Compte-Rendu - CR CM 2023 01 30

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Compte-Rendu - CR CM 2023 01 30 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 530 JANVIER 2023

SOUS LA PRESIDENCE DE M8 MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance

lieusaint

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LIT WINSKI, Monsieur BIANCHL Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT fsauf pour l'approbation du compte-rendu), Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSTI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACI.

PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame AUDET pour Monsieur ABDELLAOUTI, Monsieur CARRARA

pour Monsieur NIATT.

ABSENTS : Madame AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 28 présents, 3 représentés et 2 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Une annonce importante pour la commune de Lieusaint a été faite lors de l'inauguration du lycée polyvalent Pierre- Mendès-France de Ris-Orangis par la Présidente de la Région Ile-de-France, Valérie PRECRESSE, le 27 janvier dernier. Un lycée polyvalent (enseignement général et professionnel) devrait être construit sur le Carré Sénart, implanté à 50% sur la commune de Lieusaint et 50% sur celle de Saint-Pierre-du-Perray, et rattaché à l’académie de Versailles. Cet établissement devrait accueillir entre 800 et 1 200 élèves.

Adoption le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

I - RESSOURCES

a. Rapport d'orientation budgétaire pour l’exercice 2023,

Rapporteur : N. Rhoun

b. Avenant n° 1 à la convention financière avec la commune de Tigery relative à la fixation des frais de scolarité, Rapporteur : N. Rhoun

©. Approbation de la convention annuelle unique relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Rapporteur : M. Bisson

II —- VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

d. Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège,

Rapporteur : À. Litwinski

e. Convention d’objectifs et de financement: Prestation de service Accueil de loisirs et Accueil Adolescents — Bonus « territoire CTG »,

Rapporteur : N. Hulin

IT —- AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

f. Programmation de la mise œuvre du plan vélo communal : 2022 — 2023 — 2024,

Rapporteur : S. Bianchi

ge. Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature — Signature d’une convention tripartite entre les restaurants MC Donald’s, les communes et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud. Rapporteur : S. Bianchi

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : O1 64 13 55 70LA SÉANCE EST OUVERTE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

«+ ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.

Délibération n° 2023-01 — Rapport d'orientation budpétaire pour l’exercice 2023

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1, VU Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 107 accentuant l’information et la transparence des collectivités territoriales en matière budgétaire,

VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

CONSIDÉRANT les orientations présentées dans le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe,

Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article unique : Prend acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023.

Délibération n° 2023-02 — Avenant n° 1 à la convention financière avec la commune de Tigery relative à

la fixation des frais de scolarité

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-76 en date du 14 décembre 2020 relative à la fixation des frais de scolarité avec la commune de Tigery,

CONSIDÉRANT qu’un avenant à la convention initiale doit être signé entre la commune de Tigery et la commune de Lieusaint pour modifier les modalités de renouvellement de la participation financière, ainsi que son versement,

Après l'avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la commune de Tigery, l’avenant n° 1 à la convention modifiant les modalités de remboursement des frais de scolarité,

Article 2 : De fixer les frais de scolarité, calculés sur la base des charges et recettes enregistrées sur l’année scolaire N- 1, à savoir :

“897 € par élève de classe maternelle,

“ 797 € par élève de classe élémentaire.

Les communes de Lieusaint et Tigery doivent se concerter, afin que les habitants du Clos du Roy sur Tigery, puissent

scolariser leurs enfants à Lieusaint avec application d’un tarif extérieur, et que la commune de Tigery leur applique

ensuite ses propres tarifs (et modalités de calcul du quotient familial) en leur remboursant la différence éventuelle.

Délibération n° 2023-03 — Approbation de la convention annuelle unique relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU Ia délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune de souscrire à certaines missions optionnelles du centre de gestion de Seine et Marne,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’approuver la convention annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Page 2 sur 4Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Délibération n° 2023-04 — Convention avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’aftribution

d’une subvention relative aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de

l’EPS aux collèges

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article L100-2 du Code du Sport,

VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et-Marne relative à l’attribution, pour l’année 2021/2022 d’une subvention d’un montant de 27 390 €, en faveur de la commune de Lieusaint, pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges, CONSIDERANT que cette aide est conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties,

Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 27 390 € relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges, soit pour chaque collège :

