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Arrêté - 1737987538 Arrete PL RD2020 CHEVILLY
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1737987538 Arrete PL RD2020 CHEVILLY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Réglementation de la circulation portant sur l'interdiction de circulation des poids
lourds de plus de 3.5 tonnes sur la RD2020 en traversée de commune
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2211-1, L'2112-2, L2213-1 à L2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 à L.411-5, R.411-17, R.110-1 et R.T10-2,
R.A411-5, RAT1-8, RA411-25, R.411-28, R414-5, R 415-11, R417-5 et R.422-4.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par arrêté
interministériel sur la signalisation routière du 07 juin 1977 modifié, complétée et consolidée
en 2013.
Vu la voie anciennement nommée « Nationale 20 » et remplacée par la RD2020.
Vu l'augmentation du trafic des poids lourds et des nuisances que ce trafic provoque dans la
traversée de l'agglomération par la RD2020, dite « rue de Paris ».
Vu le danger provoqué dans la traversée de la commune par les poids lourds de plus de 3.5
tonnes ( sauf desserte locale).
Considérant les nombreuses protestations justifiées des riverains de la rue RD 2020 dite « rue
de Paris ».
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire d'assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, places et voie publiques.
Considérant qu'il existe une possibilité de contournement de l'agglomération par
l'intermédiaire de l'autoroute A10 ou par l'autoroute A19.
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 09 décembre 1982.
Article 2: La circulation des véhicules de transports de marchandises d'un poids total en
charge égal ou supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la RD2020 en traversée de là commune
de CHEVILLY, sauf desserte locale avec à l'appui le justificatif adéquat.
Article 3 : Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables :
1. Aux véhicules dont le transport a son origine ou sa destination dans la commune
de CHEVILLY ;
2. Aux transports exceptionnels dûment autorisés ;
3. Aux véhicules assurant une mission de service public, aux services de secours et de collecte d'ordures ménagères.
Article 4: Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
v Madame La Préfète du Loiret
v Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY,
# Monsieur le Commandant des Brigades de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY
v Monsieur le Responsable de la Police Municipale de CHEVILLY,
Madame la responsable des services techniques de CHEVILLY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à CHEVILLY, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.
Notifié le...