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Compte-Rendu - CR CM 2023 10 16 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 16)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTORE 2023

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M? MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance (ATATETTaU

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD. Monsieur NIANE, Madame DUCLAU,

Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames

VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI,

JLASSI Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE {absent pour l'adoption du procès-verbal), Madame ARPACH.

PROCURATIONS: Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.

ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDIE, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 24 présents, 5 représentés et 4 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Adoption le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

I - RESSOURCES

a Décision modificative n° 2,

Rapporteur : M. Bisson

b. Approbation d’un protocole transactionnel avec la société MEDINOX,

Rapporteur : M. Bisson

€ Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud — Année 2023,

Rapporteur : M. Bisson

d. Signature de la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative à la réhabilitation de deux immeubles

communaux sis 52 — 54 rue de Paris pour l'octroi de subvention par la région Ile-de-France,

Rapporteur : M. Bisson

e. Signature de la convention « Route de demain — Soutien relatif à la sécurité routière » relative à la sécurisation de

traversées piétonnes et cyclables pour l’octroi de subvention par la région Ile-de-France,

Rapporteur : M. Bisson

f. Modification du tableau des effectifs — Créations de postes,

Rapporteur : M. Bisson

g. Mise à jour de l’effectif — Créations de postes,

Rapporteur : M. Bisson

h. Recrutement d’un conseiller numérique,

Rapporteur : M. Bisson

il Recensement annuel de la population 2024,

Recrutement occasionnel d’une coordinatrice et de 3 agents recenseurs,

Rapporteur : M. Bisson

j. Adhésion des agents retraités de la mairie de Lieusaint au Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Rapporteur : M. Bisson

k. Frais de représentation du Directeur général des services,

Rapporteur : M. Bisson

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

nt.

Téléphone : OI 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Avis sur la demande de dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail,

Rapporteur : M. Bisson

m. Avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour la Société SAS TESA,

Rapporteur : M. Bisson

II - VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge (IFRC) suite au séisme au Maroc,

Rapporteur : A. Litwinski

Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge (IFRC) suite aux inondations dû au passage de la tempête Daniel en Libye,

Rapporteur : À. Litwinski

Convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l'attribution d’une subvention relative au

fonctionnement de l’école multisports,

Rapporteur : À. Litwinski

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Starlettes de Lieusaint pour l’année 2023,

Rapporteur : À. Litwinski

Signature d’une convention avec la Fédération des Centres Sociaux pour l'octroi d’une aide financière,

Rapporteur : V. Lengard

Convention de partenariat social entre la ville et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale,

Rapporteur : V. Lengard

Reconduction du dispositif« coup de pouce au BAFA »,

Rapporteur : L. Vessah

IT - AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

u. Avis sur la révision du Plan de Protection de l’ Atmosphère de l’Île-de-France.

Rapporteur : V. Thobor

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2022.

jbération n° 2023-47 — Décision modificative n° 2

VU le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-1, VU l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales autorisant les communes, à modifier le budget primitif en cours d’exercice, afin d’ajuster celui-ci en fonction de nouveaux évènements ou de nouvelles informations VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le vote du budget primitif en date du 20 mars 2023,

VU le vote de la décision modificative n°1 en date du 22 mai 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une décision modificative pour prendre en compte les évolutions de recettes et de dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’adopter la décision modificative n°2 en intégrant les besoins nouveaux, comme suit :

Page 2 sur 14SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Fonction [Nature Chapitre {Libellé Montant

020 611 (I Contrats de prestations de services 29 300,00

Chapitre 011 — Charges à caractère général 29 300,00

020 64111 012 Personnel titulaire : rémunération principale 64 000,00

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés 64 000,00

ot 730223 014 FPIC — Fonds de péréquation des ressources communales et 26 776,00 intercommunales

Chapitre 014 — Atténuations de produits 26 776,00

ol 6811 042 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 6 350,00

et corporelles

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 350,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 126 426,00

Recettes

Fonction [Nature Chapitre JLibellé Montant

020 6419 013 Remboursements sur rémunérations du personnel 11 573,00

Chapitre 013 - Atténuations de charges 11 573,00

ol 73223 73 FPIC — Fonds de péréquation des ressources 114 853.00

communales et intercommunales

Chapitre 73 — Impôts et taxes 114 853,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 126 426,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Fonction [Nature [Chapitre [Libellé Montant