+ La Pyramide : 12210 €

es Saint-Louis: 15 180 €

Délibération n° 2023-05 — Convention d’objectifs et de financement : Prestation de Service Accueil de

loisirs et Accueil Adolescents — Bonus « territoire CTG »

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-83 en date du 12 décembre 2022 approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2022/202S$ labellisé plan mercredi,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-85 en date du 12 décembre 2022 relative à la convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, la Communauté d’ Agglomération Grand Paris Sud et les 8 communes de Seine-et-Marne membres de l’intercommunalité (Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, CONSIDÉRANT l'investissement de Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne (CAF) auprès des communes qui se sont engagées dans le développement de l’offre d’accueil des enfants et des jeunes en direction de toutes les familles et de tous les territoires,

CONSIDÉRANT la délibération du 12 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention Territoriale Globale avec la CAF,

CONSIDÉRANT l’évolution du financement « des accueils de loisirs sans hébergement », complété par le bonus « Territoire CTG : Convention Territoriale Globale »,

CONSIDÉRANT que le bonus territoire CTG est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée aux structures issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance jeunesse, CONSIDÉRANT l'éligibilité des accueils de loisirs et accueil d’adolescents de la ville à la subvention et au bonus territoire CTG,

Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention d’objectifs et de financement proposée par la CAF pour les prestations de services Accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires Accueil adolescents, Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

Délibération n° 2023-06 — Programmation de la mise œuvre du plan vélo communal : 2022 — 2023 — 2024

VU le code général des collectivités territoriales,

Page 3 sur 4VU le plan de déplacement urbain d'Île-de-France approuvé par le Conseil régional d’Île-de-France le 19 juin 2014, VU Ia délibération du Conseil régional d’Ile-de-France n° CR 2017-77 du 18 mai 2017 approuvant le Plan vélo régional,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-36, en date du 17 mai 2021, approuvant le plan vélo communal, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-67, en date du 11 octobre 2021, approuvant le plan triennal 2022 — 2024 de mise en œuvre du plan vélo communal,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du plan vélo doit être présentée sous forme d’un plan triennal dans le cadre de la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a approuvé le plan triennal 2022 — 2024 de mise en œuvre du plan vélo communal, le 11 octobre 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser le plan triennal pour les années 2023 et 2024 pour tenir compte de l'inflation et de l’installation d’abris vélos clos et couverts au niveau des écoles,

Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article unique : D’approuver le plan triennal 2022 — 2024 de mise en œuvre du plan vélo communal, ci-annexé.

Délibération n° 2023-07 — Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature —

Signature d’une convention tripartite entre les restaurants McDonald’s, les communes et la communauté

d’agglomération Grand Paris Sud

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la crise Covid a favorisé la multiplication des ventes à emporter et par conséquent entraîné l'augmentation du volume de déchets emballages, papiers dans les zones urbaines et para-urbaines, CONSIDÉRANT l'intérêt à traiter les dépôts sauvages liés notamment à la restauration rapide, CONSIDÉRANT que les déchets sauvages, souvent associés à la restauration rapide peuvent affecter l’image des territoires et des enseignes,

CONSIDÉRANT la charte nationale « Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature » signée en décembre 2021 par l’association des Maires de France (AMF), Citéo et McDonald’s France, CONSIDÉRANT l'intérêt d'engager localement la démarche sur le territoire de Grand Paris Sud en concertation avec McDonald’s et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud par la signature d’un Plan Emballage Abandonné,

Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1* : D’approuver la signature de la convention tripartite de partenariat avec McDonald's, les communes concernées et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud pour la mise en place du Plan Emballages Abandonnés sur le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents relatifs à ce projet, Article 3 : De préciser que cette convention n’aura pas d’incidence financière pour la commune de Lieusaint.

Le public présent dans la salle pose la question

Au niveau de la place des Princes, des problèmes de stationnement gênant sont relevés, qui empêchent le passage des camions-poubelles. Il pourrait être nécessaire de réhabiliter le rond-point et faire intervenir l’agent Tranquillité publique afin de sensibiliser les riverains à ces problèmes de stationnement.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 00.

Fait à LIEUSAINT,

le 20 mars 2023

La secrétaire de séance Le Maire,

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Nadine HUXIN | Michel BISSON

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