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Arrêté - AR 2023 167
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 167)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
(£{
République Française
Département du Nord
Service des Sports
ANV/NH/LF/LM Ville de Marty
N°AR-2028-167
Fait à Marly, le 06.06.2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Oblet:. Arrêté portant interdiction d'utilisation des terrains en herbe du compiexe sportif DENAYER et
du stade MASNAGHETTI,
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et 12212-2,
Considérant qu'il convient de fermer l'accès et d'interdire l'utilisation des terrains de football gazonnés,
du terrain de rugby du Stade DENAYER et du terrain de football gazonnés du stade MASNAGHETTI pour
permettre leur remise en état durant la période estivale.
ARRÊTE
Article 1° : les terrains de football gazonnés (terrain annexe 3 grillagé, terrain annexe 1 et le terrain
d'Honneur), le terrain de rugby du Stade DENAYER ainsi que le terrain gazonnés du Stade MASNAGHETTI
sont interdits d'accès et d'utilisation pour cause de remise en état du lundl 26 Juin au dimanche 15 août
2023 inclus,
Article 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R, 610-5 du code pénal, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 2e classe {150 €) conformément aux dispositions de
l'article 131-13 du code pénal,
Article 3: Le présent arrêté sera affiché sur place.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, le
Directeur Général des Services de la ville de Marly, le Directeur des Services Techniques de la ville de
Marly, ta Police Municipale, les Clubs utilisant ces terrains, chargé chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Article 5: Le présent arrêté pourra falre l’objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour le Maire
L'adjoint délégué
Patrick LEMAIRE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de ia publication le 2610812023