820 2115 21 Terrains bâtis -1 127 000,00

822 2135 >] Installations générales, agencements et aménagements de 1 058 799.03

constructions

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles -2 185 799,03

020 2313 23 Constructions 8 696,00

82? 2315 23 Installations, matériels et outillages techniques -433 700,97

823 2315 23 Installations, matériels et outillages techniques -250 000,00

824 2315 23 installations, matériels et outillages techniques -7 500,00

Chapitre 23 —- Immobilisations en cours -682 504,97

822 2313 041 Immobilisations corporelles en cours de construction 100 000,00

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 100 000,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT -2 768 304,00

Page 3 sur [4Recettes

Fonction [Nature [Chapitre [Libellé Montant

OI 1641 16 Emprunts en euros 2 883 350,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées -2 883 350,00

412 2312 23 Agencements et aménagements de terrains 8 696,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 8 696,00

0! 28031 040 Frais d'études -58,00

O1 28033 040 |Frais d'insertion -80,00

07 28051 040 |Concessions et droits similaires 995,00

oO! 281311 040 THôtel de Ville 142,00

( 281316 040 Equipement du cimetière 375,00

1! 281318 040 lAutres bâtiments publics -871,00

l 28132 040 Immeubles de rapport -2 000,00

Installations générales, agencements et aménagements de 0! 28135 040 ; 5 503,00

constructions

01 28152 040 Vnstallations de voiries 3 766,00

01 281534 040 |Réseaux d électrification -87,00

01 281568 040 l'Autres matérielset outillages d'incendie -2 349,00

01 281571 040 ]Matériel roulant 15 822,00

01 281578 040 l'Autre matériel et outillage de voirie 594,00

01 28158 040 Autres installations techniques -3 977,00

01 28182 040 [Matériel de transport -14 452,00

01 28183 040 [Matériel de bureau et matériel informatique 15 501,00

01 28184 040 |Mobilier 12 642,00

01 28188 040 |Autres immobilisations corporelles 7 562,00

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 6.350,00

822 2031 Of{ |Frais d'étude 100 000,00

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 100 000,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT -2 768 304,00

Article 2 : La décision modificative n° 2 s’équilibre en section de fonctionnement à 126 426,00 € et en section d'investissement à — 2 768 304,00 €,

Article 3 : Le nouveau montant cumulé du budget est de :

27 680 542,49 € en section de fonctionnement et

10 909 687,44 € en section d’investissement.

Article 4 : Dit que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

La décision modificative ajuste les montants du FPIC, en recettes et en dépenses. Elle intègre également une

nouvelle dépense liée au futur Contrat Local de Santé (prestataire chargé de l’élaboration du contrat), ainsi que le montant des charges de personnel (augmentation du point d'indice notamment). En investissement, les opérations initialement prévues sont réajustées, en fonction des réalisations projetées sur l’année 2023.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil, et notamment ses articles 2044 et 2052,

CONSIDERANT le litige opposant la société MEDINOX et la ville de Lieusaint dans le cadre de la construction de

l'extension du groupe scolaire de l’Eau Vive,

CONSIDERANT que la société MEDINOX demandait à la commune de lui verser la somme de 43 013,29 € HT au titre du marché n° 19MP11L14,

CONSIDERANT que la ville de Lieusaint demandait à la société MEDINOX de lui verser la somme de 44 700 €

correspondant aux pénalités dues par la société au titre de l’exécution du marché, CONSIDERANT la volonté des deux parties de recourir à la médiation afin de régler ce litige, CONSIDERANT que les parties se sont alors rapprochées et ont convenu de mettre un terme d’un commun accord à cette situation. Elles ont souhaité trouver entre elles une solution amiable qui mette fin à ce différent. Une réunion a eu

lieu le 8 juin 2023 dans les locaux de la Mairie à Lieusaint,

CONSIDERANT que les concessions réciproques des parties sont exposées ci-dessous : La société MEDINOX accepte de ne pas demander à la ville le paiement de la somme de 43 013,29 € HT au

titre du marché n° I9MP11IL14,

La Commune de Lieusaint accepte donc de ne pas réclamer la somme de 44 700 € correspondant aux pénalités dues par la société au titre de l’exécution du marché.

Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Page 4 sur 14Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1%: De valider les concessions réciproques, la commune de Lieusaint et la société MEDINOX convenant qu'aucune indemnité transactionnelle ne sera versée ou due à l’une ou l’autre des présentes parties,

Article 2: D’approuver les termes du protocole transactionnel conclu entre la société MEDINOX et la ville de Lieusaint,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole relatif à cette affaire et tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre,

Paris Sud — 2023

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2022/109 en date du 7 avril 2022 approuvant l’avenant au

dispositif des fonds de concours en investissement,

CONSIDÉRANT l'éligibilité de la commune de Lieusaint au fonds de concours arrêté pour la période 2021-2026 avec une enveloppe allouée par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, à hauteur de 999 566 €,

CONSIDÉRANT le programme d’investissement 2023 de la commune, CONSIDERANT que ce fonds de concours sera affecté sur les travaux liés au programme 2020-2023,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : De solliciter partiellement le fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, pour la somme de 499 783,00 €,

Article 2 : Dit que ce fonds de concours sera affecté aux opérations d’investissement 2023 énumérées ci-dessous :

Page 5 sur 14: Coût HT. de ' Montant HT à Coût HT, de Subventions Fons de la charge de la| % GPS | % Ville Aa l'opération hors mn l'opération tutres P concours GPS LA uhycaDums comenane

Opérations

(ITHBUPES SOULATRES

Installation d'écrans

numériques interactifs +

ordinateurs + Accès Wi-Fi

FORTE DE PARIS

Giratoire Mise en dur J11 +

réfection de la bande de

oUuemnEnt

aVO DE L'EUROPE

Giratoire Mise en dur JH1 +

réfection de la bande de

roulement

BVD SCHOELCHER

Face Dacoury Création d'un 39 268,38 11 20,42 27 487,86 13 743,93 13 743,93 50,00%%| 50,00%

plateau surélevé

Acquisition véhicule

d'astrense transit curmect|2 16 609,32 6,00 16 609,32 8 304,66 8 304,66 50,00%| 50,00%

trénd

Fourniture et pose de volets

roulants sur l'atrium de la 22218,12 0,00 22 218,12 11 109,06 11 109,06 50,00%! 50,00%

Maison de la Peine Enfance

Rélecbon des meruiseries

extérieures salle motricité et

classe atecunte à La mmernelle

de l'Eau Vive

Pose alarme anti-intrusion à la | 43 88 ç4 0.00 43 288,64 21 644,32 2164432 | maternelle de l'Eau Vive a

182 110,60 23 497,00 158 613,60 79 306.80 79 306.80 50.00%| 50,00%

113 930,68 34 179,20 79 751,48 39 875,74 39 875,74 50,00%| 50.00%

154 417,09 46 325,13 108 091,96 54 045,98 54 045,98 50,00%| 50.00%

5 048.41 0,00 5 048,41 252421 2 524,21 50,00%! 50,00%

50,00%, 50,00%

144 007,20 0,00 144 007,20 72 003,60 72 003,60 50,00%! 50,00% rimaire de l'Eau Vive

Fourniture et pose de volets

roulants à la primaire 56479,12 0,00 56 479,12 28 239,56 28 239,56 SOUS 50,00%

Lavoisier

Fourniture et pose de volets

roulants pour le restaurant 33 233,29 0,00 33 233.29 16 616,65 16 616,65 50,00%1 50,00%

Lavoisier

Réfcuon ermenbie vitré Rd

grande salle du gymnase 27 577,45 0.00 27 577,45 13 788,73 13 788,73 50.00% 50.00% DACOURY

Remplacement porte salle de

ruruvn RéC de ln Mason des 15 599,06 0,00 15 599,06 7 799,53 7 799,53 50,00%1 50.00%

asnociatiins

[PLACE DE VILLFPECLE

Placette Projet phase 2 : 50 257,69 0,00 50 257,69 25 128.85 25 128.85 50.00%! 50,00%

création de stationnement

PLACE DE VILLEPECLE

Placette Réfection des entrées 128 790.22 0,00 128 790,22 64 395,11 64 395,11 50.00%| 50.00%

et trottoirs |

UE MERCATOR Ch 21 814,03 0.00 21 814,03 10 907,02 10 907,02 50,00%| 50.00% d'un plateau surélevé

PROMENADE DE SALCI

Création d'un plateau surélevé

RU DES HAULDRES

LRéfection des passerelles

TOTAL 1 1115347,85 115 781,85 999 566,00 499 783,00 | 499783,00 | 50,00%] 50,00%

21 633,55 0,00 21 6135S 10 816,78 10 816,78 50,00%| 50.00%

39 065,00 0,00 39 065,00 19 532,50 19 532,50 50.00%] 50,00%

Article 3 : Précise que la recette a été inscrite au budget primitif 2023 et que le solde du fonds de concours, à savoir 499 783 €, sera sollicité ultérieurement pour d’autres opérations,

