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Déliberation - de202309 0117 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202309 0117)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/09/1 17 Finances locales — décisions budgétaires OBJET: Décision modificative n° | - Budget principal Séance du 18 septembre 2023 Date de convocation : 12 septembre 2023 Membres en exercice : 33 29 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Jean DENAT René GIMENEZ a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Emmanuelle GAVANON à donné procuration à Carole CALBA En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD,) et 7 contre (ean-Louis MEIZONNET (2), Carole CALBA (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affichée le 29 septembre 2023Suite délibération n° 2023/0911 17

RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire

EXPOSE: La décision modificative se caractérise par le fait qu'elle ne concerne que l'investissement, essentiellement pour une étude photovoltaïque et des travaux dans le cadre du PUP 2 au moulin de l’Aure.

Le chapitre 041 concerne des écritures de régularisations des avances consenties à la SEGARD pour la réalisation des travaux pour l'extension de la Gendarmerie et la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Dans cette optique il convient de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes (tableau ci- dessous)

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SUNS Suite délibération n° 2023/09/117

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées.

DECISION : Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean- Louis MEIZONNET (2), Serge GARNIER, Carole CALBA (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le 1 8 SEP. 2073

Le maire,

DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le.........................

* sa notification le.........................,....,....,.

* sa publication le....................................

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier