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Déliberation - DE2023 15 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 15 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le TRENTE MARS
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ donne pouvoir à Lydie LAURENT.
Secrétaire de séance : Bernard CHAVEROT.
2023-15
Approbation des comptes de gestion 2022 (Budget Principal et Budgets Annexes).
Monsieur le Maire rappelle que les Comptes de Gestion constituent la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur à la clôture de l'exercice. Ils doivent être votés préalablement aux Comptes Administratifs.
Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.
Les Comptes de Gestion sont ensuite soumis à l’examen et au vote des membres du Conseil municipal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés, DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Lotissement Montrottier et Lotissement la Madeleine) visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230330-DE2023-15-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Le secrétaire de séance,
Bernard CHAVEROT
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230330-DE2023-15-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023