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Arrêté - AR 2023 167
Déliberation - D 2023 066
Déliberation - D 2023 044
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 044)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Pôle Sports Culture Vie Associative
Service des Sports
JNV / NH / JF
N°DC-2023-044
DECISION DU MAIRE
Objet : Utilisation des équipements sportifs de la ville
Participation des utilisateurs
Abroge la décision DC-2022-037 du 24/03/2022
Le Maire de la Ville de Marly ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22.
Vu la délibération N°20-09 en date du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la nécessité de fixer la participation financière des utilisateurs d’équipements sportifs de la
ville à compter de ce jour :
DECIDE
La participation financière des utilisateurs d’équipements sportifs de la ville à compter de ce jour sera :
Pour les salles de sports ARAGON, SCHUMAN, CAILLOU, DUMONT, GOSSELIN, LOUCHEUX
Tarif pour l’heure d’occupation De la commune Extérieur
Collège 13,00 € 20,00 €
Lycée 5,00 € 20,00 € Ecole Primaire et Maternelle Gratuit Gratuit Autres établissements
d'enseignement 5,00 € 20,00 €
Pompiers, Police, Gendarmerie,
Armée… Gratuit Gratuit Autres : particuliers, associations
dans un but privé, association
sans convention d’occupation
13,00€ 20,00€
République Française
Département du Nord
Mairie de Marly Pour les terrains DENAYER, MASNAGHETTI, PAPIN
Tarif pour l’heure
d’occupation De la commune Extérieur
Collège Gratuit 20,00 €
Lycée Gratuit 20,00 €
Ecole Primaire et Maternelle Gratuit Gratuit
Autres établissements
d'enseignement Gratuit 20,00 €
Pompiers, Police,
Gendarmerie, Armée… Gratuit Gratuit
Autres : particuliers,
associations dans un but
privé, association sans
convention d’occupation
13,00€ 20,00€
Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l’Etat et au Comptable de la
Collectivité ;
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à MARLY,
le 17 avril 2023
Le Maire,
Jean Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ………………
et de la publication le ……………………