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Déliberation - D 2023 015
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
nvoyé en préfecture le 08/02/2083
Fi en préfecture le G8/02/2023
République Française { se
Es Département du Nord
Service : Sports Ville de Marly JNV./LF/S.F
N°DC-2023-015 :
DÉCISION DU MAIRE
Obiet: Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique,
Vu la délibération n°20-09 en date du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Municipalité de renouveler son adhésion à l'Association Nationale des Elus
en charge du Sport pour l'année 2023.
DÉCIDE
De verser la cotisation correspondant au renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des
Elus en charge du Sport pour l’année 2023.
La collectivité prendra en charge le coût de l'adhésion pour un montant de 244 € TTC (Deux cent
quarante-quatre euros).
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 31 Janvier 2023
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le