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Arrêté - 463 2026 RG M So
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 463 2026 RG M So)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Sa: sr
L'ÉNERGIE SOLAR VASE, AVEC sus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°463-2026-RG
OBJET :
LES JEUNES TALENTUEUX
MACONNAIS
PLACE SAINT-PIERRE
LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE
2026
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Certifié avoir été reçu, le
23 JUIN 2026
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et
L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-47 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant qu'en raison de l’organisation de la cérémonie des « Jeunes
Talentueux Mâconnais » place Saint-Pierre,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de
réglementer l'utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette
occasion,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la cérémonie des « Jeunes Talentueux Mâconnais » qui aura
lieu le samedi 12 septembre 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 12
septembre 2026 de 13h00 à 23h00 :
e Place Saint-Pierre, l’utilisation d’une installation de sonorisation sera autorisée dans le cadre de la cérémonie des « Jeunes Talentueux
Mâconnais » ;
e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra dépasser, à
aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau
sonore équivalent.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. te Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a ‘0 9 Mâcon, le p3
LE © 2} Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
{ 7 Yoann CHARLOT