Compte-Rendu - CR 25 juillet 2023

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Compte-Rendu - CR 25 juillet 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 juillet 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Le 25 juillet 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Cloyes les Trois Rivières est convoqué à 18h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.

ORDRE DU JOUR

• Affaires scolaires – Enfance - Petite Enfance - Jeunesse

✓ Avenant 1 au marché de prestation de service pour la restauration au groupe scolaire en raison de la revalorisation tarifaire des prestations suite à l’inflation

✓ Avenant au règlement intérieur de la restauration et des accueils périscolaires pour l’instauration d’une facturation de la cantine au forfait

• Affaires sociales – Liens intergénérationnels

✓ Avenant 3 au marché de restauration du foyer-résidence pour le changement d’indice au CCAP, communication

✓ 4/Avenant 4 au marché de restauration du foyer-résidence pour le changement de la prestation

• Vie associative – Grands évènements

✓ Subvention exceptionnelle pour la création de l’association « Fête le ensemble – Comité des fêtes de Douy »

• Développement Economique

✓ Location de la licence IV pour la réouverture du PMU

• Administration Générale et Ressources Humaines :

✓ Modification du tableau des effectifs : création de postes

• Questions Diverses

• Communications

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 25 juillet 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal de Cloyes-sur-le-Loir – Cloyes les Trois Rivières en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.

Secrétaire de séance : Jean-Luc ROBLES

MEMBRES PRESENTS

Didier RENVOISÉ – Maire

Danielle BOITEL, Jean-Pierre CHEVALLIER,

Hugues d’AMÉCOURT, Florence DUFRESNE,

Gilles GALLIENNE, Philippe GASSELIN, Elise

JALLOIS, Brigitte JANNEQUIN, Céline LABET,

Christine LE BOURDONNEC, Sophie MAUGAS,

Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS, Annie

MONTPEYROUX, Elisabeth MORICE, Jocelyne

NICOL, Joël NOUVEAU, Jean-Luc ROBLÈS,

Thierry ROUX, Denis TRIAU

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

Jean-Marc ALETON, pouvoir à Didier RENVOISE

Francis CABARET, pouvoir à Joël NOUVEAU

Françoise CAUVIN, pouvoir à Jocelyne NICOL

Serge CORNETTE, pouvoir à Jean-Pierre CHEVALLIER

Jean-Yves DEBALLON, pouvoir à Elise JALLOIS

Christine DEPOORTER, pouvoir à Danielle BOITEL

Gilles LALLIER, pouvoir à Brigitte JANNEQUIN

Emmanuel LUTAUD, pouvoir à Sophie MAUGAS

Pauline PLANCHON

Dominique SALVY, pouvoir à Céline LABET

MEMBRES ABSENTS

Sylvie JOULIN

Pascal LAVAINNE

Maïté SÉVENO

Le compte-rendu du Conseil municipal du 19 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023 est approuvé avec 1 vote contre de Gilles GALLIENNE qui demande la modification de ses propos retranscris lors des échanges concernant la délibération numéro 2023/57, page 3 et 4 qui concerne la cession de l’école et de la mairie de Saint- Hilaire sur Yerre appartenant à la commune de Cloyes les Trois Rivieres au profit de monsieur Bounfraseuth.

Gilles GALLIENNE donne lecture du texte qu’il demande à inscrire au procès-verbal de ce jour pour modifier celui du 22 mai 2023 et confie le texte au maire.

« Gilles GALLIENNE précise que c’était le même problème à Charray où les habitants n’étaient pas d’accord avec la vente totale des lieux de réunions communales.

Les habitants de CHARRAY soucieux de voir leur patrimoine communal historique dilapidé sans solution de remplacement satisfaisante, sont relégués chez eux pour le fonctionnement des associations et iront voter à La Ferté-Villeneuil ».

Hugues D’AMECOURT manifeste son désaccord sur les propos tenus par Gilles GALLIENNE et ne valide pas la modification demandée.

Gilles GALLIENNE ajoute qu’il a rencontré tous les habitants de la commune de Charray. Hugues D’AMECOURT fait part de son étonnement sur le vocabulaire « tous les habitants ». Danielle BOITEL demande combien il a rencontré d’habitants sur les 110 que compte Charray. Gilles GALLIENNE répond environ 30 habitants.

