin de
permettre
à l'élu délégué
de
prendre
connaissance
du
dossier
et de finaliser les ajustements
du
règlement
en
concertation
avec
les services
concernés,
il est proposé
de
surseoir
à l'examen
de
ce
point.
Ce
point
sera
présenté
lors d'une
séance
ultérieure.
Dans
la même
séance,
ATOS 1.
Nettoyage
de
printemps
: Il est
convenu
de
ne
pas
organiser
l'opération
« Nettoyage
de
printemps
» cette
année,
en
raison
du
calendrier
chargé
lié à l'installation
du
nouveau
conseil
municipal.
2. Cérémonies
commémoratives
(8 mai
et 11
novembre)
: M
le Maire
souligne
l'importance
de
ces
commémorations
et insiste sur
la présence
requise
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
à ces
deux
dates.
3.
Fête
de
la
musique:
La
Fête
de
la
musique
est
fixée
au
19
juin
2026.
Mme
Graziella
DENIS
est
nommée
référente
pour
l'organisation
de
cet événement.
4. Repas
et colis
des
aînés
: M
le Maire
propose
que
le repas
des
aînés
se tienne
cette
année
à la
salle communale
le 28
novembre
2026.
Mme
Graziella
DENIS
est
nommée
référente
pour
la gestion
de
ce
projet
et la préparation
des
colis.
5. Marché
de
Noël
: Le
Marché
de
Noël
est programmé
pour
le 5 décembre
2026.
Mme
Elisa WERHLE
est
nommée
référente
pour
la coordination
de cette
manifestation
Mme
DENIS
pose
la question
à
Mmes
FERRU
et CONTAU
quant
à leur participation
pour
les évènements
prévus
à Gas
en
2026.
Elles
ne désireront
pas
participer et nous
ne
pouvons
que
constater
et regretter
leur décision.
Dans
la même
séance,
Questions
et
informations
diverses
+
PV
de
récolement
des
archives
conservées
à la mairie
de
GAS
au
20
mars
2026 :
Pour
rappel,
le récolement est une
opération
réglementaire
qui
consiste
à vérifier
l'intégrité
physique
et administrative
des
archives.
En
vertu
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et des
dispositions
relatives
à la conservation
des
archives
publiques,
il a été
procédé
ce
jour,
20
mars she
Rrocès-verbaltdurconseilmunieipal
dut80Imars
2026 -15-
2026,
au récolement
systématique
des
documents
conservés
par la mairie
de
Gas.
Cette
opération
a pour
but de
dresser
l'état des
fonds,
de
vérifier leur bonne
conservation
et d'assurer
la continuité
de
la responsabilité
de
la garde
des
archives.
%
Remise
des
Prix
: Mme
CONTAU
interroge
sur
le maintien
de
la cérémonie
de
remise
des
prix aux
élèves
prévue
en
fin d'année
scolaire.
M.
VIAUD
indique
qu'il convoquera
la commission
scolaire
afin d'étudier l'organisation
de
cet événement.
+
Prochain
conseil
municipal
: 24 avril
2026
à 20h30.
M. VIAUD
J-F.
propose
de
planifier l'ensemble
des
réunions
du
conseil
municipal
en
amont
pour
l'année
à venir
et suggère
d'opter
pour
le vendredi.
Un
échange
s'engage,
faisant
apparaître
des
avis
divergents
entre
les élus,
certains
privilégiant une
réunion
en semaine
et d'autres
le vendredi.
En
conséquence,
M.
le Maire
précise
qu'il
attendra
la communication
du
calendrier
des
conseils
communautaires
et syndicaux
pour
fixer
définitivement
les
dates
des
séances
municipales.
%Æ
Mise
en
conformité
de
l’adressage
(Loi
3DS)
: Dans
le cadre
de
l'obligation
d'adressage
instaurée
par la loi 3DS
(juin 2024),
M.
RABOURDIN
B.
souligne
que,
malgré
l'envoi
d'un
courrier
en
août
2024
et des
rappels
réguliers
sur
les
différents
supports
de
communication,
un
nombre
insuffisant
d'habitants
a
procédé
à
l'apposition
de
leur
numéro
de
voirie
ou
aux
démarches
de
changement
d'adresse
nécessaires.
En
conséquence,
il préconise
l'envoi
d'une
nouvelle
notification
aux
administrés
concernés
afin
de
favoriser
la mise
en
conformité
des
adresses
afin que
les livreurs
puissent
ne
pas
se
tromper
lors des
livraisons.
Æ
Retours
sur
la
communication
:
Mme
ELISA
interroge
sur
d'éventuels
retours,
remarques
ou
observations
formulés
par
les
administrés
à
la suite
de
la distribution
des
flyers
réalisée
auprès
de
l'ensemble
des
habitants
la semaine
dernière.
M.
le
Maire
précise
qu'un
seul
courrier
recommandé
a
été
réceptionné
en
mairie
à
ce
jour.
Il souligne
que
le
litige
évoqué
relève
de
la
responsabilité
d'ENEDIS.
La
municipalité
a
déjà
effectué
plusieurs
relances
écrites
(depuis
début
2024)
auprès
du
prestataire
Enedis
et confirme
que
les travaux
de
mise
en
sécurité
sollicités
ont été finalisés
en
mars
2024.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
a été levée
à 23 h23
Le secrétaire
de séance
Adjoint au
maire
en
remplacement
du
Maire
Graziella
DENIS
absent
: Stéphane
SEIGNEURY
5182
RrocesVerballdurconseillImunicipalldui80Imars
2026