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Compte-Rendu - 03 09 2021 cr 94534
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 09 2021 cr 94534)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 03 SEPTEMBRE 2021 À 19H00
A LA SALLE DE LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 30/08/2021
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DECHOUX
L'an deux mil vingt et un, le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel BEY, Maire
de la
Commune.
PRESENTS : Mesdames Marion DOU, Michèle SCHILLING et Messieurs Daniel BEY, Laurent
MAILLARD, Claude TRIQUET, François STEL, Denis DECHOUX et Jean-Luc DEWANCKEL.
ABSENTS EXCUSES :
M. Aymeric CUVELIER donne pouvoir à M. Daniel BEY
Mme Josiane BERAUD donne pouvoir à M. Denis DECHOUX
ORDRE DU JOUR El
1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du conseil précédent
2) Modification simplifiée n°3 du PLU — Bilan de la mise à disposition du public et
approbation
3) Modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon : Label Pays d'Art et d'Histoire (PAH)
4) Gestion du camping municipal
5) Groupe de travail « projet de territoire » : Suite et fin de la présentation des objectifs
6) Présentation de l'offre de maitrise d'œuvre pour la rénovation de l'ANC du camping 7) Gestion séparée des biodéchets avant 2024 : Proposition du SMICTOM
8) Energies collective : équipement de la toiture de la nouvelle salle polyvalente
9) Nouvelle réglementation sur la voirie en agglomération
10) Divers
Le quorum est atteint.
1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du conseil précédent.
Après lecture, le CR est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.
2) Modification simplifiée n°3 du PLU - Bilan de la mise à disposition du public et approbation
CONSIDERANT que la période de mise à disposition du public s'est achevée le 22
juin
dernier,
CONSIDERANT que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler
ses
observations selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition d’un dossier en mairie ainsi qu'un registre d'observations,
- Affichage d’un avis sur les lieux d'affichage habituels,
- Publication de l'information de mise à disposition dans le journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que les personnes publiques associées ont été consultées CONSIDERANT que dans le cadre de cette mise à disposition et de la consultation des
personnes publiques associées la commune a reçu plusieurs observations :
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon, a fait les remarques
suivantes :
Chapitre 1 : Règlement applicable à la zone UA
Section 11 — Conditions de l'occupation du sol (Pages 16-14)
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Implantation du bâti :
La mention ajoutée « Les constructions doivent s'implanter à 5 m de la limite de propriété Par rapport à toutes les voies publiques » doit être reportée à l’article UAG.
Confirmez-vous qu'il s’agit du retrait « saillies comprises », ce qui signifie que c'est la
distance par rapport à tout point du bâtiment qui s'applique ?
Volume
Les volumes doivent respecter une Proportion allongée dans le sens du faîtage. : préciser un rapport minimum. Si un pétitionnaire propose une construction de 10m sur 10.10m, nous avons strictement une longueur et une largeur.
Toitures :
Vous autorisez les couvertures végétalisées.
Cela signifie-t-il que vous autorisez les toitures-terrasses ou seulement la couverture végétalisée sur des pentes de 55 à 110% ?
Il convient de préciser ce point.
Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain.
Confirmez-vous que vous n’autorisez pas les pentes uniques pour les extensions ?
Pour rappel, une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la
construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.
L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Les souches de cheminée devront être exécutées près du faitage : Certaines dispositions techniques peuvent empêcher cette prescription Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux raccordés au réseau d'évacuation d'eaux pluviales, lorsqu'il existe, [...] : que deviennent les EP si ce réseau n'existe pas ?
Caractère et expression des façades :
« Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides » : cette mention n'apparait dans l’article UB11.
L'aspect des constructions sera à dominante de maçonnerie avec un enduit de teinte
grise ocre gratté ou en moellons de pierre. Veuillez préciser ce qu'est le gris-ocre. Le service instructeur rencontre de grandes difficultés à déterminer ce qu'est cette couleur.
« Les constructions en bois sont également autorisées. » Le tout bois est autorisé dans la mesure où il répond à la loi grenelle. Vous pouvez donc malgré tout le règlementer pour tout ce qui n'entre pas dans son cadre. Si vous souhaitez l’autoriser il convient de modifier le paragraphe précédent également.