Isabelle MIGNOT demande s’il les a rencontrés en dehors des réunions publiques. Gilles GALLIENNE répond que oui car il n’était pas invité aux réunions publiques. Hugues D’AMECOURT ajoute que Gilles GALLIENNE n’a aucune légitimité pour organiser des réunions publiques.

Didier RENVOISE précise que les réunions publiques par définition sont ouvertes à tous.

AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE - PETITE ENFANCE - JEUNESSE

N°2023/77- MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DE PREPARATION DE REPAS SUR PLACE ET GESTION DE LA RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES N°2022.00009 – AVENANT N°1

I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE

1.1 – Rappel de l’objet du marché initial

Le présent marché a pour objet la préparation de repas sur place et la gestion de la restauration scolaire du groupe scolaire de Cloyes les trois Rivières. Il a été notifié le 24 mai 2022.

II – ECONOMIE GENERALE

Le présent avenant a pour objet d'assurer la poursuite de l'exécution du marché de fournitures et services et éviter le risque de défaillance du titulaire. Notamment selon l'article R.294-5 : dès lors que ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu'une autorité contractante diligente ne pouvait pas prévoir lorsque le marché a été passé.

Il est précisé aussi que ces modifications de prix sont liées à une explosion d’inflation constatée sur les principales charges en restauration.

2.2 Incidence financière

Les dispositions prévues dans le marché initial sont modifiées comme suit :

Déjeuner adulte Déjeuner

élémentaire

Déjeuner

maternelle

Montant initial du marché H.T 4.44 € 4,00 € 3,89 €

Montant de l’augmentation sollicité 0,3996 € 0,36 € 0,3501

€€ Nouveau montant du marché H.T 4,8396 € 4,36 € 4,2401 €

T.V.A 5.5% 5,1058 € 0,2398 € 0,2332 €

Impact financier + 9 % + 9 % + 9 %

Nouveau montant du marché TTC 5,1058 € 4,5998 € 4,4733 €Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

RAPPELLE le marché n°2022.00009 de prestations de repas sur place et gestion de la restauration scolaire du groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières notifié à l’entreprise CONVIVIO LTR le 24 mai 2022.

ACCEPTE l’avenant n°1 à ce marché pour appliquer la revalorisation tarifaire des prestations liées à inflation de 9% sollicitée par la société CONVIVIO.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1et toutes les pièces relatives à ce dossier. Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

1

Didier RENVOISE précise que lors d’une rencontre avec la société CONVIVIO, on leur a demandé de participer à l’effort sur les économies d’énergie lorsque l’on a abordé le sujet du prix du repas avec les surcoûts annoncés en lien avec l’inflation, ce qui aura un impact sur le prix du repas pris à la cantine. La première proposition était de 13,4 % d’augmentation.

Gilles GALLIENNE considère que 9% semble élevé par rapport à l’inflation. Didier RENVOISE répond que l’on a le détail des augmentations des denrées, que l’on travaille en circuits courts au maximum ce qui a un impact sur les prix mais le pari que nous avons fait d’obtenir des repas de qualité est au rendez-vous.

AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE - PETITE ENFANCE - JEUNESSE

N°2023/78- AVENANT N°4 AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION ET DES GARDERIES

Rapporteur : Danielle BOITEL

Le groupe scolaire des Trois Rivières accueille en restauration scolaire près de 360 enfants chaque jour. Depuis la rentrée de 2022, le groupe Convivio est titulaire du marché de restauration sur place.

Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant au service de restauration et/ou de garderie doivent remplir un dossier d’inscription avant la rentrée scolaire.

Pour l’année scolaire 2022-2023, les familles réservaient via leur portail famille en ligne ou en mairie au service des affaires scolaires les jours de fréquentation du restaurant scolaire.

Parmi les enfants inscrits au service, près de 96% fréquentent le restaurant scolaire chaque jour.

Afin de faciliter la démarche pour les familles et éviter les erreurs de facturation, Danielle BOITEL propose que soient instaurés 2 régimes pour les élèves : demi-pensionnaire ou externe.

