Compte-Rendu - crcm 2019 09 27

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Compte-Rendu - crcm 2019 09 27 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 09 27)Thèmes du document : Famille, Éducation, Humanitaire, Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

Commune de Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON D’

ANET

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

Une minute de silence est observée afin de rendre hommage au Président de la République Jacques Chirac décédé hier le 26 septembre.

1. Approbation des comptes rendus des 7 et 28 juin 2019

• Compte-rendu du 7 juin : pas de modification

• Compte-rendu du 28 juin 2019 :

Compte tenu de la superficie et du prix du m² agricole, Madame le Maire propose d’acheter au riverain une bande de 5 mètres de largeur sur une longueur de 44 mètres d’environ 50 mètres pour un montant compris entre 10 et 15€ le m².

Décision : Après correction du compte-rendu du 28 juin, le conseil municipal adopte les 2 comptes-rendus à l’unanimité

2. Budget principal : Décision modificative n°1

Le 6 novembre 2018, un mail de la Trésorerie de Dreux a été reçu en mairie l’avisant que la commune avait perçu à tort 6 324.02 € de taxe d’aménagement au cours des exercices antérieurs et il était proposé de compenser ce montant avec les taxes à venir à compter de janvier 2019.

Dès le 7 novembre 2018, Madame le maire répondait positivement à ce mode de régularisation.

Convocation du :

23 septembre 2019

Date d'affichage :

23 septembre 2019

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

L'an deux mille dix -neuf, le vendredi 27 septembre à 20h30, le Conseil Munic ipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Giovanni GIOIA arrivé lors du point numéro 3, Jimmy PASQUIER, Jean-Marc GEUFFROY, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX

Etaient absents : Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Olivier RICHY, Aurore LAGARDE ayant donné pouvoir à Valérie THEVEUX, Frédéric THIEL, Evelyne HEULIN ayant donné pouvoir à Carine BARRIERE, Jean-Bernard BESSARD ayant donné pouvoir à Aurore MILWARD

Valérie THEVEUX est élue secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

Commune de Boutigny-Prouais

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Le 20 juin 2019, un nouvel mail de leur part informe la mairie que la compétence en question a été transférée à la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) du Morbihan fin 2018. La trésorerie de Dreux agglo n’a donc plus la possibilité d’honorer leur proposition.

De ce fait, depuis le 1 er janvier 2019, 15 865.30€ ont été perçu pour le compte de la Taxe d’Aménagement sans aucune retenue.

Décision : le conseil municipal valide la décision modificative n°1 du budget principal afin de restituer 6 324.02 € au titre du trop-perçu de la taxe d’aménagement de ces derniers exercices. Cette somme sera imputée au compte 10226, en dépenses, comme en recettes.

3. Achat d’un four pour le restaurant scolaire de Prouais

Lors du précédent conseil municipal, Madame le maire a proposé aux élus de différer le vote pour l’achat d’un nouveau four pour le restaurant scolaire de Prouais au conseil suivant.

Les caractéristiques obligatoires pour le futur four sont :

• 10 niveaux

• Possibilité de le poser sur un support

UGAP UGAP HENRI JULIEN NEGOCE CHR BACCHUS

EQUIPEMENTS

RESTAUPRO

Marque Air’T Air’T Air’T Air’T Air’T FM

Modèle CFX 710 RTS CFE 710 RT CFE 710 RTS CFE 710RT CFE 710RT RG-1011 Nombre

niveaux

10 10 10 10 10 10

Type

régulation

Electronique Electro

mécanique

Electro

mécanique

Electro

mécanique

Electro

mécanique

Electronique

Support oui Oui oui Oui Oui non

Fabrication

française

Oui Oui Oui Oui Oui non

Prix HT 3 804,50€ 3 673,50€ 3 395,00€ 3 393,00€ 3 380,00€ 3 099,17€

Décision : le conseil municipal, à la majorité, 1 abstention (G. GIOIA) choisit le four Air’T CFX 710 RTS vendu par la société UGAP au montant de 3 804,50€ HT. Le prix est légèrement plus cher mais la mairie a l’habitude de travailler avec l’UGAP, société très sérieuse qui propose des solutions (dépannage ou changement) dans un temps record.

4. Subvention à l’intention du foyer du collège François Mauriac

Il y a 2 ans, les élus ont autorisé l’achat d’une patience à la section théâtre du collège François Mauriac qui fermait. Celle-ci pèse lourd et compte tenu de la nature des murs et du plafond, il est préférable de sécuriser l’installation et d’acheter une structure fixe spécifique.