« Le bois utilisé pour les façades (volet, bardage) sera d'aspect bois naturel, vernis ou non. » Le terme aspect bois permet d'autoriser les matériaux imitant le bois tels que des bardages métalliques ou des matériaux composites. Si vous souhaitez uniquement du bois il convient de le rédiger ainsi : « Le bois utilisé pour les façades (volet, bardage) sera
naturel, Vernis ou non. »
Autre rédaction proposée :
Elles doivent être en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes.
Les façades en maçonnerie seront un enduites, de teinte grise ocre gratté ou en moellons de pierre, ou en bois.
Le bois utilisé pour les façades (volet, bardage) sera naturel, vernis ou non.
Balcons :
Concernant le survol, votre PLU tel qu'il est rédigé ne permet pas le survol. En effet, l'article UA6 définit un retrait de 5 m en tout point du bâtiment. Ce qui signifie que c'est le balcon qui doit être à l'alignement. Pour permettre le survol vous devez préciser dans l'article UA6 : « saillies inférieures à XXX m non comprises »
De plus, la rédaction sur le survol du domaine public est à clarifier. En effet, elle se
contredit et risque de générer des difficultés de compréhension et donc du contentieux.
Véranda et appentis
La rédaction de ce paragraphe revient à dire que les vérandas et les appentis sont soumis aux mêmes règles que toutes les autres constructions. Dans ce cas il n'est pas
nécessaire de rédiger ce paragraphe. Si vous souhaitez accorder des dérogations pour ces constructions, il convient de les préciser (pentes plus faibles, pentes uniques, matériaux des façades...).
De plus les mentions « en totale cohérence » et « réelle unité » ne sont pas quantifiables par le service instructeur. Cette analyse devra être retranscrite dans l'avis du maire.
Clôture
Sur l'alignement des voies publiques ou privées, seul sont autorisées les clôtures se composant d'un mur bahut en pierres ou enduit d'une hauteur de 0,50 maximum, Surmonté éventuellement d'une clôture : souhaitez-vous préciser les matériaux ? grillage, bois, panneaux pleins/ajourés…
CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Volumes :
Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage. : mêmes remarques.
La mention sur les hauteurs, déjà présente à l’article UB10, n'est pas nécessaire.
Toitures : mêmes remarques
Caractère et expression des façades : mêmes remarques
Véranda et appentis : mêmes remarques
Clôtures : qu'est ce qui rend les clôtures indispensables ? Cette rédaction implique que si elles ne sont pas indispensables elles peuvent être pleines.
CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UT
SECTION | - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UT 2 - TYPES D'OCCUPATIONS ET D'UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS
CONDITIONS
La mention jaune est identique à la rédaction en vigueur, à savoir :
« Sont également admises pour les constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone excepté les équipements, installations et ouvrages de service public
ou d'intérêt collectif :
- Leur extension mesurée et leur aménagement ;
- La construction d'annexes dans la limite de 25 m°? pour les annexes indépendantes »
Il conviendrait de préciser les termes suivants :
« mesurée » qui n'est pas quantifiable
« indépendantes » :
o Si cela signifie non accolé, qu’en est-il des annexes accolées,
o Sic'est un terme fonctionnel, dans ce cas c'est la définition même de l'annexe.
Est-ce 25m? d'annexes en tout ou par annexe, combien d'annexe autorisez-vous…
CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE À
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE À 2 - TYPES D'OCCUPATIONS ET D'UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS
CONDITIONS
« Sont admises sous conditions :
- La reconstruction des habitations existantes à l'identique avant l'opposabilité du PLU,
- La réfection des habitations existantes
- La reconstruction ou l'entretien extérieur des habitations existantes à l'identique avant
l'opposabilité du PLU, - L'emprise au sol et la surface de plancher de l'extension ou de la surélévation ne devra
pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction existante.
Ces travaux ne sont autorisés que dans le volume existant du bâtiment ou accolée à
celui-ci, ou avec une hausse du niveau de la toiture n’excédant pas 1.5 mètres tout en
respectant l'ensemble des autres clauses du PLU concernant la hauteur des constructions,
- La création d’annexes non habitables, dans le volume du bâtiment ou accolées, est autorisée dans la limite de 200m2 de surface de plancher et d'emprise au sol cumulées (constructions principales et annexes comprenant les surfaces initiales et les
extensions). »
Ce paragraphe présente des répétitions :
Reconstruction des habitations existantes : s'agit-il d'une reconstruction après sinistre ? Dans le cas contraire (démolition volontaire) il s'agit d’une construction nouvelle, qui n'est pas autorisée. Il convient de le préciser.
Il semble que l'entretien, la réfection et la modification/création d'ouvertures entrent dans le même champ, à savoir travaux sur construction existante, modification de l'aspect extérieur des constructions existantes.
ARTICLE À 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Confirmez-vous que les autres annexes peuvent être éloignées de plus de 10m, par exemple les garages, les abris de jardins … ?
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
Toitures
EnA:
-[..]
- Sont autorisés en toiture, les bacs aciers de couleur gris anthracite, les bardeaux de mélèzes et les panneaux solaires (uniquement en toiture): Veuillez préciser l'objet de cette mention.
Mêmes remarques concernant les pentes uniques
Volume
- En À : Les constructions seront allongées dans le sens du faîtage sauf pour les
bâtiments accolés. Mêmes remarques.
- En Ah : Les constructions de plus de 15 m en longueur devront comporter des
décrochements en façade. Le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux. Reprendre les mêmes précisions que pour la zone UB.
Façades
_ Erreur matérielle : En A : Le bois d'essence locale sera privilégié.
- En Ah:
L'aspect des constructions sera à dominante de maçonnerie avec un enduit de teinte grise ocre gratté ou en moellons de pierres. Mêmes remarques concernant la couleur gris ocre.
Vérandas et appentis : mêmes remarques Clôtures
- En A:
Les clôtures à demeure sont interdites sauf dans le périmètre du siège d'exploitation. Cet article est en contradiction avec l'article L647 du code civil qui dispose que : « Tout
propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682. »
- En Ah:
Si les clôtures sont indispensables, elles ne devront pas comporter de partie pleine. Elles pourront prendre la forme d'un écran végétal composé d'essences locales. Mêmes remarques concernant la mention « indispensable ».
“ La DDT, a fait les remarques suivantes :
Concernant le surplomb du domaine public routier départemental, je vous invite à prendre en
compte les éléments du règlement de voirie et particulièrement ceux rédigés à l'article 37.
Les services du Département n'ont pas d'autres observations à formuler.
# La chambre d'agriculture, a fait les remarques suivantes :
Cette modification n°3 porte sur la réécriture de la réglementation des zones UA, UB, UT et
À. Celles-ci étant parfois imprécises ou incomplètes.
Concernant les zones U, la Chambre d'Agriculture n‘a pas d'observation particulières à
apporter.
Concernant la zone A:la Chambre d'Agriculture souligne l'autorisation de l'installation de
panneaux photovoltaïques en toiture.
Au vu de ces remarques, la Chambre d'Agriculture émet un avis favorable à votre
projet de modification simplifiée n°3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 voix contre :
°_ TIRE le bilan de la concertation qui a été menée selon les termes exposés ci-
dessus,
e DECIDE
-__ de ne pas modifier la rédaction du règlement concernant le survol du
domaine public suite aux remarques de la DDT
De modifier la rédaction du règlement suite aux remarques du service
ADS de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, tel qu'il est
présenté en annexe.
De prendre bonne note des applications qui seront mises en œuvre
lors de l'approbation de la modification simplifiée du PLU par le
service urbanisme de la Communauté de communes de Serre-
Ponçon
+ APPROUVE la modification simplifiée n°3 du PLU telle qu'annexée à la
présente délibération
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette
procédure,
e DIT que la présente délibération accompagnée du dossier de la modification
simplifiée sera transmise à Madame la Préfète des Hautes-Alpes,
e__ DIT que conformément à l’article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie, d'une publication au recueil des actes administratifs et d’une mention dans le journal suivant : Le Dauphiné Libéré 3) Modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon : Label Pays d’Art et d'Histoire (PAH)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la
Communauté de Communes Serre-Ponçon, s'est prononcé lors de la séance du 07 juillet 2021, pour la reprise de « l'organisation et de la gestion du label Pays d'Art et d'Histoire » en lieu et place de l'Association Pays SUD. Cette modification de compétence entraine de fait une modification de ses statuts.
