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Déliberation - LISTE 2024 AVRIL
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2024 AVRIL)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 08 AVRIL 2024
APPROUVEES A L’UNANIMITE :
• DEL N°29/2024 : Finances - Détermination du taux des impôts locaux
• DEL N°33/2024 : Subventions aux associations
• DEL N°36/2024 : Convention culturelle dans le cadre du projet intermèdes 2024
• DEL N°38/2024 : Approbation de la convention 2024 de mise en œuvre du service
métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social
APPROUVEES A LA MAJORITE PAR 17 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F.
DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)
• DEL N°27/2024 : Finances - Approbation du compte de gestion 2023
• DEL N°31/2024 : Finances - Affectation de dépenses en investissement
• DEL N°32/2024 : Finances – Subvention au centre communal d’action sociale
• DEL N°35/2024 : Travaux de la mairie – attribution des lots restants et avenant n°1
• DEL N°37/2024 : Avis sur le Plan Local de l’Habitat (PLH) métropolitain 2025-2030
APPROUVEES A LA MAJORITE PAR 16 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F.
DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)
• DEL N°28/2024 : Finances - Approbation du compte administratif 2023
APPROUVEES A LA MAJORITE PAR 17 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F.
DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)
• DEL N°30/2024 : Finances - Vote du budget prévisionnel 2024
• DEL N°34/2024 : Subvention exceptionnelle à l’association Spacejunk dans le cadre
du Street art Fest