Le Foyer Social Educatif du Collège François Mauriac est toujours détenteur de matériel scénique qui ne lui sert plus, la commune peut donc s’en rendre acquéreur à un très bon prix.

Ce type de structure neuve coute entre 1000 et 1500€ TTC. (source : site internet « la boutique du spectacle »)

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, octroie une subvention de 500€ au Foyer Socio Educatif du collège François Mauriac en contre partie du don d’une structure scénique Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

Commune de Boutigny-Prouais

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5. Validation du règlement intérieur des cimetières

Les élus ont été destinataires le 25 septembre dernier d’un mail leur permettant de prendre connaissance des travaux effectués par la commission des cimetières le 1 er juillet.

Le mail présentait le règlement municipal :

• des cimetières de Boutigny et de Prouais

• des sépultures classiques de Boutigny et de Prouais

• des espaces cinéraires de Boutigny et de Prouais

Josette JOYEUX fait remarquer qu’il serait souhaitable qu’à l’avenir les préconisations inscrites dans le règlement soient suivies de faits tels que :

• la fermeture de la porte secondaire du portail des cimetières à cadenas afin d’éviter que les sociétés des pompes funèbres ne viennent sans l’accord de la mairie au préalable

• que la serrure de la porte d’entrée du cimetière de Boutigny soit réparée afin de pouvoir être fermée • compte tenu qu’il est demandé aux concessionnaires des sépultures de faire l’entretien de leur tombe, il est obligatoire que la mairie entretienne ses espaces.

Josette JOYEUX propose de modifier le règlement pour autoriser le fleurissement des 2 colombariums afin de garantir une équité entre les 2 monuments puisque celui de Prouais est doté de tablettes de fleurissement permettant le dépôt d’une jardinière à hauteur de chaque case, ce qui n’est pas le cas à Boutigny. Les élus acceptent cette modification en précisant que les personnes fréquentant le colombarium de Boutigny : doivent laisser propre le sol et le dessus du colombarium

doivent être vigilantes sur la taille des plantes et fleurs choisies pour le respect des autres utilisateurs et l’harmonie du monument

Les élus autorisent Josette JOYEUX à choisir un modèle de plaque métallique pour le colombarium de Boutigny. Il est envisagé que la mairie s’occupe de la commande de celles-ci.

Décision : Le conseil municipal, valide, à l’unanimité le règlement intérieur des cimetières composé: • des dispositions générales des cimetières de Boutigny et de Prouais

• des dispositions particulières sépultures classiques de Boutigny et de Prouais • des dispositions particulières des espaces cinéraires de Boutigny et de Prouais

6. Embauche d’un agent polyvalent aux services techniques

Il s’agit de prévoir l’éventuelle embauche d’un agent polyvalent aux services techniques qui aurait pour mission essentielle de s’occuper de l’entretien des bâtiments communaux.

A l’heure actuelle, quelques candidatures ne répondant pas aux missions principales du poste, ont été reçues.

Fabrice GEFFROY, après le vote de la délibération a souhaité connaitre les préconisations des abstentionnistes.

Les élus ont pu échanger entre eux et il en résulte :

qu’il conviendrait tout d’abord avant toute embauche d’un nouvel agent de s’entretenir avec le responsable des services techniques et d’envisager si besoin une nouvelle mise au point, puisqu’à priori les relations seraient à chaque fois compliquées avec les nouvelles recrues. (devoir de réserve non respecté, tâches choisies, ...)

qu’il pourrait être envisagé de recourir à l’intervention d’une entreprise extérieure pour l’entretien des bâtiments

Décision : le conseil municipal autorise à la majorité, 7 ABSTENTIONS (Giovanni GIOIA, Jean-Bernard BESSARD, Aurore MILWARD, Carine BARRIERE, Jimmy PASQUIER, Jean-Marc GEUFFROY, Corine LE ROUX) l’embauche d’un agent polyvalent des services techniques Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

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7. Signature d’un contrat d’apprentissage

Au mois de mai, la secrétaire générale s’est entretenue avec un correspondant du lycée dans lequel est scolarisé Océane LELAIDIER afin de connaitre les modalités liées à ce type de contrat.

Or après vérification de la procédure, il était nécessaire que le projet de contrat passe en comité technique paritaire du centre de gestion d’Eure et Loir.

Une session a eu lieu jeudi 26 septembre, le dossier a reçu un avis favorable de la commission.

Rappel (compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2019):

« Une jeune fille de 16 ans domiciliée à Boutigny-Prouais a fait spontanément acte de candidature à la mairie pour un contrat d’apprentissage.

