Procès Verbal - PV CM 4 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 04 avril 2023

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Elsa Bréard-Mêlé, Angélique Fanget, Pierre-Marie

Roche, Sébastien Brasy, Colette Andrevon, Yvon Blondon, Frédéric Finand, Françoise Berthois,

Isabelle Joyet

Le quorum est atteint.

Absents excusés : Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet, Brigitte Clutier (pouvoir à Elsa Bréard

Mêlé), Nathalie Chanaux, Didier Faye.

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion 2022

- Approbation du compte administratif 2022

- Affectation du résultat de fonctionnement 2022

- Vote du taux de taxes directes locales 2023

- Vote du Budget Primitif 2023

- Vote des subventions 2023 aux associations

- Adhésion au groupement de commandes entre la Communauté de Communes Entre Bièvre et

Rhône et ses communes membres

- Questions diverses

Le conseil est ouvert à 20h30.

Adoption à l’unanimité du PV du conseil municipal du 7 février 2023.

1. Approbation du compte de gestion 2022 :

1. DEPENSES

i. Budget globalement tenu. 679947 € réalisé pour 963748€ budget voté. ii. Energie et électricité à 80% du prévisionnel.

iii. 32k€ de contrat de prestation de services (porté à 45k€ pour 2023)

iv. Entretien bâtiment public : 6,6 k€, à augmenter en 2023 pour travaux salle de fêtes.

v. Honoraires (avocat) : 2275€, on reconduit 10k€ pour 2023 au titre du litige passerelle école devant aboutir cette année.

vi. Personnel à 317,965k€ réalisé en 2022: pour 2023 arrivée au 1er juillet de Hugo. Le budget passera de 320 à 373,5k€ en 2023.

vii. Subvention fonctionnement : la partie pour le Fil de l’Ambre sera versée directement par la CAF au Fil de l’ambre et non plus à la commune.

2. RECETTES : 1 119 948€

i. 31,478k€ remboursement autres redevables (assurances absences...)

ii. Impôts : 678898€ pour 606620€ budgété

1. Prévisionnel 445 739 € pour 2023, corrigé du coefficient correcteur

grevant de -44930€, compensation de 5298€

2. Budget impôt 2023 à 350k€

iii. Attribution de compensation 254720€ reconduite en 2023.iv. Fond départemental DMTO : partie des taxes frais notaires : 51012€ en 2022. Pas de budget en 2023.

v. Dotation forfaitaire (DGF) : 9k€

vi. Produit cession immobilière : 24800€ (terrain cédé à Chloé MEASSON) 3. Bilan : 182532€ de résultat sur l’exercice 2022 et 243 308€ de résultat antérieur reporté soit 425 840 € de résultats.

4. Investissement :

i. DEPENSES :

1. Emprunt : 83817€ en 2022

2. Bâtiment et installation : enfouissement ligne élec par TE38 6162€

en 2022 pour 12900€ de budget. Bu 2023 45500€.

3. Cimetière : 50k€ budget 2022 non dépensés, reconduit au Bu2023.

4. Autre bâtiment public (chaufferie mairie) : 105271€ pour 100k€ de

budget.

5. Autres réseaux : 12263€ viabilisation terrain GEHIN

6. Plaine des sport 13560€ réalisé en 2022 et 322 800€ reporté en

2023 (Pump track payé en janv 2023). A noter que cet

investissement va devoir être changé de compte de charge et ne

sera pas admissible au FCTVA. Remarque faite par la Trésorerie.

ii. RECETTES : 172220 € réalisé en 2022 et 881657€ pour Budget 2023

1. Taxe d’aménagement 13657€ perçue en 2022. Pas de Budget 2023.

2. Subventions :

a. Etat : 73,86k€ Pump track (66k€) et école numérique

b. Département : 15461€ en 2022, Plaine des sports + solde

chaufferie école : 124k€ en 2023.

c. EBER : 100k€ en 2022 non utilisé reporté en 2023.

Mise au vote : approbation du compte de gestion à l’unanimité.

2. Mise au vote : Approbation du compte administratif 2022

Vote : Adopté à l’unanimité des présents.

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 :

1. Résultat

i. 182532€ de résultat sur l’exercice 2022

ii. 243 308€ de résultat antérieur reporté

iii. soit 425 840 € de résultats

2. Proposition d’affectation :

i. 24512€ affecté à l’investissement

ii. 401328€ reporté au budget fonctionnement 2023.

Vote : Adopté à l’unanimité des présents.

4. Vote des taux de taxes directes locales 2023.

1. Proposition de laisser les taux inchangés.

Vote : adopté à l’unanimité.

5. Vote du budget primitif 2023 :

1. Proposition de versement de subvention aux associations (document présenté en séance).Rq : Les montants pourraient être revus à l’avenir pour les associations bénéficiant gratuitement des locaux communaux.

Vote : adopté à l’unanimité.

6. Adhésion au groupement de commandes entre la CC EBER et ses communes membres. 1. Proposition d’adhésion au groupement pour bénéficier de l’effet de

groupement.

Vote : adopté à l’unanimité.

7. Questions diverses :

1. Permis de construire validé pour les ombrières.

2. Association « Drift » essai effectué en salle de motricité.

i. Prêt temporaire de la salle jusqu’à la fin de l’année le samedi après-midi. ii. Un bilan sera fait régulièrement le lundi matin lors du ménage.

iii. Une moquette sera dorénavant apposée au sol pour éviter les traces de pneus constatées lors du deuxième test.

3. Marché du vendredi soir : Didier FAYE ne souhaite plus s’en occuper. Une proposition est de faire gérer la buvette par les associations du village sous l’encadrement d’une personne du conseil municipal. Appel à candidature. 4. Permis de construire d’Amandine GEHIN en cours d’instruction.

5. Dépollution de la zone Giraud terminée.

6. Devis prévisionnel pour destruction maison Balansard < 40k€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Le secrétaire, Claude LHERMET Sébastien BRASY