Compte-Rendu - CR du 24 juillet 2023

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Compte-Rendu - CR du 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Bailleau-Armenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUILLET 2023

L’an Deux Mil vingt-trois, le vingt-quatre juillet, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GARNIER Gérald, Maire.

Etaient présents : Mrs GARNIER Gérald, MEYER Emmanuel, DAVID Jean-Luc, CHAMPION Fabrice, VOISIN Serge et Mmes BERNARD Françoise, CHATENET Christine, HEBERT Myriam, LABBE Jocelyne, Mme PROUTHEAU Bénédicte, MARIN Sylvie.

Étaient absents excusés : Mrs MONGIN Pierre, BIGOT Xavier, LEROY Michel et LE BORGNE Christian.

Monsieur MONGIN Pierre donne pouvoir à Monsieur GARNIER Gérald

Monsieur BIGOT Xavier donne pouvoir à Monsieur MEYER Emmanuel

Monsieur LEROY Michel donne pouvoir à Madame BERNARD Françoise

Monsieur LE BORGNE Christian donne pouvoir à Madame MARIN Sylvie

Secrétaire de séance : Mme BERNARD Françoise

Date de la convocation : 11 Juillet 2023

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé.

→ GARDERIE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur MEYER Emmanuel et madame CHATENET Christine présentent la mise à jour du règlement intérieur et la nouvelle fiche d’inscription élaborées pour la garderie périscolaire. Quelques modifications ont été apportées sur le stationnement des parents venant chercher les enfants et sur l’identité des personnes habilitées à les récupérer. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la mise à jour du règlement intérieur et la nouvelle fiche d’inscription de la garderie périscolaire.

Suite à une fermeture de classe, il est envisagé de transférer la garderie périscolaire dans une classe vacante de l’école primaire. La mise en place pourrait se faire après les vacances de la Toussaint.

→ CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Trésorerie de Maintenon demandant d’annuler une dette de 159,00 €, suite à une radiation du 05 Juin 2014 prononcé par le Tribunal de Commerce de Chartres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide : - l’admission en créances éteintes, demandée par le Tribunal de Commerce des factures d’eau impayées antérieurement à la date du 05 juin 2014 pour un montant de 159,00 €.

- de mandater cette somme au compte 6542 – Créances éteintes.

→ CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET PROMESSE DE BAIL – CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire rappelle que la Société ENGIE PV BAILLEAU prévoit l’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance approximative de 9,5 MWC (MégaWatt-Crête) sur le territoire de la commune pour laquelle un permis de construire a été délivré le 13 février 2023.

Dans le cadre de cette opération, la société ENGIE PV BAILLEAU prévoit d’utiliser, pour la construction et l’exploitation de cette centrale, les parcelles ci-après :

- La sente rurale numéro 48 ayant fait l’objet d’un déclassement ;

- Les chemins ruraux numéros 15, 48, 49 et 9.Monsieur le Maire demande à être autorisé de signer les actes nécessaires et sollicités par la société ENGIE PV BAILLEAU, à savoir dans un premier temps :

- Une promesse de servitude sur les chemins ruraux 15, 48, 49 et 9 ;

- Une promesse de bail emphytéotique portant sur la sente rurale numéro 48 qui a fait l’objet d’un déclassement suivant la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 13 juin 2022.

Et en second temps, les actes de réalisation desdites promesses de vente après levée d’option par le bénéficiaire.

Après discussion et vote à l’unanimité des membres présents et :

- Vu le Code de l’urbanisme ;

- Vu le Code de l’Environnement

- Vu le permis de construire délivré le 13 Février 2023 ;

- Vu la délibération en date du 13 Juin 2022 qui a fait l’objet d’un déclassement de la sente rurale n° 48.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet :

* de signer les actes de promesses de servitude et de bail emphytéotique à savoir :

- Promesse de servitude sur les chemins ruraux numéros 15, 48, 49 et 9 moyennant une indemnité unique, globale et forfaitaire de MILLE EUROS HT (1000,00 €) payable à la réalisation de la promesse de vente, et sous les charges et conditions qu’il jugera convenables ;

- Promesse de bail emphytéotique portant sur l’ancienne sente rurale numéro 48 ayant fait l’objet d’un déclassement, pour une durée de quarante-deux (42) années après levée d’option, moyennant un loyer annuel de SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS HT (7.200,00 €) indexé, et aux charges et conditions qu’il jugera convenables

- Lesquelles promesses avec faculté de substitution.

* de signer les actes authentiques devant constater la réalisation desdites promesses dès lors où l’option aura été exercée par le bénéficiaire dans les termes desdites promesses.

→ REPARATION DU DEVERSOIR D’YMERAY

Monsieur le Maire fait lecture du mail du propriétaire du moulin de Richenoud, reçu le 29 juin 2023 concernant le déversoir privé faisant partie du droit d’eau du Moulin, qui informe que celui-ci est régulièrement vandalisé et que des réparations deviennent vraiment urgentes afin que le débit d’eau dans le canal Louis XIV redevienne normal et demande une participation financière de la commune pour ces travaux.

Monsieur le Maire informe que le devis présenté pour les réparations de ce déversoir s’élèverait environ à 12 258,00 € TTC. Le propriétaire prendrait à sa charge 2 000,00 € et les frais de l’huissier. Plusieurs riverains veulent participer ainsi que la commune de Gallardon.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et vote à l’unanimité des membres présents :

- Vote sur le principe de donner une subvention à l’association en charge de réaliser les travaux. - Décide que le montant en sera défini ultérieurement après une réunion exposant les différentes participations.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Direction Générale de l’Education de la région Centre-Val de Loire sur la sectorisation du lycée Joséphine Baker de Hanches. Il nous informe que celui-ci n’est pas compétant sur la question de sectorisation.

- Monsieur le Maire fait lecture du mail reçu à la suite du rendez-vous le 03 juillet dernier à l’église d’Armenonville. Il informe que la Direction Régionale des Affaires Culturelles va mettre à jour le précédent état sanitaire de celle-ci et nous transmettre leur rapport.

- Monsieur le Maire informe que la prochaine assemblée générale d’Energie Eure-et-Loir aura lieu le jeudi 12 octobre 2023 et demande aux délégués d’y participer.

- Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la société Orange, nous informant de la fermeture du réseau cuivre sur la commune.- Monsieur le Maire fait lecture du mail de l’association « Les lézards de la Voise », nous informant qu’elle est porteuse du projet de tiers-lieux lancé par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France. Elle souhaite mettre à disposition plusieurs espaces permettant d’accueillir des coworkers et diverses activités socio-culturelles autour de la nature et de la protection de l’environnement.

- Monsieur le Maire informe que Madame BRULE-WIRTZ est notre nouvelle correspondante de l’Echo Républicain. - Monsieur le Maire informe que Madame Louise HENRY-RODRIGUEZ, petite-fille de Madame LECLERC Françoise d’Harleville est championne du monde de vol de planeur en classe club.

- Madame MARIN Sylvie informe qu’elle aimerait organiser la journée du Patrimoine le dimanche 17 septembre prochain à l’Eglise d’Armenonville.

- Monsieur MEYER Emmanuel informe qu’il a travaillé sur le règlement intérieur de la location de la Maison des Associations. Il aimerait que la commission des fêtes se réunisse afin de le valider.

La séance est levée à 22 h 15.

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Et les membres du Conseil ont signé le registre,

Les Membres, Le Maire,

La Secrétaire,