Elle suit une formation en CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (ancien CAP Petite enfance) en 2 ans en alternance, elle occuperait un poste à la maternelle avec comme maitre de stage Christel Méjanès, de 35 heures par semaine sur 14 semaines à la mairie (12 semaines en centre de formation). Son salaire serait de 27 % du smic.

Madame le maire et la secrétaire générale l’ont rencontrée le mercredi 29 mai et elle s’est montrée particulièrement « curieuse », sociable, attentive et passionnée par le métier qu’elle a choisi d’exercer.

Elle commencera son emploi dès la rentrée scolaire prochaine.

Le coût pour la mairie sera de 13 751,80€ pour les deux ans auquel se rajoute des frais de 1000 euros pour l’école. »

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat d’apprentissage

8. Désignation d’un coordonnateur communal pour la campagne de recensement de la population 2020 et fixation de son indemnité

En juin dernier, Madame le Maire a fait savoir aux élus que le coordonnateur pour le recensement de la population en 2020, qui aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2020, serait un employé communal, à savoir la secrétaire générale.

Compte tenu de son départ au 31 octobre et de sa proposition de nous aider dans cette démarche importante (Dotation Globale de Fonctionnement calculée en fonction de la population entre autre), il convient d’autoriser l’embauche d’une personne extérieure à la mairie et de définir une indemnité au regard du travail effectué.

Décision : le conseil municipal désigne un coordonnateur communal extérieur et fixe le montant de ses indemnités à 17,57€/h nets

9. Adoption du règlement technique et modification des statuts du SIE-ELY

La modification des statuts du SIE-ELY s’impose compte tenu de la fusion des deux syndicats électriques d’Eure-et- Loir et des Yvelines (SIEPRO et SIERO).

A présent, le syndicat a pris le nom de (SIE-ELY) Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines.

Pour le règlement technique, la réforme statutaire nécessitait d’adapter le règlement technique aux nouveaux statuts et à la nouvelle réglementation, notamment en matière de fonds de concours et de participations communales.

Décision : le conseil municipal adopte le nouveau règlement technique et la modification des statuts du SIE-ELY Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

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10. Signature d’une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur avec GrDF

Suite à une relance d’Engie le 3 septembre dernier pour effectuer une visite technique afin d’étudier la faisabilité du projet d’installation d’équipements techniques sur l’église de Boutigny dans le cadre du projet GAZPAR de GRDF, Madame le maire a décidé d’interroger les élus sur la décision à prendre quant à signer une convention d’une durée de 20 ans avec GrDF.

Le Projet « Compteurs Communicants Gaz » est un projet dit d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation

L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

La technologie utilisée est l’équivalent de celle du Linky, réelle source d’inquiétude des administrés et des élus. Beaucoup de communes ont lancé des procédures juridiques afin de refuser l’installation du Linky, de nombreuses associations se sont créés afin d’empêcher la pose de ces compteurs.

Décision : Compte tenu du contexte juridique très tendu et du peu de recul sur la nocivité avérée ou non de ces installations de télé-relevage, le conseil municipal à la majorité, 14 CONTRE (Mireille ÉLOY, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Giovanni GIOIA, Jimmy PASQUIER, Jean-Marc GEUFFROY, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX, Aurore LAGARDE, Evelyne HEULIN, Jean-Bernard BESSARD), 1 abstention (Fabrice GEFFROY) refusent le projet de convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé avec GrDF

11. Signature d’un avenant à la convention avec la médiathèque départementale d’Eure et Loir

La convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale expire le 31 décembre 2019.

La nouvelle convention triennale entre la bibliothèque départementale et la commune sera présentée aux élus départementaux en 2020.

En conséquence, un avenant d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2020, a été rédigé pour prolonger le partenariat unissant la commune au Département.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer l’avenant à la convention avec la médiathèque départementale d’Eure et Loir

12. Validation des termes de la charte des critères des associations d’intérêt collectif communal

Madame le maire laisse la parole à Corine LE ROUX.

Celle-ci lit la charte des critères des associations d’intérêt collectif communal aux élus validée au préalable par la commission Associative, Sportive, Culturelle et Animation le 13 septembre dernier.

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, valide à l’unanimité la charte des critères des associations d’intérêt collectif communal

13. Participation financière au FSL logement 2019

Le Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un fonds destiné aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir. Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

Commune de Boutigny-Prouais

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Décision : Le conseil municipal, à la MAJORITE (2 abstentions, Giovanni GIOIA, Aurore MILWARD), accorde une subvention de 150€ au titre du Fonds de Solidarité Logement 2019

14. Participation financière au FAJ 2019

Comme chaque année, le Conseil Départemental d’Eure-et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un fonds destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle

Le Conseil Départemental intervient également pour des aides d’urgence liées à l’extrême précarité d’un jeune.

