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Déliberation - DEL20231019 16 Subvention Haut Karabakh
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 16 Subvention Haut Karabakh)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
16) Haut Karabakh - Aide d'urgence aux réfugiés
Subvention exceptionnelle
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 S/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_16-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_16-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 16
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR,
M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme
MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M.
MALHEIRO, M. MASTOURTI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMIT, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
Mme PIERON, Adjointe au Maire.
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_16-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_16-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE
COOPÉRATION INTERNATIONALE
16) Haut Karabakh - Aide d'urgence aux réfugiés
Subvention exceptionnelle
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1,
L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 précitée,
vu l’opération militaire de l’ Azerbaïdjan menée en septembre 2023 dans la région du
Karabakh,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, est engagée depuis plusieurs années à travers ses coopérations internationales et ses actions de solidarité, pour la
défense des droits de l'Homme, l’autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde,
considérant que le Secours Populaire Français et la Fondation de France sont présents
en Arménie pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Karabakh,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1000 € au Secours
Populaire Français pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Haut-
Karabakh.
ARTICLE 2 : APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1000 € à la Fondation de France pour apporter une aide alimentaire et médicale aux réfugiés arméniens du Haut- Karabakh.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
DCI
LE 24001 1003 PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_16-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE 2$ ACT 207
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_16-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023