Les familles qui choisissent le régime de demi-pension s’engagent à mettre leur enfant à la cantine chaque jour. Un forfait cantine est alors calculé pour l’année et réparti en 5 périodes de facturation :

• Période 1 : rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint ;

• Période 2 : retour vacances de la Toussaint aux vacances de Noël ;

• Période 3 : retour des vacances de Noël aux vacances d’hiver ;

• Période 4 : retour des vacances d’hiver aux vacances de Printemps ;

• Période 5 : retour des vacances de printemps aux vacances d’été.

Pour l’année 2023-2024, le forfait cantine est calculé comme suit :

Sur la base du calendrier établi par l’éducation nationale et publié au journal officiel pour la zone B, 36 semaines de 4 jours d’école sont programmées, dont des jours fériés et jours vaqués (1er avril, 9 mai 2024 et 10 mai 2024, 20 mai 2024). Le nombre de repas prévisionnel est donc de 140.

Le montant du repas est proposé pour l’année 2023-2024 à 4.50 € au lieu de 4.10 €.Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Chaque période comportera donc 28 repas x 4.50€ = 126 euros par période et par enfant. La facturation sera adressée aux familles à terme à échoir soit au début des mois de septembre, novembre, janvier, mars et mai). Les familles qui choisiront le régime externe pourront néanmoins inscrire ponctuellement leur enfant. Le prix d’un repas exceptionnel sera de 5.50 €

Tarifs votés pour janvier

à juin 2023 :

Tarifs 2023-2024 :

Enfant 4.10 € 4.50 €

Enseignant ou personne

occasionnelle

5.70 € 6.00 €

Personnel 4.10 € 4.50 €

Tarifs votés pour janvier

à juin 2023 :

Tarifs 2023-2024

Garderie du matin 1.80 € 2.00 €

Garderie du soir 2.90 € 3.20 €

Après délibération, le conseil municipal,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire et des garderies selon les modifications suivantes ainsi que les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie applicables à compter de la rentrée des classes 2023/2024 :

7 A- L’inscription annuelle au service de restauration et/ou à la garderie périscolaire

a) La restauration

L’enfant est autorisé à déjeuner au restaurant scolaire uniquement s’il est présent toute la journée en classe.

L’inscription est effectuée auprès des services de la mairie ou via le portail famille. Les familles doivent être à jour de leurs règlements des factures antérieures pour pouvoir inscrire leur enfant.

Chaque famille doit choisir entre le régime de demi-pension ou d’externat.

Les élèves inscrits en demi-pension sont prévus chaque jour en restauration. Les élèves externes pourront prendre des repas exceptionnels.

b) La garderie

L’inscription est effectuée auprès des services de la mairie ou via le portail famille. Les familles doivent être à jour de leurs règlements des factures antérieures pour pouvoir inscrire leur enfant.

Cette inscription permet de vous ouvrir l’accès au portail famille sur lequel vous devrez réserver les prestations (garderie, transport scolaire).

Un élève peut être autorisé à partir seul de la garderie à partir de 7 ans sous réserve de l’accord écrit des parents ou des responsables. Cet écrit devra être remis au service scolaire à la mairie de Cloyes-sur-le-Loir.

7 B- Réservations au service de restauration et/ou à la garderie périscolaire

Toute réservation en ligne vaut acceptation du présent règlement. Le portail familles est disponible sur le site de la mairie de la commune de Cloyes les Trois Rivières : www.cloyeslestroisrivieres.fr

a) La restauration

Pour les élèves demi-pensionnaires, les réservations sont automatiques sur tous les jours d’école de l’année. Pour les élèves externes, les repas doivent être réservés via le portail famille au plus tard le lundi avant minuit pour la semaine suivante. Toute réservation en dehors des délais sera majorée de 25 %.

b) La garderie

Les jours de présence de l’enfant à la garderie doivent être réservés par les représentants légaux, et eux seuls, via le Portail Familles 48 h à l’avance (ex : mardi pour jeudi). Toute réservation en dehors des délais sera majorée de 25 %. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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c) Annulations

L’annulation des réservations est possible via le Portail Famille.

Outre les annulations pour maladie prévues à l’article 8, les délais d’annulation de repas (uniquement pour les repas exceptionnels des externes) et de garderie sont les mêmes que les réservations, soit le lundi avant minuit pour la semaine suivante pour la cantine, et 48h à l’avance pour la garderie. Dans le cas où votre enfant serait absent sans que vous ayez prévenu le service scolaire dans les délais et hors article 8, les prestations vous seront facturées.

Les repas des élèves demi-pensionnaires ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation, sauf cas de force majeure.

12/ Tarifs

Le tarif des repas et des garderies sont fixés par délibération du conseil municipal. Le prix du repas est susceptible d’être modifié en cours d’année en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation ou de l’inflation.

Régime de demi-pension :

Forfait cantine = Nombre de jours d’école x 4.50 € / 5 périodes = 126 € / période /enfant

(Sur la base du calendrier établi par l’éducation nationale et publié au journal officiel pour la zone B, 36 semaines de 4 jours d’école sont programmées, dont des jours fériés et jours vaqués (1er avril, 9 mai 2024 et 10 mai 2024, 20 mai 2024). Le nombre de repas prévisionnel est donc de 140)

Régime d’externat :

Repas exceptionnel = 5.50 €

Garderie périscolaire :

• 2.00 Euros pour l’accueil du matin (pas de petit déjeuner servi aux enfants) • 3.20 Euros pour l’accueil du soir (goûter inclus)

En cas de dépassement de l’horaire de garderie le soir après 19h chaque quart d’heure sera facturé 10 €.

Le soir un goûter est distribué aux enfants.

Les goûters personnels ne sont pas acceptés (sauf PAI)

13/ Modalités de paiement

Pour procéder au prélèvement automatique, la municipalité doit obligatoirement disposer :

- D’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du responsable financier

- De l’autorisation de prélèvement signée (annexe 1)

- Du présent règlement approuvé, daté et signé

En début de période, la facture des repas sera émise.

• Période 1 : rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint ;

• Période 2 : retour vacances de la Toussaint aux vacances de Noël ;

• Période 3 : retour des vacances de Noël aux vacances d’hiver ;

• Période 4 : retour des vacances d’hiver aux vacances de Printemps ;

• Période 5 : retour des vacances de printemps aux vacances d’été.

En début du mois, la facture de la garderie du mois précédent sera émise.

Les factures seront disponibles en téléchargement sur votre portail famille. Un avis des sommes à payer sera adressé aux familles, celles prélevées verront apparaitre dessus la date de prélèvement.

Les familles non prélevées devront payer leurs factures à réception dans le délai indiqué sur la facture.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 règlement intérieur de la restauration scolaire et des garderies.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

27

Contre :

1

Abstention :

1Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Céline LABET demande si les parents pourront annuler l’inscription à la cantine entre les périodes de facturation, de manière définitive. Danielle BOITEL répond que oui.

Céline LABET insiste pour que l’on ne revienne pas sur le système de l’annulation au jour le jour qui est ingérable et que l’on se tienne au forfait.

Danielle BOITEL prend l’exemple d’une famille dont un des parents perd son emploi et décide de retirer son enfant de la cantine, la famille pourra prévenir avant la fin de période de facturation. Danielle BOITEL propose d’ajouter à l’article 7B c « sauf en cas de force majeure ». Danielle BOITEL pense que le forfait sera plus simple à gérer pour les parents et le personnel. Gilles GALLIENNE demande si ces modifications ont été évoquées en conseil d’école. Céline LABET répond que c’est justement en entendant les remarques de certains parents que l’on a émis l’idée du passage au forfait, comme au collège. Les représentants des parents d’élèves étaient favorables à ce système, ils étaient même demandeurs. Danielle BOITEL ajoute que personne ne s’y est opposé. Gilles GALLIENNE est gêné de voir que l’on applique l’augmentation du tarif des repas en même temps que le passage au forfait. Il pense que les parents ne vont retenir que cela et que pour certains, ces décisions vont les mettre en difficulté.

Didier RENVOISE rappelle que l’augmentation n’a rien à voir avec la mise en place du forfait et que l’on a avant tout tenu compte des remarques des familles. Il rappelle les propos de Dominique SALVY qui avait mis l’équipe municipale en alerte sur les tarifs votés pour 2023 avec une augmentation de 4%, bien en dessous de l’inflation. Il faut maintenant ajuster les tarifs plus en adéquation avec la réalité. Gilles GALLIENNE est convaincu que les parents vont considérer qu’en payant au forfait ils subissent en même temps une augmentation.

