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Compte-Rendu - crcm 2019 10 18
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 10 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2019
Commune de Boutigny-Prouais
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h05
1. Approbation du compte rendu du 27 septembre 2019
Point n°5 à l’ordre du jour : Validation du règlement intérieur des cimetières Josette JOYEUX propose de modifier le règlement pour autoriser le fleurissement des 2 colombariums afin de garantir une équité entre les 2 monuments puisque celui de Prouais est doté de tablettes de fleurissement permettant le dépôt d’une jardinière à hauteur de chaque cavurne case , ce qui n’est pas le cas à Boutigny.
Point n°15 à l’ordre du jour Informations et questions diverses
Présence lors de la dernière réunion de chantier du nouveau prêtre affecté à Boutigny-Prouais, le père Don René- François CHARBONNEL .
Rajout de cette information oubliée dans le compte-rendu d’origine :
Josette JOYEUX interroge la mairie quant à la fin des travaux rue de la Giguetterie au niveau du n°14. Fabrice GEFFROY lui répond que la société a prévu un goudronnage très prochainement.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre sous réserve des modifications ci-dessus apportées.
Convocation du :
14 octobre 2019
Date d'affichage :
14 octobre 2019
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
L'an deux mille dix -neuf, le vendredi 18 octobre à 20h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Carine BARRIERE, Jean-Marc GEUFFROY, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX, Evelyne HEULIN, Jean-Bernard BESSARD
Etaient absents : Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Olivier RICHY, Aurore LAGARDE, Frédéric THIEL, Giovanni GIOIA ayant donné pouvoir à Jean-Marc GEUFFROY, Jimmy PASQUIER ayant donné pouvoir à Corine LE ROUX
Jean-Bernard BESSARD est élu secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2019
Commune de Boutigny-Prouais
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2. Autorisation donnée à Madame le maire pour signature du compromis de vente d’un terrain situé à La Musse
Lors du conseil municipal du 20 mai 2019, Madame le maire a demandé aux élus l’autorisation de signer un mandat simple de vente d’un terrain non viabilisé situé dans le hameau de la Musse, rue Chartraine, parcelle 0000B0306 d’une superficie de 500 m².
L’agent immobilier en charge de la vente a un acheteur au prix de 50 000 € nets vendeur.
La commune a fait une contre-proposition acceptée par l’acheteur au tarif de 55 000€ nets vendeur.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte se référant à cette vente au prix de 55 000€.
3. Création d’un emploi permanent pour le poste de secrétaire de mairie
Compte tenu de l’embauche prochaine d’un nouveau secrétaire de mairie, il convient de créer des postes au grade que le recru pourrait avoir.
3 grades existent en filière administrative en catégorie B :
• Rédacteur
• Rédacteur principal 2 ème classe
• Rédacteur principal 1 ère classe
En l’état actuel, le recrutement n’ayant pas encore eu lieu, il convient de créer les 3 postes puis après l’embauche de cet agent, il faudra supprimer du tableau des effectifs les 2 grades non pourvus.
Décision : le conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions (Jimmy PASQUIER, Jean-Bernard BESSARD) valide la création d’emplois permanents pour le poste de secrétaire de mairie sur les grades de : • Rédacteur
• Rédacteur principal 2 ème classe
• Rédacteur principal 1 ère classe
4. Informations et questions diverses
Valérie THEVEUX se renseigne du nombre d’élus ayant rendu les plans annotés de l’éclairage public défaillant qui devait être retourné avant le 7 octobre 2019 en mairie.
Mireille ELOY lui répond qu’elle est toujours dans l’attente de certains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est fermée à 20h35