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Déliberation - crcm 2019 06 07
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2019 06 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2019
Commune de Boutigny-Prouais
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2019
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h45.
1. Approbation du compte-rendu du 20 mai 2019
Aucune modification n’est apportée au compte-rendu
Décision : les élus valident, à l’unanimité, le compte-rendu du 20 mai 2019
2. Délibération prenant acte du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
En pièce jointe du mail ayant pour objet la convocation au conseil municipal, les élus ont reçu le document présenté durant cette séance par Monsieur Gilson, notre maitre d’œuvre.
A la suite de la lecture du projet d’aménagement et de développement durables, les élus souhaitent modifier quelques passages :
Au paragraphe « logement » :
Préserver le patrimoine bâti le plus intéressant sans empêcher son évolution et en respectant l’esprit du lieu .
Au paragraphe « transports et déplacements », rajouter : Limiter le plus possible les nuisances de manœuvre et de stationnement des véhicules, et notamment des poids lourds, dans les zones bâties.
Convocation du :
3 juin 2019
Date d'affichage :
3 juin 2019
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
L'an deux mille dix -neuf, le vendredi 7 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Jean-Bernard BESSARD, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Jimmy PASQUIER, Jean-Marc GEUFFROY, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX
Etaient absents : Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Olivier RICHY, Frédéric THIEL
Etaient absents excusés : Giovanni GIOIA, Aurore LAGARDE
Aurore MILWARD est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2019
Commune de Boutigny-Prouais
Page 2 sur 3
Au paragraphe « Modérer la consommation d’espace », dans le 3e paragraphe : remplacer le mot « anthropisé » par « non cultivé «
Monsieur GILSON renverra une version corrigée dans les prochains jours à l’attention des élus.
Décision : Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de l’élaboration du plan local d'urbanisme.
• Précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, • Précise que la présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie de Boutigny-Prouais pendant un mois.
3. Signature d’une convention de mise à disposition d’un local communal pour le déjeuner des facteurs à Boutigny-Prouais
Avec l’obligation de la mise en place d’une pause méridienne pour ses facteurs, la Poste était à la recherche d’une pièce en mesure de les accueillir pour y prendre leur déjeuner.
Le local où nos agents des services techniques prennent leur pause et leur café notamment devant également servir de « base de vie » pour les ouvriers qui travailleront sur le chantier de l’église, il est apparu possible que le partage des lieux puisse aussi se faire avec les facteurs.
Il est prévu que nos agents des services techniques vident et nettoient cette pièce qu’ils pourront continuer à occuper bien entendu, et qu’aucun document ou aucune clé ne soit à disposition des visiteurs ...
Madame le maire lit la convention proposée par La Poste.
La mise à disposition du local débutera le 1er juillet, les élus ont formulé le souhait de décider en conseil municipal, 3 mois avant la date anniversaire, de l’opportunité de reconduire la présente convention. Une clé du portail de la mairie et du local sera remise à La Poste.
Un réfrigérateur et un micro-onde seront achetés, ceux présents dans le local datant de nombreuses années.
Décision : le conseil municipal, à la majorité, 12 pour, 1 contre (Jimmy Pasquier), autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local avec La Poste
4. Vote des tarifs à l’occasion des festivités du 14 juillet
Pour rappel, tarifs pratiqués l’an dernier :
• Pour les enfants de moins de 12 ans :
o commune 3 €
o hors commune 7 €
• Pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans :
o commune 6 €
o hors commune 12 €
Corine Leroux présente le devis du traiteur pour 200 personnes, certains élus jugent la prévision de participation un peu trop optimiste sachant qu’il y avait 160 personnes en 2018)
La composition du menu campagnard sera à réajuster en quantité et les viandes présentes dans les salades composées seront retirées déjà suffisamment présentes (viandes/saucissons/charcuterie).
Le planning des festivités du 14 juillet sera :
• 13 juillet : Buffet campagnard + Retraite aux flambeaux + Feu d’artifice
• 14 juillet : 10h —> 16H : activité pétanque libre à Boutigny (pas de concours cette année) ; Il conviendra de vérifier si les pompiers prévoient des animations comme tous les ans Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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Décision : Le conseil municipal décide, à l’unanimité de reconduire les tarifs 2018 pour le repas du 13 juillet à savoir :
• Pour les enfants de moins de 12 ans :
o commune 3 €
o hors commune 7 €
• Pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans :
o commune 6 €
o hors commune 12 €
5. Signature d’un contrat d’apprentissage pour obtention d’un CAP A.E.P.E. (Accompagnement Educatif Petite Enfance) en 2 ans
Une jeune fille de 16 ans domiciliée à Boutigny-Prouais a fait spontanément acte de candidature à la mairie pour un contrat d’apprentissage.
Elle suit une formation en CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (ancien CAP Petite enfance) en 2 ans en alternance, elle occuperait un poste à la maternelle avec comme maitre de stage Christel Méjanès, de 35 heures par semaine sur 14 semaines à la mairie (12 semaines en centre de formation). Son salaire serait de 27 % du smic.
Madame le maire et la secrétaire générale l’ont rencontré le mercredi 29 mai et elle s’est montrée particulièrement « curieuse », sociable, attentive et passionnée par le métier qu’elle a choisi d’exercer.
Elle commencera son emploi dès la rentrée scolaire prochaine.
Le coût pour la mairie sera de 13 751,80€ pour les deux ans auquel se rajoute des frais de 1000 euros pour l’école.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame le maire à signer le contrat d’apprentissage décrit ci-dessus
6. Informations et questions diverses
Madame le maire :
• Informe les élus du recensement de la population en 2020. L’enquête aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020, 3 agents recenseurs seront à recruter.
Fabrice GEFFROY :
• fait savoir que le broyage des fossés effectué par la CCPH a été mal fait rue des vignes et rue du fossé rouge, il conviendra de le signaler !
• informe du démarchage téléphonique frauduleux de personnes se disant appartenir à Total électricité Direct pour l’installation de compteurs Linky
Jean-Marc GEUFFROY s’interroge sur l’absence du panneau solaire se trouvant au-dessus du radar pédagogique placé à l’intersection de la rue des potiers et de la mare aux biches.
Jean-Bernard BESSARD a demandé si la commune va répondre positivement au retour à la vitesse de 90 km/h sur les routes de Boutigny-Prouais.
Mireille ELOY lui répond que c’est plus compliqué que cela et qu’un certain nombre d’acteurs sont concernés par ce dispositif, un certain nombre de routes étant des départementales.
Madame le maire fait part aux élus de la nouvelle organisation des services techniques : Chaque semaine, lors d’un entretien avec le responsable des services techniques et l’adjoint aux travaux, elle vient à définir des tâches urgentes qui doivent être accomplies 3 matins par semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est fermée à 22h45