Céline LABET précise que l’on parle de 40 centimes par jour, ce qui peut représenter beaucoup pour certaines familles mais avec une moyenne de 12 repas par mois cela représente 4,50 euros. Gilles GALLIENNE ajoute qu’il se fait l’avocat du diable, il ne critique pas les paramètres. Danielle BOITEL ajoute que si l’on voulait appliquer le tarif du prix de revient, on serait à plus de 10 euros le repas mais c’est un choix que nous avons fait pour que les enfants mangent bien.

AFFAIRES SOCIALES - LIENS INTERGENERATIONNELS

N°2023/79- MARCHE 2021.0004b – FOURNITURE ET LIVRAISON AU FOYER RESIDENCE MAURICE DOUSSET – AVENANT N°3 - CHANGEMENT D’INDICE AU CCAP

Le marché n°2021.00004b ayant pour objet la fourniture et la livraison de repas au Foyer Résidence Maurice Dousset à Cloyes sur le Loir – Cloyes les trois Rivières notifié le 30 juillet 2021 a été attribué à la société Convivio LTR;

Dans la mesure où l’indice prévu à l’article 7.2 Variation des prix du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) du présent marché, il convient de procéder à son remplacement par voie d’avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal,

RAPPELLE le marché n°2021.00004b de fourniture et livraison de repas au foyer-résidence séniors Maurice Dousset à Cloyes sur le Loir – Cloyes les Trois Rivières notifié le 30 juillet 2021à l’entreprise CONVIVIO LTR dont le siège social est situé à Chambray les Tours.

ACCEPTE l’avenant n°3 à ce marché pour modifier l’indice prévu à l’article 7.2 Variation des prix du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) du présent marché.

L’indice des prix à la consommation « Restauration » publiée par l’INSEE sous l’identifiant 010546413 étant arrêté il est remplacé par la série équivalente 010546146 « Autres services de restauration ». Cet avenant n’a pas d’incidence financière au marché passé en procédure adaptée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

1Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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AFFAIRES SOCIALES - LIENS INTERGENERATIONNELS

N°2023/80- AVENANT N°4 AU MARCHE DE RESTAURATION POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE

Rapporteur : Brigitte JANNEQUIN

Les résidents de la résidence autonomie Maurice Dousset bénéficient d’un service de restauration par liaison froide depuis plusieurs années. Le titulaire actuel du marché est la société Convivio dont la cuisine centrale est située à Montlouis sur Loire.

Depuis plusieurs mois, la qualité des repas s’est fortement détériorée. Parallèlement, des dysfonctionnements dans les livraisons sont récurrents, ce qui oblige les agents de la résidence à pallier les manques ou aux erreurs notamment par l’achat de denrées alimentaires complémentaires et la fabrication de menus de substitution.

Sur notre commune, le groupe scolaire des Trois Rivières accueille en restauration scolaire près de 360 enfants chaque jour. Depuis la rentrée de 2022, le groupe Convivio est titulaire du marché de restauration sur place. Le titulaire a recruté une équipe qui, chaque jour d’école, confectionne les repas des enfants.

Cette équipe est en mesure de prendre en charge, en plus des repas des élèves de l’école, la fabrication et la livraison des repas des résidents de la résidence autonomie.

Il est proposé de passer un avenant au marché initial afin de déporter la fabrication des menus de la cuisine centrale de Montlouis sur Loir à la cuisine centrale du groupe scolaire des Trois Rivières.

Actuellement, le marché de la résidence représente :

Montant

annuel HT

Montant

annuel TTC

Nombre de

repas

Prix du repas

HT

Prix du repas

TTC

2021 34 891.62 € 36 810.66 € 9 219 3.78 € 3,99 €

2022 32 011.90 € 33 772.55 € 8 370 3.82 € 4,03 €

2023 36 968.40 € 39 001.66 € 8 400

(estimé)

4 .40 € 4,64 €

En 2022, une augmentation inflation de 6.5% a été appliquée sur le prix du repas, le portant à 3.91 € HT En 2023, une augmentation de 19.92 % portant le repas à 4.40 € HT est sollicitée par le titulaire en raison de la crise économique actuelle. Cette augmentation a pour le moment été refusée et nous sommes dans l’attente des indices INSEE pour le calcul de l’augmentation.