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

VU !e code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° CR 2019-056 de la région Ile-de-France en date du 21 novembre 2019 relative au dispositif régional associé au plan « Reconquérir les friches franciliennes »,

VU la délibération n° CP 2022-048 de la Commission Permanente de la région Ile-de-France en date du 10 novembre 2022 relative à l'attribution d’une subvention pour la réalisation de l’opération « Réhabilitation de deux immeubles désaffectés en centre-ville »,

VU la délibération n° 2022-33 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2022 relative à l’approbation du programme de l'opération de réhabilitation des surfaces habitables et d'aménagement d’une salle municipale dans les immeubles communaux 52 — 54 rue de Paris et fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 1 250 000 € HT, valeur avril 2022,

VU le montant prévisionnel global de l’opération de réhabilitation s’élevant à 1 440 000 € HT, la région Ile-de-France accorde une subvention d’un montant maximum de 864 000 €,

CONSIDÉRANT que ces bâtis sont très dégradés et constituent une friche urbaine en cœur de ville, CONSIDÉRANT que soucieuse de préserver le patrimoine bâti de son cœur de ville, la commune a donc décidé une

opération de réhabilitation lourde des surfaces habitables et de création d’une salle municipale,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Page 6 sur 14Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1* : D’approuver la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative à la réhabilitation de deux immeubles communaux sis 52 — 54 rue de Paris de la Région Ile-de-France pour l'attribution d’une subvention d’un montant maximum de 864 000 €,

Article 2 : Dit que la recette sera inscrite au budget de la commune,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU lies délibérations n° CR 2022-021 de la région Ile-de-France en date du 19 mai 2022 relative au dispositif régional « Route de demain — Soutien relatif à la sécurité routière » et n° CR 2022-078 en date 12 décembre 2022 concernant

l'attribution d’une subvention et son versement,

VU la délibération n° CP 2023-167 de la Commission Permanente de la région Ile-de-France en date du 0S juillet 2023 relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation de l’opération « SR - Sécurisation de traversées piétonnes et cyclables — Lieusaint », (référence dossier n° EX073551),

VU le montant prévisionnel des travaux de sécurisation de traversées piétonnes et cyclables s’élevant à 636 000 €, la

région Ile-de-France accorde une subvention d’un montant maximum de 190 800 €, CONSIDÉRANT que la commune projette d'améliorer la sécurité de traversées piétonnes et cyclables implantées à

moins de 300 mètres d’établissements recevant du public,

CONSIDÉRANT que le projet prévoit :

Ÿ”_ La reconfiguration de 4 grands giratoires avec une modification de la géométrie et le passage de deux à une voie de circulation, afin de freiner la vitesse, aux passages suivants :

+ Carrefour de la porte de Paris,

* Carrefour entre le boulevard Olympe de Gouges et le boulevard de l’Europe,

+ Carrefour entre le boulevard Olympe de Gouges et le boulevard lqbal Masih,

* Carrefour entre le boulevard Olympe de Gouges et l’avenue René Cassin, “Création de deux plateaux surélevés boulevard Victor Schælcher devant le collège de La Pyramide et le gymnase Richard Dacoury, ainsi que rue du Bois Labrune au débouché de la liaison douce menant au groupe scolaire Le Petit Prince,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention « Route de demain — Soutien relatif à la sécurité routière » relative à la sécurisation de traversées piétonnes et cyclables de la Région Ile-de-France pour l'attribution d’une subvention d’un

montant maximum de 190 800 €,

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents relatif à cette affaire.

À l'issue de la réalisation du Plan Vélo, ce sont près de 23km de liaisons douces qui seront aménagés, ce qui place la commune de Lieusaint en troisième position des villes cyclables de la Région Ile-de-France (10° rang du

classement national).

Délibération n° 2023-52 - Modification du tableau des effectifs — Créations de postes

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de

fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT les mobilités de personnels notamment à la direction de la culture et à la direction générale adjointe au cadre de vie, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à leur nomination lorsque tous les

emplois sont pourvus ou si les grades n'existent pas au tableau,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe

Emploi Fonctionnel :

Ï poste de directeur général adjoint, catégorie À, à temps complet,

Page 7 sur 14Filière technique :

- | poste d'ingénieur principal territorial, catégorie À, à temps complet,

Filière Culturelle :

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, catégorie B, à Temps complet, Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-53 — Mise à jour de l'effectif — Créations de

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir à l’emploi de chargé de projet-vie associative sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de 28 voix pour et 1 abstention (Monsieur LAUBERTHE), DECIDE,

Article 1° : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

Filière sportive :

- | poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, catégorie B, temps complet, Article 2 : Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement des articles du code général de la fonction publique suivants :

L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique ; L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à s'adapter au contexte dans lequel il s’inscrit. Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de recrutement.

Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif.

Délibération n° 2023-54 — Recrutement d’un conseiller numérique

VU le code de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet, VU le Plan France Relance,

VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 02 décembre 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité d’accueillir un conseiller numérique qui permettrait de consolider et d’étendre les actions dans des tiers lieux de la commune (résidences étudiantes, l’'UPEC, l’association Chers Voisins.….}, CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’adhérer au dispositif « Conseiller Numérique France Service » et de

demander ja subvention auprès de l’Etat,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : De créer un emploi non-permanent à temps complet de conseiller numérique au grade d’adjoint

administratif, catégorie €, via un contrat de projet à durée déterminée pour 24 mois. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l’agent ainsi que son expérience,

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce recrutement, notamment sa convention de financement,

Page 8 sur 14Article 3 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.

Délibération n° 2023-55 — Recensement annuel de la population 2024 — Recrutement occasionnel d’une

coordinatrice et de 3 agents recenseurs

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la démocratie de proximité, précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié et le décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, CONSIDERANT l'obligation d'organiser chaque année le recensement de la population, CONSIDERANT la nécessité de créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires afin d’effectuer le recensement de la population sur la période du 18 janvier au 24 février 2023,

CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste de coordinatrice afin d’assurer la coordination du recensement de la population, sur la période du 1% novembre 2023 au 15 mars 2024,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires rémunérés de la façon suivante : - 1,50 € par feuille de logement,

- 2,30 € par bulletin individuel,

- 50€ forfaitaire par résidence étudiante,

- 50€ forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement, Article 2 : De créer un poste de coordinatrice vacataire du 1% novembre 2023 au 15 mars 2024 rémunérés 19 € brute la vacation d’une heure dans la limite de 320h,

Article 3 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 et 2024 chapitre 012.

d'Action Sociale (CNAS)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la fonction publique,

VU la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001relative à la résorption de l’emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale notamment ses articles 70 et 71, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-61 en date du 28 juin 2010 relative à l’adhésion de la collectivité au

CNAS,

CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’étendre pendant une année supplémentaire, le dispositif du CNAS aux agents mis en retraite qui en font la demande,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : De modifier l’adhésion au CNAS pour en faire bénéficier les agents mis à fa retraite et qui en font la demande, pendant une année supplémentaire,

Article 2 : De prendre en charge cette cotisation annuelle au tarif en vigueur (pour 2022 à réactualiser : 137,80 €/an et par agent retraités),

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant,

Article 4 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.

Délibération n° 2023-57 — Frais de représentation du Directeur général des services

VU le code général des collectivités territoriales,

VU je code général de la fonction publique,

VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévue par l’article 13 de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Page 9 sur 14CONSIDÉRANT la possibilité offerte aux collectivités territoriales de prendre en charge les frais de représentation engagés par leurs agents occupants un emploi fonctionnel,

CONSIDÉRANT que l’accomplissement dans de bonnes conditions des missions du Directeur général des services, notamment les contraintes de représentation, nécessite l’octroi à cet emploi fonctionnel d’une enveloppe budgétaire différenciées de frais de représentation,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1% : D’instituer une enveloppe budgétaire pour frais de représentation affectée à l’emploi fonctionnel de Directeur général des services d’un montant maximal de 4 000 euros annuel pour l’année 2024, Article 2 : Que cette indemnité sera utilisée au fur et à mesure de l’engagement des dépenses et sur la base des frais réels supportés personnellement par le Directeur général des services sur production des justificatifs correspondants et dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie à l’article 1,

Article 3 : D’imputer cette dépense au chapitre 011 « Charges à caractère général » du budget de la collectivité, nature comptable 6288 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023-58 — Avis sur la demande de dérogation au repos dominical dans les établissements

de commerce de détail

VU là loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du travail, et notamment les articles L.3132-26 et 27 et R.3132-21,

CONSIDÉRANT que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques propose un cadre pour le travail du dimanche et permet au Maire d'autoriser jusqu'à 12 dimanches travaillés sur une année civile,

