Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20260407 18 Designation de delegues au sein du Syn
Déliberation - 2026.02.27 Designation des representants au sein d
Déliberation - DEL 26 044 Designation des delegue·e·s au Syndicat
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0045 Designation de de
Déliberation - 11.Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electri
Déliberation - 2026 02 26 Designation des representants au sein d
Déliberation - 2615 designation des representants de la commune a
Déliberation - 2638 designation des representants de la commune a
Déliberation - 2616 designation des representants de la commune a
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 2026.02.25 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en IDF SIGEIF
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.25 Designation des representants au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en IDF SIGEIF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.25
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
Objet
:
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN
Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGES
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents pouvoir: Benoit
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
ayant
donné
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.5211-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
organes
délibérants
des
syndicats
de
communes,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
Considérant
que
le
SIGEIF
a
pour
objet
d'organiser
la
distribution
publique
du
gaz
et
de
l'électricité
à
la
périphérie
de
Paris,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à
l'élection
de
deux
représentants
(1
titulaire,
1
suppléant)
de
ce
dernier
au
sein
du
comité
administrant
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France,
Vu
les
candidats,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide
conformément
à
l’article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
public,
des
représentant
du
comité
administrant
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
Après
avoir
procédé
au
vote
2°
A
l'unanimité,
Décide
de
désigner
pour
le représenter
au
sein
du
comité
administrant
le
SIGEIF,
les
membres
suivants :
e
Délégué
titulaire
: Blandine
BEAUPAIN
e
Délégué
suppléant
: Emmanuel
TAMBRUN
Richard
NE
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
-
de
sa
date
de publication
(pour les
délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à
l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-25-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026