La proposition de Convivio en liaison froide depuis le groupe scolaire est de 4.95 € HT le repas, 0,32€ H.T. l’en cas du soir et 5,27€ H.T. le repas du midi + l’en cas du soir.

Les tarifs de la résidence ont été augmentés chaque année de

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Redevance mensuelle 1 personne 1 110 € 1 120 € 1 131 € 1 142 € 1 153 € 1 153 € 1 199 €

Redevance mensuelle 2 personnes 1 600 € 1 620 € 1 636 € 1 652 € 1 669 € 1 669 € 1 740 € Repas supplémentaire 8.90 € 9.00 € 9.10 € 9.20 € 9.30 € 9.50 € 9.90 €

Repas visiteurs semaine 10.40 € 10.50 € 10.60 € 10.70 € 10.80 € 12.00 € 12.50 € Repas visiteurs week end 12.50 € 12.60 € 12.70 € 12.85 € 13.00 € 14.00 € 14.60 €

Brigitte JANNEQUIN propose d’accepter que les repas de la résidence soient fabriqués sur le site du groupe scolaire à Cloyes sur le Loir au lieu de Montlouis-sur-Loire, puis livrés au foyer-résidence par la société Convivio de manière à proposer des repas de meilleure qualité et à réduire le temps entre la fabrication et la livraison puisqu’actuellement on consomme le dimanche des repas fabriqués parfois le jeudi. Cette proposition va dans le sens des décisions de l’équipe Municipale de favoriser les circuits-courts dans les choix de fournisseurs et de réduire les parcours de livraison. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Après délibération, le conseil municipal,

RAPPELLE le marché n°2021.00004b de fourniture et livraison de repas au foyer-résidence séniors Maurice Dousset à Cloyes sur le Loir – Cloyes les Trois Rivières notifié le 30 juillet 2021 à l’entreprise CONVIVIO LTR dont le siège social est situé à Chambray les Tours.

ACCEPTE l’avenant n°4 à ce marché pour modifier le lieu de fabrication des repas qui devient la cuisine centrale du groupe scolaire de Cloyes les trois Rivières et pour appliquer les nouveaux tarifs des repas et des en cas au marché de la manière suivante :

Foyer-résidence Prix H.T. Prix T.T.C.

Repas du midi « résident » 4,95 € 5,22 €

En cas du soir « résident » 0,32 € 0,34 €

Repas du midi + En cas du soir « résident 5,27 € 5,56 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 et toutes les pièces relatives à ce dossier. Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

29

Contre :

0

Abstention :

0

Sophie MAUGAS demande pourquoi des repas fabriqués à Cloyes seraient plus chers que ceux fabriqués à Montlouis sur Loire.

Brigitte JANNEQUIN explique que la qualité des denrées n’est pas la même et qu’il ne faut pas négliger qu’actuellement à la résidence, les repas servis sont tellement de qualité médiocre que la commune pallie par de nombreux achats de produits de substitution. Ces dépenses ne devraient plus avoir lieu avec la fabrication à Cloyes. De plus ils seraient livrés également pendant les vacances scolaires et fabriqués les vendredis pour le week-end alors qu’actuellement, on reçoit des repas qui sont parfois consommés 5 jours après leur fabrication sans négliger le temps passé par le personnel pour vérifier les dates limite de consommation, les étiquettes, les quantités.

VIE ASSOCIATIVE - GRANDS EVENEMENTS

N°2023/81- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA NOUVELLE ASSOCIATION FETE LE ENSEMBLE – COMITE DES FETES DE DOUY

Non participation au vote 1

Après délibération, le Conseil Municipal,

DONNE lecture d’une demande de Madame Sophie MAUGAS qui demande une subvention exceptionnelle pour l’Association « Fête le Ensemble » – Comité des fêtes de Douy.

Cette association a organisé la soirée du 13 juillet à Douy, c’est pourquoi la subvention exceptionnelle de 2 300 euros votée lors de la délibération du 12 décembre 2022 D2022/138 pour l’association Amicale de Douy sera versée à cette nouvelle association

DECIDE de verser une subvention de 200 euros (deux cent euros) pour la création de l’Association « Fête le Ensemble » – Comité des fêtes de Douy – nouvelle association de Cloyes les Trois Rivières.

