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Déliberation - Liste des deliberation examinees CM 18 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation examinees CM 18 09 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABE
N
N
E
LABENNE,
le
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
FINANCES
2024-09-18-01/60
GARANTIE
D'UN
EMPRUNT
—
PRET
RELAIS
SOUSCRIT
PAR
LE
CCAS
POUR
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-02/61
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2024
(SUITE)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-03/62
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
B.P
COMMUNE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
FONCIER
2024-09-18-04/63
ACQUISITION
GRACIEUSE
D’UNE
PARCELLE
RUE
DES
PINSONS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-05/64
INTEGRATION
D’UNE
VOIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
— TRANSFERT
À
MACS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-06/65
PROCEDURE
D’ACQUISITION
DE
BIENS
REPUTES
SANS
MAITRE
PAR
LA
SAFER
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-07/66
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
AV.
JEAN
LARTIGAU
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
INTERCOMMUNALITE
2024-09-18-08/67
CONVENTION
MACS/COMMUNE
POUR
LE
COFINANCEMENT
DE
YEGO
PLAGES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE. 2024-09-18-09/68
CONVENTION
MACS/COMMUNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DANS
LES
CANTINES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-10/69
CONVENTION
MACS/COMMUNE
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
RUE
DES
CORCIERS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-11/70
CONVENTION
MACS/COMMUNE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’EPFL
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
2024-09-18-12/71
SYNDICAT
MIXTE
DU
CHENIL
DE
BIREPOULET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CHENIL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
DIVERS
2024-09-18-13/72
CREATION
D'UN
CONSEIL
DE
CRECHE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-14/73
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
D'ASTREINTES
ADMINISTRATIVES
EN
CAS
D’INFRACTION
EN
MATIERE
D'URBANISME
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-15/74
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-16/75
DM
N°2
AU
BP
CAMPING
2024
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2024-09-18-17/76
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PROGRAMME
DE
DESIMPERMEABILISATION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Fait
à Labenne,
Liste
des
délibérations
examinées
publiée
sur
le site
internet
et affichée
en
Mairie
le 19.09.2024.