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Arrêté - 1764864091 Arrete Circulation Deco de Noel Mairie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1764864091 Arrete Circulation Deco de Noel Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
26 rue de Paris — 45 520 CHEVILLY
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Relatif à modification de la circulation et du stationnement sur la rue de Paris et place de l’église Pour la pose des décorations de noël sur la façade de la mairie
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L' 2112-2, L2213-1
à L2213-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 et R411-28, R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière notamment les articles L 115-1, L 141-10, L'141-TT et suivant;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | -8Me partie — signalisation
temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et du
personnel communal en charge de la pose des décorations de noël ;
ARRÊTE
Article 1°: Le lundi 08 décembre 2025, à partir de 08h30 et sur une durée de trois heures, la
circulation rue de Paris à hauteur de la mairie, sera modifiée de la façon suivante :
- Neutralisation de la voie avec empiètement sur la chaussée des véhicules du service
technique et / ou d’une nacelle, en charge des travaux de pose des décorations de noël.
-__ Stationnement interdit sur les 4 places de stationnement place de l'église, côté mairie.
Article 2: La signalisation temporaire sera mise en place par le service technique et sous la
responsabilité du service de la police municipale de CHEVILLY
Attie 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'ORLEANS, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 5: Monsieur le Maire, Monsieur l'agent de Police Municipale, Madame la responsable du
service technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à CHEVILLY, le 03 décembre 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET