Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 90 Delib.Amenagement de la voie verte route
Déliberation - D2024 05 Delib.Amenagement du centre bourg Lot 04
Déliberation - 63 Marchés de nettoyage des locaux et des vitres d
Déliberation - D2024 78 Delib.Deconstruction Reconstruction dune
Déliberation - D2024 55 Delib.Autorisation a signer la convention
Déliberation - D2024 94 Delib.Restructuration extension du groupe
Déliberation - 42 2022 Marche en groupement de commandes Nettoyag
Déliberation - D2024 57 Delib.Autorisation a signer une conventio
Déliberation - D 87 2023 1 Marche de prestations de nettoyage des
Déliberation - DEC 2025 065 Marche nettoyage locaux CMS
Déliberation - D2024 04 Delib.autorisation a signer le marche de nettoyages des locaux communaux et des vitres
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 Delib.autorisation a signer le marche de nettoyages des locaux communaux et des vitres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024 &
Reçu en préfecture le 19/01/2024 L : E is e
Publié | 22/01/2245 GENE ublié le \- “e
ID : 074-217400704-20240109-D2024_04-DE X 2
Commune de Chens sur Léman |
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
janvier, le conseil municipal de la
D 2024 - 04 commune de Chens sur Léman dûment convoqué, s'est réuni en session
Conseillers en exercice : 23 ordinaire à la mairie, sous la présidence Conseillers présents : 15 de Madame Pascale MORIAUD, maire,
COR AR VONRE 21 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Dont six, pouvoirs À. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF. a tion du Conseil FICHARD B. ARNOUX. R. CHANTELOT C. ate de la convocation qu Consel PLEYNET J.P. CHEVRON F. DIANA C. Municipal : 05 janvier 2024 RACINE FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A.
OBJET : AUTORISATION A :
SIGNER LE M ARCHÉ DE EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à PLEYNET J.P. » STUBERT B. « pouvoir à
NETTOYAGE DES LOCAUX MORIAUD P. » DENERVAUD M. « pouvoir COMMUNAUX ET DES VITRES à de PROYART A. » BILLARD G. QUERNEC GARIN C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A. « pouvoir à
FICHARD B. >» CHAMPEAUS.
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C.»
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Madame le maire rappelle au conseil municipal que le marché de nettoyage des locaux communaux signé avec la société JP NETTOYAGE arrive à échéance le 28 février
2024.
Une consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application des
articles L. 2124-2, R 2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R 2161.5 du code de la
commande publique.
Un avis. d’appel public et à la concurrence a été publié sur le site MP 74 le 13 novembre
2023 et transmis au BOAMP et JOUE à cette même date
La date limite de remise des offres était fixée au 15 décembre 2023 à 11h30.
Les critères retenus pour l’évaluation et le classement des offres étaient les suivants :
- Critère 1 : valeur technique (50 %)
- Critère 2 : Prix (40 %)
- Critère 3 : Environnement (10 %) Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le, 19/01/2024 L
Publié le22foi [ ZIDYS
ID : 074-217400704-20240109-D2024 _04-
Une seule offre de la société JP NETTOYAGE à été reçue pour le lot 01 - nettoyage des CV locaux communaux et deux offres pour le lot 02 — Nettoyage des vitres: JP
NETTOYAGE et DEN.
La commission d’appel d’offres, réunie le 08 janvier 2024, à émis un avis favorable à cette offre.
Sur la base du rapport d’analyse joint à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de retenir :
- Lot 01 : Nettoyage des locaux : JP NETTOYAGE
- Lot 02 : Nettoyage des vitres : DHN
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° etR. 2161-2 à R 2161.56,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 08 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché nettoyage comme suit :
- Lot 01 : nettoyage des locaux : JP NETTOYAGE
- Lot 02 : nettoyage des vitres : DHN
AUTORISE Madame le maire à signer les pièces du marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAUD