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Déliberation - DE2023 79
Déliberation - DE2023 42
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
mirofg,: QU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2023-42
Convention de mise à disposition de la Salle Pierre Dupeuble à association « LE CAF É ALBIGNOIS ».
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n°2022-73 du Conseil municipal de Montrottier en date du 15 décembre 2022 par
laquelle il a été décidé de confier l’exploitation de la licence IV affectée à la salle Pierre Dupeuble à
Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal, sous réserve qu’il obtienne le permis
d’exploitation correspondant,
Considérant l’obtention par Monsieur Bernard BOUCHET du permis d’exploitation susvisé en date
du 01/02/2023,
Considérant qu’un contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4°" catégorie a été signé en date du 26/07/2023 entre la commune de Montrottier et l’association « LE CAFÉ ALBIGNOIS » dont Monsieur Bernard BOUCHET est co-président,
Considérant que l’association susmentionnée a exprimé le souhait d’utiliser la salle Pierre Dupeuble afin d’y exercer son activité, et qu’il revient donc au Conseil municipal de déterminer les modalités de mise à disposition de cette salle,
Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés ayant pris part au vote, soit 13 votants :
e DECIDE de mettre à disposition de l’association « LE CAFÉ ALBIGNOIS » la salle Pierre
Dupeuble, à titre gracieux,
e DIT que l’entretien et le nettoyage des locaux ainsi que les wcs adjacents seront à la charge de
l’association,
e DIT que la location de cette salle restera possible pour des personnes extérieures à
l’association dans le cadre d’évènement isolés, auquel cas le règlement intérieur des salles
communales ainsi que les tarifs correspondants s’appliqueront,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conventions afférente dans les conditions
susvisées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-42-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-42-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023