CONSIDÉRANT que la décision doit être prise par le Maire après avis du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT que lorsque le nombre de dimanches accordés excède 5, un avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) dont la commune est membre est demandé. Si l'EPCI n'a pas délibéré dans les deux mois suivant la saisine, son avis est réputé favorable, CONSIDÉRANT que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, lorsque les jours fériés à l'exception du 1% mai sont travaillés, ils sont déduits des dimanches autorisés par le Maire dans

la limite de 3,

CONSIDÉRANT que la liste des dimanches autorisés par le Maire est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année

suivante,

CONSIDÉRANT la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Unibail Rodamco Westfield et concernant le centre commercial Westfield Carré Sénart et le Shopping Parc aux dates suivantes : Ÿ Enseignes du Centre Commercial Westfield du Carré Sénart et du Shopping Parce (sauf Carrefour et Aldi) les dimanches 14, 21 janvier, 31 mars, 30 juin, 07 juillet, 1 septembre, 24 novembre, 1%, 08, 15, 22 et 29 décembre 2024,

“Enseignes Carrefour et Aldi (commerces de détail alimentaire supérieur à 400 m°) les dimanches 14 janvier, 30 juin, 1° septembre, 24 novembre, 1%, 08, 15,22 et 29 décembre 2024.

Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de 28 voix pour et 1 voix contre (Monsieur LAUBERTHE), Article 1° : Emet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société Unibail Rodamco Westfield et concernant le centre commercial Westfield Carré Sénart et le Shopping Parc pour une ouverture dominicale aux dates suivantes :

“Enseignes du Centre Commercial Westfield du Carré Sénart et du Shopping Parc (sauf Carrefour et Aldi) les dimanches 14, 21 janvier, 31 mars, 30 juin, 07 juillet, 1% septembre, 24 novembre, 1%, 08, 15, 22 et 29 décembre 2024,

” Enseignes Carrefour et Aldi (commerces de détail alimentaire supérieur à 400 m°) les dimanches 14 janvier, 30 juin, 1% septembre, 24 novembre, 1°, 08, 15, 22 et 29 décembre 2024.

Sous réserve de l’avis conforme de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Article 2 : Dit que ces dérogations au repos dominical concerneront la totalité des commerces de détail ressortant de la

même activité.

Délibération n° 2023-59 — Avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour la Société SAS

TESA

VU le code général des collectivités territoriales,

Page 10 sur [4VU le code du travail, et notamment les articles L.3132-3, L.3132-20 et 21 et R.3132-16,

VU la demande de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne reçue en Mairie le 11 septembre 2023,

CONSIDÉRANT la demande de dérogation au repos dominical formulée, en date du 07 septembre dernier, par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne pour la Société SAS TESA, pour son établissement situé 2 allée de la Mixité - 77127 Lieusaint, dans le cadre de la mise à jour de son logiciel de vente SAP vers le système GSAP,

CONSIDÉRANT que la décision doit être prise par le Maire après avis du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT que cette demande est formulée pour 2 salariés volontaires appelés à travailler les dimanches 1° et 29 octobre 2023. Cette mise en place ne peut se faire de façon sécurisée et optimale que lorsque le système n’est pas utilisé par ses utilisateurs, et afin de s’assurer de l’implémentation des données dans le nouveau système, CONSIDÉRANT que les salariés bénéficieront :

Y_ D'une rémunération égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, Ÿ_ D'un repos compensateur équivalent par dimanche travaillé,

Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à l’unanimité,

Article unique : D’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical, présenté par la Société SAS TESA pour une ouverture dominicale pour les dimanches 1% et 29 octobre 2023.

de la Rouge et du Croissant-Rouge €) suite au séisme au Maroc

VU je code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.1115-1, modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. »,

CONSIDÉRANT qu’un séisme exceptionnel a frappé le Maroc le 08 septembre 2023, faisant des milliers de victimes et détruisant des milliers d'immeubles,

CONSIDÉRANT que selon les derniers bilans officiels, plus de 3 000 personnes ont péri dans cette catastrophe, à cela s’ajoutent des milliers de blessés,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de témoigner de son soutien et de sa solidarité aux victimes de cet évènement,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de se mobiliser afin de répondre à l’urgence dans les zones touchées par ce séisme en apportant son soutien financier à la population marocaine sinistrée, via la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De témoigner de son soutien et de sa solidarité aux victimes du séisme qui a frappé le Maroc le 08 septembre 2023,

Article 2 : D’approuver le soutien financier à hauteur de 3 000 euros à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) afin d’apporter un appui à la population marocaine touchée par le séisme, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Délibération n° 2023-61 — Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des

Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) suite aux inondations dû au passage de la

Le te Daniel en e

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.1115-1, modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la

mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et* leurs groupements peuvent mettre en œuvre où soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de

coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. »,

CONSIDÉRANT que la tempête Daniel a frappé la Libye dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023, faisant des milliers de victimes et détruisant des milliers d’immeubles.

