Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV2024 031 PCE Services rue Georges Clemenceau
Procès Verbal - PV 2023 078 PCE Services 35 rue Geroges Clemenceau
Arrêté - Ar2024 085 PCE Services rue Georges Clemenceau
Procès Verbal - PV 2023 038 PRO PCE Services la Petite Selle
unknown - PV2024 072 PCE Services rue des Pres
Procès Verbal - PV 2023 108 GRDF 60 rue Georges Clemenceau
Procès Verbal - PV 2023 054 Spiti Immobilier rue Georges Clemencea
Arrêté - Ar2023 098 PCE Services rues Victor Bombard Colomb
Procès Verbal - PV 2023 109 PCE Services 64 bd Gustave Eiffel
Procès Verbal - PV 2023 071 PCE Services le Reneliere
Procès Verbal - PV 2023 102 PCE Services 35 rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 102 PCE Services 35 rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ll Ville de = PV 2023/1072
jellevigny né dossier 202101970472
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
- à la demande de : PCE Services (Céline MARBOEUF)
145 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
- pour le compte de : VENDÉE NUMÉRIQUE
123 boulevard Louis Blanc
85000 LA ROCHE SUR YON
- Ets chargée des travaux : PCE Services et ses partenaires sous-traitants
145 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
- Pour le chantier :
Lieux des travaux : 35 rue Georges Clemenceau
Objet des travaux Déploiement fibre optique
Date des travaux Du 30/10/2023 au 28/01/2024
Durée des travaux : 90 jours
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- _ Unétat des lieux du chemin sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. La reprise du béton désactivité se fera
sur toute la zone hachurée en vert sur la photo au verso de la présente autorisation. Dans
l'hypothèse où cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en
demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera
remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DICT...)
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie — Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet: bellevigny.fr Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr