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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 041 Contrat Local de Sante du Haut Allier – Programme National Nutrition Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 22
Date convocation : 06/06/2024
Affichage : 06/06/2024
Objet :
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 EM
ID : 048-200006930-20240613-2024061313-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 juin à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL,
Patrick FERRERES, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
CONTRAT __ LOCAL __ DE __ SANTE __ DU __ HAUT ALLIER
MARGERIDE — PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE :
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée, en 2017, dans la mise en œuvre d’actions financées au titre du Programme National Nutrition Santé (PNNS) par l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
En 2019, la CCHAM a signé la charte "Collectivité active - PNNS" prévoyant de mettre en place, sur 5 ans, des actions favorisant l’adoption de comportements favorables pour la nutrition (alimentation et activité physique) auprès des habitants. L’ARS Occitanie a soutenu financièrement ces plans d’actions successifs.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de signer une nouvelle charte "Collectivité active PNNS" pour la période 2024-2028 et de poursuivre les actions qui en découlent en fonction des financements qui pourront être mobilisés auprès de l’ARS Occitanie notamment.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la proposition de renouvellement de la charte "Collectivité active PNNS" pour une
nouvelle période de 5 ans (2024 — 2028).
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette charte.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour solliciter des financements permettant la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans les objectifs de la charte en faveur des habitants du territoire du Haut Allier Margeride.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Margeride
Le Président,
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 13 juin 2024 - 2024-041 - Contrat Local de Santé du Haut Allier
Margeride - Programme National Nutrition Santé. Page 1