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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 161 Prorogation de la Convention ORT et du Programme PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
ID : 048-200006930-2026 1014-2026_161-DE
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le 22/10/2026 ss ]
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre de Conseillers DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
Fo MN TEEEE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Jos 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 07/10/2026
Affichage 07107026 Séance du 14 octobre 2026
EE — — — — —
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 14 octobre 2026 - 2026-161 - Prorogation de la convention Opération de
L'an deux mil vingt-six et le 14 octobre à 18H00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOL,
Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Florence VIGNAL, Catherine
ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-François COLLANGE, Johanne TRIOULIER,
Quentin BOYER, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET, Marc OZIOL, Catou
SERRE, Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henry PROUHEZE, Magali ROUX,
Gérard VIALA, Jean-Marie BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD, Sylvain BRUSA, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE.
Absents excusés : Pascal DELMAS, Yannick FABRE, Bénédicte VARVAT
Pouvoirs : Pascal DELMAS à Anne-Marie PLIEAU, Yannick FABRE à Claude
SOLIGNAC, Bénédicte VARVAT à Jean-François COLLANGE
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : PROROGATION DE LA CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE (ORT) ET DU PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN (PVD) DU
HAUT ALLIER MARGERIDE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n°2019-665 du 27 juin 2019 relatif aux Opérations de revitalisation du Territoire (ORT)
Vu la Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire signée le 28 10 2022 entre la commune de Bel
Air Val d'Ance, la commume de Langogne, la Communauté de communes du Haut Allier Margeride, le
département de la Lozère, la région Occitanie et l'Etat
Vu la prolongation du programme Petites Villes de Demain au-delà du terme initialement prévu et fixé au 31
mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 avec financement des postes de Chefs de projet PVD par l'Etat sous
réserve des autorisations budgétaires afférentes prévues par le projet de loi de finance 2026
Vu la délibération n°2026-004 du 29 janvier 2026 prorogeant la convention d'Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) et du programme Petites Villes de Demain
Considérant que la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) arrive à échéance en
décembre 2026 :
Considérant que, lors des Assises de l'Association des Petites Villes de France organisées en juin 2026, la
ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a annoncé la poursuite du programme «
Petites villes de demain » à compter de 2027 ;
Considérant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a confirmé cette décision dans ses
publications de septembre 2026 ei a précisé que le programme se poursuivrait à partir de 2027 :
Considérant que les actions engagées dans le cadre de la convention ORT-PVD ont permis d'impulser une
dynamique positive pour lu revitalisation des centres-bourgs :
Considérant que ce renouvellement permettra de maintenir les partenariats techniques et financiers et
Jinaliser les opérations engagées dans l'attente de précisions de la part de l'Etat :
Revitalisation du Territoire (ORT) et du Programme Petite Ville de Demain (PVD). Page ! Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le 22/10/2026 Em ID : 048-200006930-2026 1014-2026 _161-DE
IL est ainsi proposé de proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2027 pour une durée d’un an à compter de
1% janvier 2027, afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions inscrites au programme de revitalisation et de
maintenir la mobilisation des partenaires autour du projet de territoire.
Il nous appartient de décider si l’on souhaite prolonger notre adhésion au programme PVD jusqu’au 31
décembre 2027.
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
D’APPROUVER la prorogation de la convention ORT jusqu’au 31 décembre 2027 et la
prolongation du programme « Petites Villes de Demain » (PVD)
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention-cadre PVD valant
ORT et ces pièces annexes, ci-annexés ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibératio:
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions partenariales nécessaires à la
mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'ORT
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Cohimunauté de
Communes du Haut-Allier Margeride
Le Préfigent Le Secrétaire de séan
F
Le Président certifie sous sa responsabilité le earactére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet 1 ccours.fr
a ———
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 14 octobre 2026 - 2026-161 - Prorogation de la convention Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) et du Programme Petite Ville de Demain (PVD). Page?