CONSIDÉRANT que selon les derniers bilans officiels, plus de 11 300 personnes ont péri dans cette catastrophe, à cela s’ajoutent des milliers de blessés,

Page 11 sur [4CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de témoigner de son soutien et de sa solidarité aux victimes de cet évènement,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de se mobiliser afin de répondre à l’urgence dans les zones touchées par cette tempête en apportant son soutien financier à la population libyenne sinistrée, via la Fédération internationale des Sociétés de ia Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De témoigner de son soutien et de sa solidarité aux victimes de la tempête Daniel qui a frappé la Libye dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023,

Article 2 : D’approuver le soutien financier à hauteur de 3 000 euros à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) afin d’apporter un appui à la population libyenne touchée par la tempête Daniel,

Article 3 : D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.

ion n° 2 — Convention avec le Conseil emental Seine-et-Marne

L’ ion d'une s tion relative au fonctionnement de l'école rts

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'article L.100-2 du Code du Sport,

VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et-Marne relative à l’attribution, pour l'année 2023 d’une subvention d’un montant de 2 790 €, en faveur de la commune de Lieusaint, dans le cadre d’une aide au financement des écoles multisports,

CONSIDÉRANT que cette aide est conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 2 790 € relative au fonctionnement de l’école multisports.

Délibération n° 2023-63 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Starlettes de

Lieusaint pour l’année 2023

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.231 1-7,

VU la délibération n° 2023-12 en date du 20 mars 2023 relative au Budget Primitif 2023, CONSIDERANT ja demande de subvention reçue en date du 24 juillet 2023 effectuée par l’association les Starlettes de Lieusaint pour participer à l’événement « La coupe des Nations »,

Après l'avis de la commission générale en date du 2 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’assocration les Starlettes de Lieusaint pour un montant de 2 000 € au titre du projet « la coupe des Nations » (deux mille euros),

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Délibération n° 2023-64 — Signature d’une convention avec la Fédération des Centres Sociaux pour

l'octroi d’une aide financière

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2311-7,

VU la délibération du conseil d’administration de la CNAV du 2 juillet 2014, VU la convention-cadre pluriannuelle de partenariat entre la CNAV Ile-de-France et la Fédération des Centres Sociaux de Seine-et-Marne signée le 9 juillet 2014,

VU la délibération n° 2019-70 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 relative au renouvellement du Projet social du centre social,

VU la délibération n° 2021-78 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 relative à la signature d’une

convention avec la Fédération des centres sociaux pour l’octroi d’une aide financière,

Page 12 sur 14CONSIDÉRANT la mobilisation du centre social et du CCAS de Lieusaint pour « aller vers » les seniors de la ville et mettre en œuvre une approche préventive de rupture des liens sociaux, CONSIDERANT les objectifs du partenariat de la CNAV de lutte contre l'isolement des retraités, de diversifier les réponses pour le traitement des situations de rupture (retraite, veuvage), de valoriser l’utilité sociale et [a citoyenneté des seniors en incitant les bénéficiaires à s’impliquer dans les activités des centres sociaux, d’incorporer les dispositifs de prévention et d'accompagnement de la CNAV dans les projets conduits par les centres sociaux, CONSIDERANT que le projet du centre social s’inscrit dans le cadre de ce partenariat et la décision du Conseil d'administration de la CNAV de lui allouer une subvention de 19 800 €, CONSIDÉRANT que la Fédération des Centres Sociaux a accepté d’être le relais de financement de la CNAV aux centres sociaux pour la campagne 2023-2024 dans le but de simplifier les démarches administratives,

Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération des Centres Sociaux pour l’octroi d'une aide financière proposée par la CNAV Ile-de-France,

Article 2 : De dire que les recettes sont inscrites au budget communal,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.

Déli n° 2023-65 — Co nm de enariat social entre la ville et le Théâtre-Sénart, Scène

Nationale

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la politique municipale d’accès à la culture pour tous, CONSIDÉRANT que le Théâtre-Sénart, Scène Nationale, souhaite favoriser une meilleure intégration des publics éloignés de la culture, à ses programmations de spectacles, ses manifestations et ses actions artistiques,

Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le théâtre-Sénart, Scène Nationale, pour donner accès à ses spectacles aux publics éloignés de la culture, avec une tarification adaptée, Article 2 : D’identifier les services de la direction des solidarités comme porteur municipal des actions d’intégration d’accès aux programmations et actions artistiques du Théâtre-Sénart, Scène Nationale, Article3 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.