DECIDE de verser à cette nouvelle association la subvention de 2 300 euros votée en décembre 2022 pour l’organisation des festivités du 13 juillet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

0Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N°2023/82- SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION DE DEBIT DE BOISSON (LICENCE IV)

Rapporteur : Elise JALLOIS

Par délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal a donné son accord de principe pour mettre à disposition la licence IV débit de boissons, à Monsieur DIRIL moyennant un loyer de 50 € (cinquante euros) par mois payable d’avance pour lui permettre l’exploitation du café PMU de la Poste à Cloyes sur le Loir. Monsieur DIRIL dispose maintenant d’un permis d’exploitation qui lui permettra de manifester formellement à la mairie son intention d’ouvrir un débit de boissons sur la commune (Article L442-10 du Code du Commerce), Elise JALLOIS propose de prendre ce soir une délibération de principe.

Après délibération, le Conseil Municipal,

RAPPELLE que suite à la liquidation du Café de la Poste, la commune est devenue propriétaire de la licence IV puisqu’elle a procédé par délibération 2022/77 du 20 juin 2022 au rachat de cette licence de débit de boissons pour la somme de cinq mille euros (5000 €) afin d’éviter son transfert vers une autre commune.

EMET UN AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE à la demande de Monsieur Nicolas DIRIL domicilié 13, rue de la Résistance 28200 Logron qui va reprendre l’exploitation du Café de la Poste pour la location de la licence IV appartenant à la commune

DECIDE que la location de la licence débit de boissons catégorie IV se fera par convention contre un loyer de cinquante euros par mois (50€).

AUTORISE le Maire à signer la convention de location de la licence ainsi que les documents afférents à ce dossier.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

29

Contre :

0

Abstention :

0

ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES

N°2023/83- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Rapporteur : Didier RENVOISE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et L.332-23-1°,

Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire de la Commune de Cloyes les Trois Rivières informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer deux nouveaux emplois pour le bon fonctionnement du Groupe Scolaire et du foyer- résidence.

Sur proposition de Didier RENVOISÉ, Maire de la commune :

En termes d’emplois permanents :

• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (25h/35ème) Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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En termes d’emplois non permanents :

• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (25h/35ème)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :

Emplois permanents

Nombre de postes

ouverts Motif Cat. Grade Quotité temps

1 Permanent fonctionnaire ou contractuel C Adjoint technique 25h/35ème

Emplois non permanents

Nombre de postes

ouverts Motif Catégorie Grade Quotité temps

1 Accroissement temporaire d’activité C Adjoint technique 25h/35ème

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 9 4

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

1

La séance est levée à 19h35

Signature du secrétaire de séance :

Jean-Luc ROBLES

Signature du Maire

Didier RENVOISÉ Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Jean-Marc ALETON Excusé, pouvoir à Didier RENVOISE

Danielle BOITEL

Francis CABARET Excusé, pouvoir à Joël NOUVEAU

Françoise CAUVIN Excusée, pouvoir à Jocelyne NICOL

Jean-Pierre CHEVALLIER

Serge CORNETTE Excusé, pouvoir à Jean-Pierre CHEVALLIER

Hugues D’AMÉCOURT

Jean-Yves DEBALLON Excusé, pouvoir à Elise JALLOIS

Christine DEPOORTER Excusée, pouvoir à Danielle BOITEL

Florence DUFRESNE

Gilles GALLIENNE

Philippe GASSELIN

Elise JALLOIS

Brigitte JANNEQUIN

Sylvie JOULIN Absente

Céline LABET

Gilles LALLIER Excusé, pouvoir à Brigitte JANNEQUIN

Pascal LAVAINNE AbsentCommune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 juillet 2023

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Christine LEBOURDONNEC

Emmanuel LUTAUD Excusé, pouvoir à Sophie MAUGAS

Sophie MAUGAS-LAURIAU

Isabelle MIGNOT-

BOURGEOIS

Annie MONTPEYROUX

Elisabeth MORICE

Jocelyne NICOL

Joël NOUVEAU

Pauline PLANCHON Excusée

Didier RENVOISÉ

Jean-Luc ROBLÈS

Thierry ROUX

Dominique SALVY Excusé, pouvoir à Céline LABET

Maïté SÉVENO Absente

Denis TRIAU