Chaque conseil municipal dispose d'un délai maximal de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de la CCSP pour se prononcer. Le préfet pourra, toutefois, prendre son arrêté avant l'expiration de ce délai si les conditions de majorité requises sont réunies.
ELEMENTS EXPLICATIFS QUI ONT CONDUIT A LA PRISE DE COMPETENCE PAR LA CCSP
Lors du dernier Conseil d'Administration du Pays SUD, les membres ont acté l'abandon de la mission de valorisation et de promotion du patrimoine à travers le label Pays d'Art et
d'Histoire. Il a été admis que les 2 communautés de Communes qui avaient confié l'exercice de ces missions à l'association Pays SUD porteraient chacune sur son territoire toutes actions relatives au label Pays d'Art et d'Histoire, à son obtention ou son renouvellement.
Il convient donc que la Communauté de Communes de Serre-Ponçon se dote de la
compétence relative à l'exercice de ces missions.
Aussi, afin de pouvoir engager les missions et actions pour un nouveau label Pays d'Art et d'Histoire, il est nécessaire que la CCSP opère une modification de ses statuts. En effet, les statuts actuels précisent « Soutien technique et financier au label Pays d'Art et d'Histoire, dispositif spécifique, encadré par les préconisations du ministère de la Culture ».
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de modifier les statuts de la façon suivante : « Organisation et gestion du label Pays d'Art et d'Histoire et de toutes missions visant à l'obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique, encadré par les préconisations du ministère de la Culture »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et une abstention :
e APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de commune
Serre-Poncon comme suit :
e B/ COMPETENCES FACULTATIVES
o 9-CULTURE
Modification de la compétence facultative suivante :
« Organisation et gestion du label Pays d'Art et d'Histoire, et de toutes
missions visant à l'obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique encadré par les préconisations du ministère de la Culture »
e INDIQUE que l'exercice de cette compétence par la Communauté de Communes prendra effet à compter de la date à laquelle le représentant de l'Etat dans le
Département arrêtera les nouveaux statuts de la CCSP ;
4) Gestion du camping municipal
Monsieur le Maire fait état des diverses démarches entreprises par la commune pour faire un état des lieux complet du camping, des travaux à entreprendre, des démarches à accomplir, du personnel nécessaire pour une gestion communale.
7 Un RDV se tiendra prochainement avec les représentants de l'exploitant actuel.
Un conseil spécial sera consacré au projet lorsque l'ensemble des éléments financiers sera connu et qu’un business plan sera élaboré.
5) Présentation de l’offre de maitrise d'œuvre pour la rénovation de l’ANC du
camping
Monsieur le Maire explique le périmètre de l'intervention du bureau de maitrise d'œuvre. Une discussion s'engage notamment du fait qu'il n'y a qu'une seule réponse.
l'est décidé de revoir le prestataire qui a fait une offre pour qu'il précise sa réponse.
6) Gestion séparée des biodéchets avant 2024 : Proposition du SMICTOM
Le SMICTOM souhaite installer des composteurs de proximité au sein des communes. Il propose de venir à Saint-Apollinaire pour expliquer le processus et étudier les lieux de mise en place de ces composteurs.
7) Energies collective : équipement de la toiture de la nouvelle salle polyvalente
Monsieur le Maire explique que la structure Energies Collective souhaite rencontrer les représentants pour étudier l'équipement de la nouvelle salle.
8) Nouvelle réglementation sur la voirie en agglomération
Monsieur le Maire a obtenu l'accord du Département pour mettre une limitation à 30km/h sur toute la traversée du village.
Ceci va simplifier la lecture des différentes vitesses actuelles. ll essaie également de faire installer un panneau STOP au belvédère à la place du « Céder le passage ».
9) Groupe de travail « projet de territoire » : Suite et fin de la présentation des
objectifs
Remarque :
Dans les menaces : rajouter la sur fréquentation touristique.
L'équipe fait une présentation complète de la dernière version.
Tous les points sont expliqués et après échanges plusieurs propositions (ajouts, retraits ou corrections) sont prises en compte.
Une discussion s'engage sur la prochaine étape. Unanimement il en ressort qu'il faut faire une priorisation des thèmes.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée le vendredi 03 septembre 2021 à
23H00.
Le prochain conseil municipal est prévu le 08 octobre 2021 à 17h00 à la salle de la Mairie.
Monsieur Le Mai <.