Délibération n° 2023-66 — Reconduction du dispositif « coup de pouce au BAFA »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU laide possible accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux stagiaires inscrit(es) à une session BAFA d'approfondissement (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), sans condition de ressources ni d’âge, y compris pour les non allocataires, qui s'élève à 91,47€,

VU l'aide possible accordée par le conseil départemental de Seine-et-Marne de 200 €, CONSIDERANT l'inscription d’un crédit de 2 250 € au budget primitif 2023 pour une action de soutien des jeunes dans l’obtention de formations certifiantes,

CONSIDERANT l'importance du BAFA comme brevet d’apprentissage de la vie en collectivité, outil d’insertion dans la vie professionnelle et outil vers l’autonomie et la responsabilisation, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir faire bénéficier 15 jeunes lieusaintais âgés entre 16 et 25 ans

de ce dispositif,

Après l'avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° : D'approuver la mise en place de l’action « coup de pouce BAFA » complémentaire à l’aide de [a CAF et du conseil départemental de Seine-et-Marne,

Article 2 : D'’accorder une aide financière de 150€ par bénéficiaire pour son inscription à la session

d'approfondissement « Grands Jeux » organisée dans l'un des ALSH de la collectivité, Article 3 : D'approuver les critères d'éligibilité, mentionnés, ci-après : Être Lieusaintais et avoir entre 16 et 25 ans,

Habiter la commune depuis 3 mois au minimum,

Page 13 sur 14Présenter la cohérence du projet personnel (rédaction d’une lettre de motivation), S’engager dans une action bénévole au profit de la collectivité (témoignage, animation d’une action organisée par un des services de la commune...),

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention avec des organismes de formation et tout document y afférent pour le versement du coup de pouce,

Article 5 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune.

Délibération n° 2023-67 — Avis sur la révision du Plan de Protection de L'Atmosphère de l’Île-de-France

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’environnement et ses articles L.222-4, R.222-21 et R.222-22, VU la Directive Européenne n°2008/50/CE du 21 mai 2008,

VU la Loi sur l'Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996, VU le dossier de concertation réglementaire complet mis à disposition des organes délibérants,

Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE, : Article unique : D’émettre un avis favorable sur la révision du Plan de Protection de l’ Atmosphère de l’Ile-de-France.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 45

Le public présent dans la salle intervient sur les sujets suivants :

+ Coupure de gaz depuis le 9 octobre sur l’ensemble immobilier Le Clos Cassin sis au 42 rue Cassin, suite à un conflit entre le syndic, gestionnaire de la copropriété, le bailleur (CDC) et GRDF qui indique avoir coupé le gaz suite à un conséquent arriéré de factures non acquittées.

Michel BISSON indique avoir pris contact à deux reprises avec les différents interlocuteurs, dont CDC Habitat et le syndic, en leur demandant de régler cette situation au plus vite. Les élus et les services de la ville sont vigilants et mobilisés sur cette situation.

+ Groupe scolaire Lavoisier : demandes de travaux de rénovation et de la possibilité d’avoir une ATSEM par classe maternelle, et non pas une ATSEM pour deux classes.

Michel BISSON indique que des travaux de rénovation sont effectués tous les ans sur l’ensemble des groupes scolaires. Concernant le groupe Lavoisier, il n’est pas le plus ancien de la commune et reste en bon état. Les groupes Scolaires de La Chasse et de Jules Ferry ont été construits avant celui-ci. Des travaux importants de rénovation énergétique sont d’ailleurs prévus en 2024 sur le Groupe Scolaire La Chasse. Concernant le nombre d'ATSEM par classe de maternelle, la ville ne prévoit pas pour le moment d’affecter une ATSEM par classe, les conséquences seraient en effet trop importantes sur la masse salariale.

+ Petite Enfance : de nouvelles ouvertures de places en crèche sont-elles prévues ? Michel BISSON répond que les élus travaillent depuis un certain temps sur ce sujet afin que le taux de couverture aujourd’hui à 50% augmente. Nous travaillons sur des offres nouvelles notamment dans la perspective des constructions à venir sur la commune : crèche collective, assistantes maternelles à domicile, micro-crèche/MAM, crèches privées.

Fait à LIEUSAINT,

le 11 décembre 2023

Le Maire a

( à Fa UE

Vadbre HULIN ERA Michel BISSON

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