Décision : Le conseil municipal, à la MAJORITE (1 abstention, A. MILWARD), accorde une subvention de 150€ au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes 2019

15. Informations et questions diverses

Madame le Maire :

• Confirme aux élus que la dotation due au titre du FPIC sera bien de 32 197 € au lieu de 45 119 €. Elle avait envoyé un mail à toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) le 1 er juillet faisant état de l’injustice dans la répartition des 27 425 € de différence entre le FPIC de 2018 et celui de 2019. Lors du conseil communautaire de la CCPH, 4 communes ont voté contre ce qui a obligé la communauté de communes a modifié son mode de calcul et de revenir au droit commun.

• Donne une lecture rapide de la délibération de la CCPH du 27 juin sur le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie – définition de l’intervention de la CC Pays Houdanais – modification des statuts

• Fait savoir que le contrôle de légalité n’a pas approuvé la délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints pour la partie précisant :

« Une indemnité de 8.92 % de l’indice brut aux conseillers municipaux travaillant sur un dossier missionnés par Mme

le Maire ».

Cette indemnité ne pouvant être attribuée qu’à un conseiller municipal délégué, la délibération sera renvoyée en

supprimant cette indemnité spécifique

• Informe les élus de la tenue d’une réunion de sensibilisation à la transition énergétique mercredi 5

novembre 2019 de 19 à 21h

• Lit l’annonce pour une recherche de figurants à l’occasion du tournage d’un long métrage à La Boissière

Ecole

• Notifie aux élus que le local longtemps resté vacant jouxtant la piscine de Houdan va être occupé à

nouveau. L’activité commerciale déclarée est à nouveau un bowling

• Distribue aux élus le tableau des éclairages publics à vérifier et à rendre pour le 7 octobre maximum.Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019

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Fabrice GEFFROY :

• Informe les élus qu’il a été proposé lors du dernier conseil communautaire de la CCPH de dissoudre le SIEED car plusieurs communautés de communes yvelinoises souhaitent en sortir et les communes qui y resteraient seraient lourdement impactés financièrement.

Après lecture en séance de l’étude demandée par le SIEED et après réflexion, il semblerait que les communes souhaitant en sortir ne seraient plus vraiment intéressées car la sortie leur serait très onéreuse.

• Fait savoir que l’antenne orange sera montée fin décembre début janvier. L’agriculteur voisin a donné son accord pour que la société mandatée pour l’installation de l’antenne puisse circuler autour.

Josette JOYEUX interroge sur l’état d’avancement des travaux d’aménagement du centre technique municipal et de l’église Saint Pierre.

En l’absence de Madame le maire et de Monsieur GEFFROY, 1 er adjoint aux travaux, lors des réunions de chantier, la secrétaire générale lui répond :

Les parois de la structure en bois du local pour les pompiers sont quasiment finies d’être montées. Les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité sont enterrés coté bâtiment, il reste à les passer dans la cour, un devis est en cours compte tenu de la présence unique d’un agent des services techniques.

Quant aux travaux de l’église Saint Pierre, les échafaudages sont entièrement montés, les gouttières ont été retirées, le mobilier à l’intérieur de l’église va être soit retiré ou déplacé.

Présence lors de la dernière réunion de chantier du nouveau prêtre affecté à Boutigny-Prouais, Don René-François CHARBONNEL.

Jimmy PASQUIER questionne Madame le maire sur les conditions d’intervention des pompiers. Madame le maire lui répond qu’il est nécessaire pour éteindre un incendie qu’il y ait obligatoirement 3 personnes et pour un secours à personne, il en faut obligatoirement 2.

Fabrice GEFFROY informe les élus que la haie de Monsieur Maignan empiétait fortement sur la voirie pouvant causer des dommages aux bus. Il l’a rencontré à ce sujet et il lui a donné les coordonnées de Cédric Quatreboeufs.

Corine LE ROUX fait savoir que des arbres sont en train de pousser derrière l’éco point sur le talus, direction Bouchemont.

Josette JOYEUX interroge la mairie quant à la fin des travaux rue de la giguetterie au niveau du n°14. Fabrice GEFFROY lui répond que la société a prévu un goudronnage très prochainement.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX les VENDREDIS 13 DECEMBRE 2019 et 6 MARS 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est fermée à 23h40