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Déliberation - DE2023 21 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ginst rot,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le TRENTE MARS
Présents : D Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARIJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ
donne pouvoir à Lydie LAURENT.
Secrétaire de séance : Bernard CHAVEROT.
2023-21
Régie SYDER Chaleur — Engagements de raccordements préalables à l’établissement des contrats d’abonnement.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les engagements de raccordements préalables à l'établissement des contrats d'abonnement associés aux bâtiments communaux qui seront desservis par le réseau de chaleur primaire installé par le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER), au regard des éléments suivants :
Sites concernés Besoin annuel estimatif | Puissance souscrite
Salle des Fêtes 60 MWh/an 51 kW
Bâtiment de la Poste / logements 55 MWh/an 60 kW
Ancienne école 72 MWh/an 60 kW
Complexe sportif / cantine 105 MWh/an 234 kW
Vestiaires du stade 34 MWh/an 27 kW
MJC / garage communal 37 MWh/an 27 KW
École publique 208 MWh/an 130 kW Mairie 65 MWh/an 50 kW Copropriété « les Genêts » 16 MWh/an 72kW
Monsieur le Maire ajoute que pour l’ensemble des sites, les montants facturés seront établis comme suit :
Consommation (chaleur livrée) : 60 € HT /MWh,
Abonnement : 140 € HT / KW souscrit.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les termes des engagements
de raccordements préalables présentés dans limite des indicateurs plafonds susvisés et de procéder à la signature des contrats d’abonnement établis en conséquence.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230330-DE2023-21-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard CHAVEROT
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230330-DE2023-21-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023