Procès Verbal - PV CM 21.05.24

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Procès Verbal - PV CM 21.05.24 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.05.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE

MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

11

Nombre de votants :

12

MARDI 21 MAI 2024 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, COUDRAY J. ; BOIREAU C, PELLEGRINO M, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U

Absents excusés : VARTAVARIAN J, DABBADIE G, BOUYRIE F

Ont donné pouvoir : BOUYRIE F à BOUYRIE H

Secrétaire de séance : CALORME JP

Date de convocation : 14 Mai 2024

Ordre du jour :

Affaire n° 1 : Décision modificative n°1

Affaire n° 2 : Avenant n°1 Convention de délégation d’entretien de la ZAE

Affaire n° 3 : Convention Institut Don Bosco 2024

Affaire n° 4 : Création emploi saisonnier

Affaire n° 5 : Création et suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe Affaire n° 6 : Création et suppression d’un poste de garde champêtre

Affaire n° 7 : Création d’un emploi de directeur général des services

Affaire n° 8 : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

| Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024 |

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024 est arrêté à l'unanimité.

[Affaire n° 1 : Décision modificative n°1 |

Madame Castagnet, 1° adjointe déléguée aux finances, présente les termes de la décision modificative,

permettant d’équilibrer le budget :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

* Article (Chap.) - Opératioit Montant Acticle (Chap,} - Opération Montant

60632 (011) : Fournitures de petit équipeme -9 600,00

673 (67) : Titres annulés (sut exercices anté 9 000,00

0,60

| Tin Dépenses] 0,00! Total Recetics| |

Entendu la présentation faite par Madame la 1° adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la décision modificative n°1.[Affaire n° 2 : Avenant n°1 Convention de délégation d’entretien de la ZAR

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire, dans le contexte inflationniste actuel, de modifier par voie d’avenant, les conditions financières des prestations d’entretien courant réalisées pour le compte de MACS, qui n’ont pas été revalorisées depuis 2017.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant qui modifie le montant des dépenses remboursées par MACS à la commune : coût actuel 779 €/an coût revalorisé par avenant 850.65 €/ an.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le projet d’avenant type n° 1 de délégation de gestion de l'entretien des ZAE

[Affaire n° 3 : Convention Institut Don Bosco 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Institut DON BOSCO propose comme chaque année, une convention pour la mise à disposition de 18 logements rue Mado Cazin à Vieux-Boucau du 1° juillet au 31 août 2024 afin d’y accueillir le Détachement Spécial d’Intervention de la Gendarmerie (DSIG). Le coût inchangé depuis l’origine, à savoir 20000€ (hors charges de consommation de fluides) a été réparti sur les 4 communes de Vieux-Boucau, Messanges, Soustons et Moliets et Maa.

En 2023, la commune de Moliets et Maa a fait savoir qu’elle ne participerait plus à ces frais d’hébergement, au motif qu’elle prend en charge le coût inhérent à son DSI saisonnier.

Le financement de cette mise à disposition de logements sera donc assuré in solidum par les 3 autres communes concernées. Chaque commune s’engage à prendre à sa charge un tiers des frais de mise à disposition.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à lunanimité d’approuver les termes de la convention liant la Commune de Messanges à l’Institut DON BOSCO et s'engage à verser la participation communale qui correspond au tiers des frais de mise à disposition lesquels comprennent la location de 20 000 € ainsi que les frais de consommation (eau, électricité, téléphone, internet).

[Affaire n° 4 : Création emploi saisonnier |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité : création d’emplois de maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer la surveillance des plages et de la piscine municipale.

En effet l’activité touristique saisonnière nécessite des renforts ponctuels pour différents services de la collectivité.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, De fixer comme suit, telles qu’indiquées ci-dessous, les conditions de recrutement du personnel saisonnier affecté à la surveillance des plages pour la saison estivale 2024 pour Les services suivants :

Surveillance des plages

sur la période du 1°" juin au 29 septembre 2024 inclus

Nombre Grade ou emploi Temps de travail Période 2 Educateurs sportifs 35 heures hebdomadaires Du 31/05 au 30/09 Chefs de poste

2 Educateurs sportifs B5 heures hebdomadaires Du 31/05 au 30/09 Adjoints aux chefs de poste

8 [Educateurs sportifs NS B5 heures hebdomadaires Du 01/06 au 29/09

8 Educateurs sportifs NS 35 heures hebdomadaires Du 01/07 au 01/09De fixer la rémunération des agents saisonniers NS sur la base :

de l'échelle indiciaire du grade des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives; de l'échelon basé sur l’expérience acquise, sur les responsabilités attribuées comme proposé par le Syndicat

Mixte de Gestion des Baignades Landaises.

De fixer comme suit, telles qu’indiquées ci-dessous, les conditions de recrutement du personnel saisonnier affecté à la surveillance de la piscine municipale pour la saison estivale 2024 pour Les services suivants :

Surveillance des baignades à la piscine municipale

sur la période du ler Juillet au 31 août 2024 inclus

Nombre Grade ou emploi Temps de travail Période

1 [Educateur sportif 35 heures hebdomadaires Du 01/07 au 31/08 Chef de bassin

1 Educateur sportif 35 heures hebdomadaires Du 01/07 au 31/08 Surveillant de baignade

1 Educateur sportif 35 heures hebdomadaires Du 01/07 au 31/08 Guichetier/assistant de surveillance

De fixer la rémunération des agents saisonniers NS à la piscine municipale sur la base de l’échelle indiciaire du grade des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.

[Affaire n° 5 : Création et suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" Classe permanent à temps non complet afin de réajuster le temps de travail par filière en cohérence avec la réalité du terrain.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de de créer, à compter du 1% Juin 2024, un emploi permanent à temps non complet (7 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Principal de 2% Classe et de supprimer, à compter du 1% Août 2024, un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) d’ Adjoint Technique Principal de 2°" Classe,

[Affaire n° 6 : Création et suppression d’un poste de garde champêtre |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de Garde Champêtre Chef Principal permanent à temps non complet afin de réajuster le temps

de travail par filière en cohérence avec la réalité du terrain.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer, à compter du 1% Juin 2024, un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) Garde Champêtre Chef Principal et de supprimer, à compter du 1° Août 2024, un emploi ‘permanent à temps non

complet (13 heures hebdomadaires) Garde Champêtre Chef Principal.

[ Affaire n° 7 : Création d’un emploi de directeur général des services |

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services. Il précise que conformément à l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 qui porte surclassement démographique de la commune de Messanges dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du maire,Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer un emploi un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à raison de 35 heures par semaine à compter du 1° septembre 2024.

[Affaire n° 8 : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat |

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire précise les conditions d’octroi de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant Les conditions d'éligibilité fixées par Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé et de fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° | Montant de la prime du pouvoir

juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 560 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 490 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 420€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 350€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ 280€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 245€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 210€

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean Pierre CALORME