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Déliberation - 17 Avis sur le retrait de la commune de Croissy sur Seine du syndicat Intercommunal de lAviron des Rives de Seine SIARS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Avis sur le retrait de la commune de Croissy sur Seine du syndicat Intercommunal de lAviron des Rives de Seine SIARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Délibération
n°2025.103
Du 15 décembre
2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud FE
Objet : Avis sur le retrait de la commune de Croissy sur Seine du Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine (SIARS)
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121.29, L.5211-19 et L.5211-39-2,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Aviron des Rives de Seine (SIARS) du 27 janvier 2022 portant sur les participations communales des communes pour l'exercice 2022,
Vu la délibération du 30 juin 2025 par laquelle le Conseil municipal de Croissy sur Seine demande son retrait du SIARS accompagné d’une étude d'impact réalisée par ses soins,
Vu le courrier du Président du SIARS en date du 21 octobre 2025 enjoignant la commune de La Celle Saint Cloud de se prononcer sur la demande de retrait de la commune de Croissy sur Seine du SIARS,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Affaires générales Vie économique Commerce du 26 novembre 2025,
Considérant la décision du Comité syndical du SIARS a décidé d'appliquer un principe de fiscalisation des contributions intercommunales,
Considérant que la commune de Croissy sur Seine s’est opposée au principe de fiscalisation des contributions communales et s’est prononcée en faveur du maintien de la budgétisation de la contribution communale,
Considérant les interrogations sur le devenir de ce syndicat, des projets qu'il pilote, l'augmentation future des dépenses tenant aux travaux de rénovation du bâtiment ainsi que le très faible nombre d’adhérents cellois,
Considérant qu'en conséquence la commune de Croissy sur Seine a décidé de solliciter le retrait de son adhésion au SIARS,
Considérant que ce retrait est également subordonné d’une part, à l'accord du Comité syndical et d'autre part à l'accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement,
Considérant que le 15 octobre 2025 le comité syndical du SIARS a donné un avis favorable à la demande de retrait du SIARS par la ville de Croissy sur Seine,
Considérant en conséquence que le conseil municipal de La Celle Saint Cloud en tant que commune membre du SIARS a un délai de trois mois pour se prononcer sur cette demande de retrait ou à défaut, l'avis est réputé défavorable, Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20251224-2025-103-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Juliette DECAUDIN
Absents :
Juliette DECAUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Approuve le retrait de la commune de Croissy sur Seine du Syndicat
Intercommunal de l'Aviron des Rives de Seine (SIARS).
Précise que la présente délibération sera notifiée au Syndicat intercommunal
d'aviron des Rives de Seine (SIARS) ainsi qu'à la commune de Croissy sur Seine.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-103-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025