Procès Verbal - 2023 pv cm Avril 12

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Procès Verbal - 2023 pv cm Avril 12 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 pv cm Avril 12)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CATTANI JL., CHABANY S., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N., PAÏO J., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., VITINGER G.

PROCURATIONS : CHAUMONT L. à ABRAHAM-MOREL A., DUCES E. à BARET E., MILET F. à MEDAVIT R., RIOU M. à GRENIER JM.

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DOUZE AVRIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 06 avril 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Finances - Approbation du compte administratif 2022

• Finances - Vote du budget prévisionnel 2023

• Questions orales

• Questions diverses

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Florian DOMINGUEZ est nommé secrétaire de séance.

Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il salue les élus et le public.

En préambule, il informe l’assemblée qu’un accident s’est produit dans la soirée sur la ligne droite de la Route de St Georges, sur le territoire de la commune de Saint-Georges de Commiers. Deux voitures se sont percutées de face, il y a 6 blessés dont 1 en urgence absolue. La route est actuellement coupée.

Il met aux voix le projet de procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications suivantes :

- Ajouter « pas » dans le motif expliquant le vote contre de Champ Autrement concernant le compte administratif et le budget : « nous ne pouvons que constater des choix de recettes et de dépenses auxquels nous ne sommes pas associés » - Il manque le nom de famille de Sylvie Chabany dans l’énoncé de la dernière délibération.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

12 avril 20232

Monsieur le Maire annonce ensuite les procurations et passe au premier point de l’ordre du jour.

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNEE 2022 – N°28/2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°15/2023 – CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE

Discussion :

Madame Sylvie CHABANY, première adjointe et adjointe aux finances, présente au conseil les résultats du compte administratif de la commune pour l'année 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 042 627.19

Recettes d’investissement 4 538 648.92

Résultat de l’exercice 3 496 021.73

Résultat antérieur reporté 1 789 930.47

Résultat à la clôture de l’exercice 5 285 952.20

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 3 291 517.71

Recettes de fonctionnement 3 996 787.67

Résultat de l'exercice 705 269.96

Net disponible au titre de l’excédent reporté 1 000 000.00

Résultat définitif de clôture 1 705 269.96

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 17 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

Monsieur GRENIER demande que soit consigné comme motif du vote contre des élus de Champ Autrement : « nous ne pouvons que constater des choix de recettes et de dépenses auxquels nous ne sommes pas associés ».

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ;

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote en application de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Sylvie CHABANY a assuré la présidence de la séance.

CONSIDERANT la concordance des écritures du compte administratif de la commune avec celles précédemment approuvées du compte de gestion de la commune du receveur municipal.

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'année 2022.

DECIDE d'affecter :

• Le résultat de fonctionnement de 1 705 269.96 € en partie à la section d’investissement pour 705 269.96 € au 1068 et en partie à la section de fonctionnement pour 1 000 000 € au R002

• Le résultat d’investissement de 5 285 952.20 € au financement des dépenses3

d’investissement au R001

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N°15/2023 relative au même objet.

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – N°29/2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°17/2023

Discussion :

Le Conseil prend connaissance du projet de budget primitif de l’année 2023 établi au regard des demandes des commissions municipales, qui s’élève à :

• La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 4 986 121.63 € • La section d’investissement s’équilibre à la somme de 7 322 890.18 €

Sylvie CHABANY indique que le surplus de résultat d’investissement de 1 875 € est réparti à égalité entre les chapitres 20, 21 et 23 des dépenses d’investissement (+ 625 € chacun).

Jean-Louis CATTANI demande des explications concernant les montants divergents pour la section de fonctionnement, le montant énoncé par Mme CHABANY étant différent de celui affiché à l’écran et diffusé aux personnes présentes au conseil. La note de présentation du Conseil municipal présentait le chiffre erroné de 4 994 493.63 € pour la section de fonctionnement. Le montant à prendre en compte est bien 4 986 121.63 €.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F. DEUTSCH – J.M. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

Monsieur GRENIER demande que soit consigné comme motif du vote contre des élus de Champ Autrement : « nous ne pouvons que constater des choix de recettes et de dépenses auxquels nous ne sommes pas associés ».

VOTE PAR CHAPITRE le budget primitif communal pour l’année 2023.

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N°17/2023 relative au même objet.

QUESTIONS ORALES

Néant

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS Néant

La séance est levée à 20h49.

Signatures :

Le Maire, Le Secrétaire de séance Francis DIETRICH Florian DOMINGUEZ