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Procès Verbal - PV2026 056 Couvretoi rue Georges Clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 056 Couvretoi rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ll
Ville
de
==
PV
2026/0566
ellevigny
Réf dossier : /
=
Date réception demande
: 08/06/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIGNY,
-
à la demande de
3
EURL COUVRETOI 72 l’Auspierre 85170 BEAUFOU
-
pour le compte de
5
-
Ets chargée des travaux
:
EURL COUVRETOI 72
l’Auspierre
85170 BEAUFOU
-
Pour
le
chantier
Lieux des travaux
:
5 rue Georges Clemenceau
Objet des travaux
;
Pose échafaudage (réfection toiture)
Date des travaux
;
Du 13/07/2026 au 14/08/2026
Durée des travaux
:
32 jours
Autorise
la
permission
de
voirie
ci-dessus
demandée
sous
les
réserves
et
prescriptions
suivantes
:
-
Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
de
chantier
par
l’entreprise
sous
la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
-
Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
-
Remise en état à l'identique des lieux après travaux.
Dans l'hypothèse où
cette
remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou
plus rapidement en cas de danger), fera
remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Le 9 juin 2026
f/
/
l |
/
|
Philippe BRIAUD
Ampliation :
ré
-
Pétitionnaire
-
Mairie — Services Techniques
Mairie
-
1
square Jeanne de Belleville
-
85170 BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
— Email : mairie@bellevigny.fr - site internet
: bellevigny.fr